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Le périmètre de consolidation Plan Les principes généraux de consolidation La définition du périmètre de consolidation Les différentes méthodes de consolidation Soufiane NAKRI Joignable sur: Gmail: nakri.soufiane@gmail.com Introduction • Un groupe est une ensemble de sociétés qui ont chacune une personnalités juridique différente et qui sont soumises à l’influence d’une société mère. Les groupes ne sont pas définis directement par le code de commerce. • Le concept de groupe reste donc essentiellement une approche économique et financière. • La consolidation est destinée à présenter la situation financière de groupes de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule entité. • Elle est une obligation pour les entreprises commerciales qui contrôlent d’autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur elles. Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Les comptes consolidés sont le support de la communication financière des groupes ainsi que l’outil de mesure la contribution de chaque entité à la performance de l’ensemble . Consolider c’est ? Présenter les comptes du groupe comme une seule entité économique. Intégrer les données économiques et financières pour permettre une meilleure analyse et prise de décision. Qui est concerné? Toutes les sociétés ( commerciales, banques, assurances…) contrôlant ou exerçant une influence sur une ou plusieurs entreprises. Les principes généraux de consolidation Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Objectifs des comptes consolidés? Présenter : Le patrimoine La situation financière Le résultat des entreprises consolidées …….. Comme s’il s’agissait d’une seule entité Les principes généraux de consolidation Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Comptes consolidés: pourquoi? En comptabilité générale, la consolidation est une technique permettant l’établissement de comptes uniques, représentatifs de l’activité globale et de la situation d’un ensemble d’entités ayant des liaisons d’intérêts commun ou dépendant d’un centre de décision commun. Les comptes consolidés ont pour but de : Donner une meilleure vision de la réalité économique sous l’angle du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Avoir une vision plus complète du patrimoine géré par le groupe ainsi que les actifs de chaque société sont consolidés en lieu et place des titres. Avoir la valeur des actifs corrigés à la juste valeur à la date d’entrée. La consolidation est donc : Outil de gestion interne Outil de communication Les principes généraux de consolidation Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Notion de groupe: Un groupe est une société mère et toutes ses filiales. La notion de groupe est essentiellement économique; c’est une création de la doctrine et de la jurisprudence. On peur définir le groupe comme suit: Un groupe est un ensemble de société qui : Ont chacune une personnalité juridique autonome. Mais sont financièrement dépendante et soumise a une entité de direction. Dans les textes marocains actuels, le groupe: N’a pas d’existence juridique Ne dispose pas de la personnalité morale. Eléments de terminologie Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Contrôle: Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir des avantages de ses activités. Société mère : Entité qui a une ou plusieurs filiales Filiale ( subsidiary): Lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée comme une filiale de la première. Une filiale est donc une entreprise détenue majoritairement par une autre société. Participation: Lorsqu’une société possède dans une société une fraction de capital comprise entre 10% et 50%, la première est considérée comme étant une participation dans la seconde. Eléments de terminologie Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com 1) Les sous-groupes sont exemptés de consolidation: Une société-mère d’un sous groupe est exemptée si elle est elle- même sous le contrôle d’une entreprise qui l’inclut dans ses comptes consolidés. 2) Les petits groupes sont exemptés de consolidation Un petit groupe n’aura pas d’obligation de consolider s’il ne dépasse pas pendant les deux années consécutives précédentes, 2 des 3 critères suivants:  Effectif salarié du groupe ≤250 personnes.  Chiffre d’affaires du groupe ≤30.000.000 €;  Total du bilan du groupe ≤15.000.000 € Si au cours d’une des deux années précédentes, deux seuils sont atteints au moins une fois au cours d’un même exercice, la consolidation devient obligatoire. Les exemptions de consolidation Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com La société RENAN détient des participations dans 2 sociétés ALLEX et BERTIL depuis N-4. Les seuils des différentes sociétés sont présentés dans le tableau ci-dessous. Vous devez indiquer la décision prise en matière de consolidation Application 1 Application 1 Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com f Solution (1) Sociétés Total bilan (M€) Total CA (M€) Effectif Décision en matière de consolidation Renan Allex Bertil N- 4 8 2 3 30 2 2 36 37 140 Pas d’antériorité : pas de consolidation obligatoire en N-4 Total groupe 13 34 213 Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com f Solution (2) Sociétés Total bilan (M€) Total CA (M€) Effectif Décision en matière de consolidation Renan Allex Bertil N- 3 12 2 5 25 2 2 40 20 145 Un seuil dépassé en N-4, pas de consolidation obligatoire en N-3 Total groupe 19 29 205 Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com f Solution (3) Sociétés Total bilan (M€) Total CA (M€) Effectif Décision en matière de consolidation Renan Allex Bertil N- 2 11 2 4 30 3 2 88 22 130 En N-2, la consolidation ne sera pas obligatoire car, lors des deux exercices précédents, N-4 et N-3, deux seuils n’on pas été atteint au cours d’un même exercice. Total groupe 17 35 190 Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com f Solution (4) Sociétés Total bilan (M€) Total CA (M€) Effectif Décision en matière de consolidation Renan Allex Bertil N- 1 13 2 3 30 3 3 40 20 135 Deux seuils dépassés en N-2, la consolidation sera obligatoire en N-1. Total groupe 18 36 195 Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com f Solution (4) Sociétés Total bilan (M€) Total CA (M€) Effectif Décision en matière de consolidation Renan Allex Bertil N 10 2 3 30 2 2 40 20 145 Deux seuils dépassés en N-2 et N- 1, la consolidation sera obligatoire en N . Total groupe 15 34 205 Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Il comprend : La société consolidante sur laquelle pèse l’obligation de consolider. Les sociétés consolidées sur lesquelles s’exerce directement ou indirectement le contrôle ou l’influence de la société consolidante. Définition du périmètre de consolidation Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Les liaisons économiques entre sociétés résultent principalement de prises de participation en capital. Il peut s’agir, selon la terminologie juridique, de détention: De titres de filiales, si la fraction du capital détenue est supérieure à 50%. De participation, si la fraction du capital détenue est comprise entre 10 et 50%. Quatre types de relations peuvent être distingués. Détention du capital : Liaisons financières entre sociétés Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com 1 er type: Participation directe M F La société M détient des actions de la société F. Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com 2 eme type: Participation indirecte M F G La société M détient des actions de la société F qui elle –même détient des actions G. La participation de M dans G est indirecte. Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com 3 eme type: Participation réciproque M G La société M détient des actions de la société G qui elle –même détient des actions M. Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com 4 eme type: Participation Circulaire M G F La société M détient des actions de la société F qui détient des actions G qui, elle , détient des actions M. Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com s Distinction entre % de contrôle et d’intérêt Distinction à faire Pourcentage de contrôle Il correspond à l’ensemble des droits de vote détenus par la société mère directement ou indirectement dans les société placées sous son contrôle . Pourcentage d’intérêt Il correspond à la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement à la société mère. C’est le taux de contrôle qui sert à déterminer le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation Il sert à partager le patrimoine des filiales pour déterminer les intérêt majoritaires et minoritaires. Ce % permet d’opérer la ventilation des capitaux propres Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com S Le % de contrôle traduit le lien de dépendance Le % d’intérêt traduit l’implication financière Distinction entre % de contrôle et d’intérêt Deux % à distinguer Pourcentage de contrôle % de droits de vote détenus par la consolidante dans chacune des sociétés du groupe. C’est ce % qui détermine la méthode de consolidation. Pourcentage d’intérêt % détenu par la consolidante dans chacune des sociétés du groupe au niveau de la distribution des capitaux, des réserves et des résultats. Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Calcul de pourcentage de contrôle : Pour déterminer le % de contrôle, on additionne le % de contrôle détenu en direct par l’entreprise consolidante et les pourcentages de contrôle détenus par toutes les entreprises que l’entreprise consolidante contrôle de manière exclusive. Les pourcentages de contrôle détenus par des entreprises contrôlées conjointement ou sous influence notable ne doivent pas être retenus . Calcul de pourcentage d’intérêt: Pour chaque chaine de détention, on multiplie les % d’intérêts ( part du capital détenu) de chaque société, puis on additionne les % obtenus Calcul de % Soufiane NAKRI nakri.soufiane@gmail.com Application 1 : Calcul des % de contrôle et d’intérêt M F1 F2 F3 Pourcentage de contrôle: M contrôle F1 à 80% M contrôle F2 à uploads/Management/ cours-consolidation-by-soufiane-nakri.pdf