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LE CONTROLE DE GESTION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE MAROCAINE : POUR QUELLE PERFO

LE CONTROLE DE GESTION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE MAROCAINE : POUR QUELLE PERFORMANCE QUELLE GOUVERNANCE ? REVUE MAROCAINE DE RECHERCHE EN MANAGEMENT ET MARKETING, N°17, JUILLET-DECEMBRE 2017 Page 486 MOHAMED CHEMLAL Enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi Rabat m.chemlal@um5s.net.ma ANOUAR HAJAR Chercheuse et Enseignante vacataire au sein de plusieurs établissements publics et privés HASNA SAYAD Doctorante à la Faculté des sciences économiques juridiques et sociales, Rabat-Souissi, Université Mohammed V – Maroc Résumé Au niveau international, le sujet du contrôle de gestion constitue le cœur du programme de recherche important dans le secteur public. Ce secteur public et plus particulièrement l’entreprise publique marocaine, manifeste ainsi un intérêt croissant au contrôle de gestion, notamment avec la mise en place de la réforme du contrôle financier de l’Etat. Cet article tente de s’imprégner de la réalité du niveau de développement du contrôle de gestion et de son rôle dans la gouvernance des entreprises publiques marocaines toute en essayant de réaliser une analyse comparative entre lesdites entreprises. Pour atteindre cet objectif, nous avons opté pour une approche qualitative basée sur des études de cas au sein de cinq entreprises publiques soumises au contrôle d’accompagnement. Les résultats de cette recherche mettent en évidence, le chemin qui a été parcouru et celui qui reste à parcourir dans ce domaine au niveau du secteur public marocain. Mots clés Contrôle de gestion, gouvernance, performance, entreprise publique, système de calcul de coûts, participation budgétaire, révision budgétaire, suivi budgétaire, négociation budgétaire, système de tableau de bord, contrôle d’accompagnement. Abstract At the international level, the subject of the management control establishes the heart of the very active research program in the public sector. Whereas at the national level, the discipline of the management control is a relatively new domain of the search. The public sector and more particularly the Moroccan public enterprise, obvious a growing interest in the management control, in particular with the implementation of reforms of the financial control of the state. This thesis tries to become soaked with the reality of the level of development of the management control and with its role in the governance of the Moroccan public enterprises in LE CONTROLE DE GESTION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE MAROCAINE : POUR QUELLE PERFORMANCE QUELLE GOUVERNANCE ? REVUE MAROCAINE DE RECHERCHE EN MANAGEMENT ET MARKETING, N°17, JUILLET-DECEMBRE 2017 Page 487 context of This thesis tries to become soaked with the reality of the level of development of the management control and with its role in the governance of the Moroccan public enterprises in context of control of accompaniment. So to realize a comparative analysis between the aforementioned companies. So to realize a comparative analysis between the aforementioned companies. To reach this goal, we opted for a qualitative approach based on case studies within five public enterprises submitted to the control of accompaniment. The results of this research highlight, the path which was browsed and the one who remains to browse in this domain at the level of the Moroccan public sector. Keywords Management control, governance, performance, public enterprise, system of calculation of costs, budgetary participation, budgetary revision, monitoring of the budget, budgetary negotiation, system of dashboard, control of accompaniment. LE CONTROLE DE GESTION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE MAROCAINE : POUR QUELLE PERFORMANCE QUELLE GOUVERNANCE ? REVUE MAROCAINE DE RECHERCHE EN MANAGEMENT ET MARKETING, N°17, JUILLET-DECEMBRE 2017 Page 488 Introduction L’entreprise publique marocaine occupe une place prépondérante en tant, qu’acteur de premier plan dans la politique économique et sociale et en tant que participante au développement de l’économie nationale. Tout comme l’entreprise privée, l’entreprise publique est soumise aux turbulences de son environnement national et international, c’est pourquoi le gouvernement marocain manifeste un intérêt croissant à la gouvernance desdites entreprises. Depuis, le nombre de débats et de réformes étatiques n’ont cessé de mettre en œuvre des actions permettant d’améliorer la gouvernance et de consolider la performance de ces entités Parmi ces réformes : - La mise en place du code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics. - La généralisation progressive de la contractualisation pluriannuelle des relations entre l’Etat et les entreprises publiques. - La réforme du contrôle financier introduite par la loi 69-00. Cette dernière est considérée comme un cadre novateur de la gouvernance de l’entreprise publique marocaine (Talbi A, 2008). Elle a permis la généralisation du contrôle financier, la modulation et la pertinence du contrôle, la dynamisation du processus, la clarification des pouvoirs et l’introduction de la notion du contrôle a posteriori par le biais du contrôle d’accompagnement. Face à ces réformes qui visent à offrir un cadre de gouvernance moderne aux entreprises publiques et plus particulièrement avec la soumission de ces entreprises au contrôle d’accompagnement qui est considéré comme un privilège dont les entreprises publiques cherchent à bénéficier. En fait le contrôle d’accompagnement suppose la suppression du contrôle a priori sur les actes de gestion, la mise en œuvre équitable des instruments de gestion au sein des entreprises, l’allégement du contrôle de l’Etat et la mise en place de correctifs en cas d’écart avec les objectifs. Ces apports permettent la consolidation de l’autonomie et la responsabilisation des managers publics s’engageant sur des résultats au regard d’objectifs et de moyens clairement définis au préalable. LE CONTROLE DE GESTION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE MAROCAINE : POUR QUELLE PERFORMANCE QUELLE GOUVERNANCE ? REVUE MAROCAINE DE RECHERCHE EN MANAGEMENT ET MARKETING, N°17, JUILLET-DECEMBRE 2017 Page 489 Dans ce cadre, le renforcement du contrôle interne et particulièrement du contrôle de gestion devient une nécessité et un corollaire indispensable du contrôle d’accompagnement et de la gouvernance de l’entreprise publique. Malgré ce regain d’intérêt les entreprises publiques marocaines ont souvent considéré le contrôle de gestion comme un luxe et sa mise en place semble prématurée par rapport aux multiples priorités rencontrées par les diverses entreprises de ce secteur (EL Gadi A, 2006). Ce constat interpelle l’état actuel des caractéristiques du contrôle de gestion et de son rôle dans la gouvernance de l’entreprise publique marocaine soumise au contrôle d’accompagnement. Apres avoir identifié l’objet de la recherche et le champ d’étude nous sommes en mesure de formuler la problématique de cette recherche à savoir : Comment le contrôle de gestion est –il construit dans les entreprises publiques marocaines ? Et quel est son rôle dans le cadre de la gouvernance desdites entreprises ? Afin de répondre à cette problématique notre article poursuit deux objectifs : - Le premier est de décrire l’état actuel du contrôle de gestion et le niveau de développement de ses pratiques dans les entreprises publiques marocaines soumises au contrôle d’accompagnement, ainsi son rôle dans la gouvernance desdites entreprises. - Le deuxième objectif consiste à réaliser une analyse comparative entre ces entreprises. 1. Relation entre le contrôle de gestion, la performance et la gouvernance au secteur public Les débats sur le contrôle de gestion, la gouvernance et la performance sont en vogue dans le secteur public avec l’apparition des courants de la nouvelle gestion publique (New public management) et de la nouvelle gouvernance publique. Le contrôle de gestion et la performance sont des concepts intimement liés. En effet , le contrôle de gestion a pour objectif ultime la recherche de la performance à tel point que les chercheurs comme Orley (1999) et Lebas (1995) ont « étendu ses limites » et l’ont défini comme le « pilotage ou management de la performance ». Un autre concept est lié au concept de contrôle de gestion à savoir la gouvernance. LE CONTROLE DE GESTION DANS L’ENTREPRISE PUBLIQUE MAROCAINE : POUR QUELLE PERFORMANCE QUELLE GOUVERNANCE ? REVUE MAROCAINE DE RECHERCHE EN MANAGEMENT ET MARKETING, N°17, JUILLET-DECEMBRE 2017 Page 490 Au cœur de cette réflexion se trouve placée le rôle du contrôle de gestion dans la gouvernance et la performance de l’entreprise publique. 1.1. Le contrôle de gestion : instrument de la gouvernance publique Avec la succession des crises financières ces dix dernières années et la remise en cause du rôle du contrôle externe par le biais de l’audit externe, l’accent a été mis sur le contrôle interne et plus particulièrement le contrôle de gestion, comme mécanisme alternatif dans la gouvernance de l’entreprise. Toutefois peu de recherches se sont intéressées à l’étude des liens entre le contrôle de gestion et la gouvernance. Parmi ces travaux on peut citer les recherches de Renard J. (2011), Bouquin H. (2008), Johanson H.T. (2008), Pesqueux Y. (2002), et Otley D. (2004). Ces chercheurs ont mis l’accent sur le rôle de contrôle de gestion et sa contribution dans la gouvernance de l’entreprise. Pour Bouquin (2008) « le contrôle de gestion est un processus que les dirigeants utilisent pour gouverner .Il conforte la gouvernance vue par les actionnaires ou d’autres parties prenantes .Il est un enjeu clé » .Sa contribution dans la gouvernance de l’entreprise pour Renard (2011)1s’exerce dans trois directions :  Assistance à la direction générale pour définir les principes de gouvernance  Contribution permanente à l’amélioration de la performance de toutes les activités  Adaptation du système d’information. 1.2 La performance publique au cœur du contrôle de gestion Pour aider les managers publics à mesurer et uploads/Management/ 1-pb 3 .pdf