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Audit et commissariat aux comptes 1 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES Audit et

Audit et commissariat aux comptes 1 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES Audit et commissariat aux comptes 2 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES INTRODUCTION A - DEFINITION ET CONTEXTE L’audit est un examen d’une situation effectué par un professionnel « indépendant » (auditeur), utilisant une méthodologie spécifique et justifiant d’un niveau de diligences acceptable par rapport à des normes. Il a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion sur la situation examinée. Le concept de norme – reconnu internationalement – permet d’exprimer l’opinion de la profession quant au comportement, dans l’exercice de ses missions, d’un professionnel normalement diligent. L’audit peut être mis en œuvre dans différents types de systèmes quelques soient leurs objets et leurs tailles. Dans le cadre des entités économiques, l’audit peut concerner aussi bien l’examen des états financiers (audit comptable et financier) que les activités d’autres domaines. C’est ainsi que l’on parle d’audit informatique, d’audit juridique, d’audit fiscal, d’audit social, d’audit des achats, de la production, etc. La notion d’audit est donc large et dans cette perspective de généralisation, il y a lieu de distinguer : - L’audit de fiabilité des systèmes, l’audit d’efficacité des systèmes et l’audit de conformité • L’audit de fiabilité des systèmes contribue en particulier pour le domaine comptable et financier (audit comptable et financier ou révision comptable) à améliorer la crédibilité de l’information financière. • L’audit d’efficacité des systèmes ou encore audit opérationnel, susceptible d’être mis en œuvre aussi bien dans le domaine comptable et financier que dans d’autres domaines : production, informatique, commercial, etc. • L’audit de conformité a pour objectif de vérifier la bonne application des instructions et règles en vigueur et la conformité des directives données et des actions faites avec les dispositions légales et réglementaires. - L’audit interne et l’audit externe • L’audit interne est généralement perçu comme un audit mis en œuvre par le personnel ou toute personne appartenant à l’organisation ou la structure auditée. Selon l’IIA (Institut of Internal Auditors), l’audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. • On parle d’audit externe quand l’audit est effectué par un tiers extérieur à l’entreprise ou l’entité auditée. - L’audit légal et l’audit contractuel • L’audit légal ou commissariat aux comptes est un audit imposé par la loi. • L’audit contractuel est celui dont les termes et conditions sont fixés de gré à gré entre l’auditeur « indépendant » et le donneur d’autre ou l’entité auditée. Audit et commissariat aux comptes 3 B- L’IFAC (INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS) L’IFAC (International Federation of Accountants) est une organisation internationale créée le 07 octobre 1977 par 63 organisations professionnelles représentant 49 pays différents. Elle regroupe aujourd’hui près de 159 organisations représentant 119 pays et plus de 2,5 millions de professionnels comptables à travers le monde. Son objectif est de « favoriser le développement d’une profession comptable homogène utilisant des normes harmonisées ». Son siège est à New York. Pour mettre les recommandations qui composent son objet, l’IFAC a constitué des commissions permanentes dans les domaines suivants : - Formation (Education Committee) ; - Ethique (Ethics Committee) ; - Comptabilité financière et de gestion (Financial and Management Committee) ; - Technologies de l’information (Information Technology Committee) ; - Secteur Public (Public Sector Committee) ; - Conformité aux règles (Compliance Committee) ; - Pratiques d’audit (International Auditing and Assurance Standard Board – IAASB). L’IAASB a la responsabilité d’arrêter et de publier des recommandations sur la démarche générale d’audit et les missions connexes. A ce jour, cette commission a publié plus de 30 normes (ISA : International Standard on Auditing) ainsi qu’un cadre de référence pour les recommandations internationales sur l’audit et les missions connexes. L’Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agrées du Cameroun (ONECCA) est membre de l’IFAC. Les normes ISA de l’IAASB servent aussi bien de base à l’audit contractuel des comptes qu’au commissariat aux comptes au Cameroun. C- REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE Les états de synthèse sont établis et présentés chaque année et visent à satisfaire les besoins communs d'informations d'une large gamme d'utilisateurs. Pour de nombreux utilisateurs, ces états de synthèse constituent la seule source d'informations, car ils ne disposent pas des pouvoirs nécessaires pour se procurer des informations complémentaires répondant précisément à leurs besoins. Pour une bonne compréhension et interprétation de ces informations, l’utilisation d’un même référentiel comptable est nécessaire. Il s’agit des principes et méthodes d’évaluation et de présentation des états de synthèse édictés par l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit comptable, laquelle est d’application obligatoire. En matière d’audit contractuel, il peut être établi conventionnellement que les états de synthèse seront retraités pour être en harmonie avec d’autres normes : (a) Normes comptables internationales (b) Normes comptables d’un pays déterminé (c) Normes comptables d’une entité ou groupe d’entités déterminé Audit et commissariat aux comptes 4 I- LE CADRE CONCEPTUEL ET LES NORMES DE L’IFAC Le cadre de référence de l’IFAC décrit les services que peut rendre un auditeur en matière d’examen d’états financiers et distingue les quatre types de missions suivantes : - la mission d’audit, - la mission d’examen limité, - la mission d’examen sur la base des procédures convenues, - la mission de compilation. Ce cadre est général et s’applique à toutes les missions des professionnels comptables. A- NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et applicable, et qu’ils donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la Société au titre de l’exercice concerné, ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie. Pour ce faire, l'auditeur met en oeuvre les diligences à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer les conclusions sur lesquelles se fonde son opinion. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance raisonnable, mais non absolue quant à l’assertion citée au premier paragraphe ci-dessus. L’assurance absolue ne peut en aucun cas constituer un objectif de l’auditeur en raison de nombreux facteurs, tels que, l’utilisation de la technique des sondages, les limites inhérentes à tout système comptable et de contrôle interne, le recours au jugement et le fait que la plupart des informations probantes à la disposition de l’auditeur conduisent, par nature, davantage à des déductions qu’à des convictions. Dans son rapport, l’auditeur donne son avis et soit : - certifie sans réserve, - certifie avec réserve, - refuse de certifier. C- EXAMEN LIMITE Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en oeuvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié. La mission d’examen limitée donne une assurance modérée inférieure à celle fournie par une mission d’audit. L'examen limité met en oeuvre des investigations et des procédures analytiques conçues pour apprécier la fiabilité d'une déclaration qui relève de la responsabilité d’une partie pour l'utilisation par une autre partie. Bien que l’examen limité comporte l’application de techniques et de procédures d’audit, ainsi que la collecte d’éléments probants, en règle générale, il n'inclut pas l'évaluation des systèmes comptables et de contrôle interne, le contrôle des comptes et des réponses aux demandes de renseignements sur la base d'éléments corroborants recueillis grâce à des inspections, observations, confirmations et calculs, qui sont en général des procédures appliquées lors d'un audit. Audit et commissariat aux comptes 5 Bien que l'auditeur s'efforce d'avoir connaissance de tous les faits importants, l'examen limité, de par la limitation des procédures mises en oeuvre, ne permet pas d'atteindre cet objectif aussi bien que dans une mission d'audit. Par conséquent, le niveau d'assurance fourni par un examen limité est de niveau inférieur à celui fourni par un audit. D - MISSION D'EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un auditeur met en oeuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux parties qui ont convenu des procédures à mettre en oeuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats. E- MISSION DE COMPILATION Dans une mission de uploads/Management/ cours-d-x27-audit-et-commissariat-au-compte.pdf