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Approuvé par la Secrétaire générale et publié sous son autorité ORGANISATION DE

Approuvé par la Secrétaire générale et publié sous son autorité ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Doc 10144 Manuel à l’intention des AAC sur la gestion des risques en matière de sécurité de l’aviation relatifs à la COVID-19 Première édition, mai 2020 Approuvé par la Secrétaire générale et publié sous son autorité ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Doc 10144 Manuel à l’intention des AAC sur la gestion des risques en matière de sécurité de l’aviation relatifs à la COVID-19 Première édition, mai 2020 Publié séparément en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe par l’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 999, boul. Robert-Bourassa, Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada Les formallités de commande et la liste complète des distributeurs officiels et des librairies dépositaires sont affichées sur le site web de l’OACI (www.icao.int). Première édition, mai 2020 Doc 10144, Manuel à l’intention des AAC sur la gestion des risques en matière de sécurité de l’aviation relatifs à la COVID-19 Commande no : 10144 ISBN 978-92-9258-944-8 © OACI 2020 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, un passage quelconque de la présente publication, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Organisation de l’aviation civile internationale. AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans les suppléments au Catalogue des produits et services. Le Catalogue et ses suppléments sont disponibles sur le site web de l’Organisation (www.icao.int). Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements. RELEVÉ DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS AMENDEMENTS RECTIFICATIFS N o Date Inscrit par N o Date Inscrit par V AVANT-PROPOS Le présent contenu a été élaboré par l’OACI avec le concours des spécialistes de l’aviation du Groupe d’experts en gestion de la sécurité (SMP). La première version a été publiée en mai 2020. Des mises à jour seront publiées pour tenir compte des faits nouveaux, à mesure que nous continuerons à tirer les enseignements des défis posés par la pandémie de COVID-19. Prière de faire parvenir toute observation à l’adresse safetymanagement@icao.int. ______________________ VII TABLE DES MATIÈRES Page Chapitre 1. Introduction ...................................................................................................................................... 1-1 Chapitre 2. Coopération, collaboration et communication .............................................................................. 2-1 Chapitre 3. Défis rencontrés aux différents stades de la pandémie ............................................................... 3-1 Chapitre 4. Recensement, collecte et analyse des données et informations pertinentes et disponibles ..................................................................................................................................... 4-1 Chapitre 5. Application des principes de gestion de la sécurité .................................................................... 5-1 ______________________ 1-1 Chapitre 1. INTRODUCTION 1.1 Les présentes orientations de haut niveau visent à aider les autorités de l’aviation civile (AAC) à assurer la gestion des risques de sécurité de l’aviation qui relèvent de leur responsabilité, pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19). 1.2 Les termes et définitions utilisés dans ces orientations sont conformes au Manuel de gestion de la sécurité (Doc 9859) de l’OACI et les États peuvent les appliquer à différents niveaux de la mise en œuvre des programmes nationaux de sécurité (PNS). 1.3 Les orientations décrivent les aspects à prendre en compte par les AAC aux différents stades de la pandémie et mettent l’accent sur : a) une évaluation et une hiérarchisation des risques basées sur la collecte et l’analyse des données ; b) l’application des principes de gestion de la sécurité pour appuyer la prise de décision fondée sur les risques ; c) la gestion et le suivi des agréments des AAC compte tenu de la souplesse qui est nécessaire dans l’ensemble du système de l’aviation pour poursuivre des opérations sûres. 1.4 La réussite de la gestion de la pandémie de COVID-19 passe par une évaluation et une gestion des risques qui vont au-delà des limites de la gestion des risques de sécurité de l’aviation définie à l’Annexe 19 — Gestion de la sécurité. L’AAC doit garder à l’esprit que ses décisions peuvent avoir une incidence sur les risques gérés par d’autres autorités étatiques et que les efforts déployés par ces dernières pour gérer les risques relevant de leur responsabilité auront une incidence sur l’aviation. 1.5 La nécessité d’examiner des approches plus efficaces en matière de gestion des risques et d’établir un cadre pour la gestion intégrée des risques a été soutenue par la communauté aéronautique lors de la treizième Conférence de navigation aérienne (AN-Conf/13) qui s’est tenue du 9 au 19 octobre 2018. Par la suite, la Commission de navigation aérienne a chargé le Groupe d’experts en gestion de la sécurité (SMP) de prendre, en coordination avec d’autres groupes d’experts concernés, la tête des efforts visant à donner suite à la Recommandation 6.2/1, Appui à la mise en œuvre d’une gestion efficace de la sécurité, qui ordonnait que l’OACI : « g) en collaboration avec les États, les RSOO et l’industrie, étudie des moyens plus efficaces de cerner les dangers et de gérer les risques, qui soient appropriés pour des systèmes socio-techniques complexes comme celui de l’aviation et adaptables indépendamment du type de risque ; h) en collaboration avec les États, les RSOO et l’industrie, étudie les avantages d’un cadre unifié de gestion intégrée des risques (sûreté, sécurité, environnement, etc.) tenant compte de l’évolution des normes ISO en matière de gestion ; ». 1.6 D’autres orientations seront élaborées pour aider les AAC à redémarrer le système de l’aviation. Des exemples et des outils pratiques destinés à compléter ces orientations sont en cours de collecte et d’élaboration et seront diffusés sur le site web consacré à la mise en œuvre de la gestion de la sécurité (www.icao.int/smi-covid19SRM). ______________________ 2-1 Chapitre 2. COOPÉRATION, COLLABORATION ET COMMUNICATION 2.1 La mise en œuvre des moyens de coopération, de collaboration et de communication (3C) est une fonction cruciale qu’exercent beaucoup d’États pour s’attaquer aux crises mondiales. Ensemble, les « 3C » sont essentiels pour faire face à la pandémie et obtenir les meilleurs résultats pour toute la communauté aéronautique et la société dans son ensemble. Les AAC doivent reconnaître que cette fonction existante contribue aussi en permanence à l’efficacité de la mise en œuvre d’un PNS, ce qui est important pour gérer les risques de sécurité de l’aviation, notamment l’incidence de la COVID-19 sur le système de l’aviation. Comme l’a dit M. Michael Ryan, directeur exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), au cours d’une conférence de presse en mars 2020 : « la perfection est l’ennemi du bien (en matière de gestion des urgences) ». 2.2 La COVID-19 a fait apparaître les interfaces complexes existant à l’intérieur et à l’extérieur des États, mettant ainsi en évidence les défis que pose la prise de décision en collaboration. Il peut se révéler nécessaire de prendre des décisions sur la base d’informations limitées, en tenant compte de risques plus globaux que ceux liés à la seule sécurité de l’aviation. Les AAC sont encouragées à adopter une approche de gestion des risques de sécurité lors de la prise de décision. 2.3 La mise en évidence des interfaces et l’établissement de canaux de communication permettent d’accéder à l’avis d’experts, ce qui est fort utile pour interpréter les informations disponibles dans une situation dynamique. Pour réagir en situation de crise, il peut être nécessaire de prendre des décisions qualitatives en suivant une approche de gestion des risques et en posant des questions pratiques (par exemple, Quels sont les éléments de preuve disponibles ? Quelles sont les conséquences des options de rechange ? Quelle sera l’incidence des retards dans les décisions sur la situation ? Quelle est la tolérance au risque dans cette situation précise ? Quelles sont les ressources disponibles ?). Initiatives nationales 2.4 Les AAC doivent partager et échanger des informations sur la sécurité et prendre en considération les enseignements tirés afin de s’assurer d’être en mesure de gérer au mieux la perturbation. Les AAC doivent s’efforcer activement de reconnaître et d’éliminer les silos d’informations qui, autrement, réduiraient l’efficacité des mesures coordonnées prises pour gérer les risques au niveau national, régional et international. Cette approche est particulièrement importante dans les groupes et comités de coordination, qui possèdent les connaissances et l’expérience essentielles pour appuyer et maintenir un environnement de l’aviation civile sûr et sécurisé dans lequel les services sont fournis de manière fiable et efficace. 2.5 Selon la taille, les caractéristiques et les capacités de l’État, des groupes et des comités de coordination peuvent exister sous différentes formes ou devoir être créés. Les États doivent assurer la coordination entre les autorités de l’aviation et celles de la santé publique et établir des comités nationaux de facilitation comprenant tous les groupes concernés, en tenant compte du fait qu’une collaboration intersectorielle au niveau national est essentielle (cf. lettre EC 6/3-20/46). Les États ayant mis en œuvre un PNS doivent disposer d’un groupe de coordination du PNS ou d’un comité intersectoriel similaire chargé de faciliter le repérage et la gestion des interfaces. Il est recommandé aux États qui n’ont pas encore créé ce groupe de mettre en place un groupe ou un comité de coordination ad hoc, ou de rejoindre un groupe existant qui poursuit des objectifs similaires. Manuel à l’intention des AAC sur la gestion des risques uploads/Management/ covid19-fr.pdf