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1 CONTRÔLE INTERNE 2 DEFINITIONS « Le contrôle interne résulte du choix et de l

1 CONTRÔLE INTERNE 2 DEFINITIONS « Le contrôle interne résulte du choix et de la mise en œuvre de méthodes, de moyens et matériels adaptés à l’entreprise et propres à prévenir, ou tout au moins à révéler, sans retard, les erreurs et les fraudes ». Ordre des Experts – Comptables et Comptables Agréés – 1962 « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle- ci ». Ordre des Experts – Comptables et Comptables Agrées – 1977 DEFINITION DE LA CIE NATIONALE DES COMMISSIRES AUX COMPTES OBJECTIFS Assurer ou favoriser selon le cas :  La protection et la sauvegarde du patrimoine,  La fiabilité des enregistrements comptables,  L’application des instructions de la Direction,  L’amélioration des performances. UTILITE Il permet :  De vérifier que toutes les opérations sont enregistrées dans les comptes (exhaustivité des enregistrements).  D’être assuré que tous les enregistrements portés dans les comptes sont la traduction correcte d’une opération réelle (réalité des enregistrements).  D’être assuré qu’une même opération est toujours traduite de la même manière. LE CONTROLE INTERNE 3 DEMARCHE DU REVISEUR EXTERNE (Contractuel ou légal ) PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE PRISE DE CONNAISSANCE DES PROCEDURES (Y compris test de conformité) EVALUATION PRELIMINAIRE FORCES THEORIQUES FAIBLESSES (de conception) CONTROLE DE PERMANENCE CONTROLES REVELATEURS Points forts Points forts non Appliqués appliqués (Faiblesses d’application) Forces Faiblesses (de conception et d’application) EVALUATION DEFINITIVE PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES (Forces : contrôles limités Faiblesses : contrôles étendus) REDACTION DU RAPPORT EXPRIMANT LA CERTIFICATION 4 EXTRAIT DES RECOMMANDATIONS DE LA C.N.C.C APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE 2.15 Le commissaire aux comptes doit effectuer une analyse du système de contrôle interne de l’entreprise, afin d’en apprécier les points forts et les points faibles, et déterminer la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux. 2.16 Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptables et autres, que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité afin d’assurer :  La protection du patrimoine,  La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent  Une conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise,  La conformité des décisions avec la politique de la direction. 2.17 Cette définition permet de dégager deux aspects essentiels du contrôle interne : a) Le contrôle interne avec une incidence directe sur les comptes annuels et ayant pour objectifs :  La protection du patrimoine et des ressources de l’entreprise,  La fiabilité des enregistrements comptables. Cet aspect du contrôle interne se caractérise le plus souvent, dans les entreprises, par des sécurités telles que :  Système d’autorisation et d’approbation,  Séparation des tâches entre les personnes chargées de l’enregistrement comptables et celles qui effectuent les opérations ou assurent la garde des actifs,  Contrôle physique sur les actifs,  Service d’audit interne b) le contrôle interne sans incidence directe sur les comptes annules et ayant pour objectifs :  l’application des instructions de la direction,  l’amélioration des performances Sous cette acception, le contrôle interne inclut généralement :  Les analyses statistiques (production, ventes, etc…),  Les analyses des temps et des opérations,  Les rapports de gestion,  Les programmes de formation du personnel,  Les contrôles de qualité 5 2.18 le premier aspect du contrôle interne intéressera au premier chef le commissaire aux comptes car il a une incidence directe sur la fiabilité des enregistrements comptables et, par conséquent, des comptes annuels qui en découlent. Cependant, s’il estime que le contrôle interne, sous son second aspect peut néanmoins avoir une incidence significative sur la régularité et la sincérité des comptes annuels, le commissaire aux comptes devra également procéder à son appréciation. 2.19 l’appréciation du contrôle interne étant un moyen pour le commissaire aux comptes d’atteindre son objectif de certification de la régularité et de la sincérité des comptes annuels, il doit en conséquence limiter ses travaux essentiellement au contrôle interne lié directement aux comptes annuels et prendre en considération la notion d’importance relative. 2.20 les garanties qu’apporte un système de contrôle interne auquel le commissaire aux comptes peut se fier sont supérieures à celles qui résulteraient d’un accroissement des contrôles des comptes par sondages. Cette approche de la révision comptable permet d’assurer la mission avec un meilleur rapport coût / efficacité. 2.21 L’existence d’un bon système de contrôle interne permet au commissaire aux comptes de répartir la charge de travail sur une plus longue période et facilite ainsi la planification des missions. Une partie des travaux de révision comptable peut être effectuée avant la date de clôture et l’émission du rapport peut ainsi être plus rapide. 2.22 Le degré d’assurance que le commissaire aux comptes peut obtenir sur le contrôle interne est indépendant de la dimension de l’entreprise concernée. Toutefois, les procédures opérationnelles et les systèmes d’enregistrements comptables utilisés par les petites et moyennes entreprises diffèrent de façon très significative de celles des grandes entreprises. En effet, de nombreuses procédures, appropriées à ces dernières entreprises, ne sont pas utilisables ou nécessaires dans les petites et moyennes entreprises ; leurs dirigeants ont moins besoin de procédures formalisées pour la sécurité des opérations et des enregistrements comptables en raison de leurs interventions personnelles dans les opérations de l’entreprise. En revanche, cette implication étroite n’apporte pas les garanties objectives que donnent un bon système de contrôle interne, incluant les séparations de fonctions adéquates, et fournissant un assurance raisonnable que les enregistrements sont complets. 2.23 Le commissaire aux comptes peut et doit utiliser l’appréciation du contrôle interne dans l’exercice de sa mission auprès des petites et moyennes entreprises ; cependant, dans la planification de ses travaux, il accordera vraisemblablement moins de confiance au contrôle interne qu’il le ferait dans une entreprise plus grande. Il devra également porter une attention particulière pour obtenir une assurance raisonnable que les enregistrements reflètent bien toutes les opérations de l’entreprise (1). 2-24 L’appréciation du contrôle interne sera faite pour chacun des systèmes ou fonctions de l’entreprise. Cette appréciation du contrôle interne comporte deux étapes : a) La première consiste à évaluer le système organisation – méthode et procédures mis en place par l’entreprise. Ce système peut présenter des faiblesses de base et le risque potentiel qui en résulte devra être soigneusement évalué. ( 1 ) cf. recommandations particulières 5.10 « Contrôle des recettes au comptant » 6 b) La seconde consiste à vérifier qu’il n’existe pas d’anomalie – d’erreurs ou irrégularités – dans le fonctionnement du système et qu’en conséquence il produit bien les résultats escomptés tout au long de la période examinée. 2-25 Chacune des deux étapes peut être définie comme suit: Première étape . Prise de connaissance du système (utilisation, si nécessaire, des diagrammes de circulation comme moyen de description). . Vérification, par des tests limités en nombre mais portant sur chaque catégorie distincte de transaction, que le système décrit est bien celui qui est appliqué. . Evaluation du système pour apprécier les forces et les faiblesses des procédures (utilisation possible du questionnaire du contrôle interne comme moyen d’évaluation). Cette étape est développée dans son intégralité lorsqu’un système étudié est abordé pour la première fois. Pour les exercices ultérieurs, il conviendra d’obtenir de l’entreprise les informations sur toute modification intervenue dans le système; le commissaire aux comptes complètera sa description en conséquence et évaluera les effets de ces modifications sur son appréciation des points forts et des points faibles du système. Deuxième étape Vérification de la permanence du fonctionnement correct du système au moyen de sondages appropriés sur les opérations. Ces sondages ont pour objectif : - de vérifier qu’il n’existe pas d’anomalies dans le fonctionnement du système et, s’il en existe, d’en déterminer l’incidence ; - d’évaluer l’incidence des faiblesses de base révélées lors de la première étape. 2-26 En fonction du résultat de l’appréciation finale du contrôle interne, le commissaire aux comptes sera en mesure de préparer un programme de contrôle des comptes adapté aux particularités de l’entreprise. 2-27 Dans la préparation de ce programme, le commissaire aux comptes tiendra compte des limites inhérentes au contrôle interne. Celui-ci est conçu plutôt en fonction des opérations répétitives qu’en fonction des opérations exceptionnelles qui peuvent ne pas être assujetties aux contrôles internes habituels. D’autre part, même si le contrôle interne est efficace, il n’élimine pas entièrement le risque que la direction décide de passer outre à des sécurités qu’elle a prévues. 2-28 Il convient que les dossiers de travail permettent de faire apparaître le lien existant entre les résultats de l’appréciation du contrôle interne et la nature et le volume des travaux prévus dans le programme de contrôle des comptes. 7 2-29 Le commissaire aux comptes signale aux dirigeants les observations qu’appelle de sa part le contrôle interne. Cette communication prendra une uploads/Management/ fiche-10-guide-pratique-controle.pdf