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0 S r Dans ce numéro ISSN : 0851-7940 Volume 2009 - n°1 Edito Publié par IED Af

0 S r Dans ce numéro ISSN : 0851-7940 Volume 2009 - n°1 Edito Publié par IED Afrique dans le cadre du programme Réussir la Décentralisation. B.P . 5579 Dakar-Sénégal Tél : 00 221 33 867 10 58 . E.mail : contact@iedafrique.org BULLETIN RÉGIONAL D'ÉCHANGES SUR L'ANALYSE ET L'INFLUENCE DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION La majorité des Etats africains au sud du Sahara ont opté pour la politique de décentralisation. Cette importante décision est souvent accompagnée de la dévolution de pouvoirs et /ou de compétences aux collectivités locales ainsi créées. Plusieurs années après ces transferts de compétences, et malgré des niveaux d’assimilation et d’exercice très variables,il nous semble instructif d’essayer de dresser dans ce présent numéro de Seg Taaba un mini état des lieux. Cet exercice de revue de la décentralisation, à la fois facile et difficile a fait l’objet,au Sénégal,en 2007 d’assises nationales pour tenter de dresser un bilan après dix années de transfert de compétences aux collectivités locales (….). Il est ressorti de cette rencontre que l’un des problèmes majeurs que rencontrent les collectivités locales sénégalaises est la faiblesse de leurs capacités,particulièrement dans les domaines financiers, fiscaux, et budgétaires. En effet, ces matières sont toutes techniques et relativement complexes et les responsables locaux en charge ont rarement reçu les formations nécessaires pour leur maîtrise (….). Cette situation est valable pour toutes les collectivités locales :le transfert de compétences sans transfert égal de ressources. Elle s’est davantage fait sentir au lendemain de la réforme de 1996 qui a considérablement augmenté les responsabilités des collectivités locales notamment par le transfert de neuf domaines de compétence sans pour autant leur octroyer tous les moyens d’exercer ces responsabilités (….). Dans la même lancée,nous parlons de l’expérience du Mali qui a adopté une démarche sensiblement différente de celle du Sénégal et qui connait déjà des avancées significatives malgré quelques attentes encore non satisfaites des collectivités territoriales (…).L’on remarquera que malgré le caractère récent des transferts de compétences aux collectivités urbaines comme rurales le processus y est beaucoup plus ‘audacieux’ en cela qu’il donne plus de responsabilités aux élus locaux. T outes ces expériences en cours ont retenu l’attention de ce numéro de Seg Taaba qui a voulu par la même occasion publier un exemple innovant de transfert de compétences en matière de maîtrise d’ouvrage au profit des collectivités locales du Bénin. Ces dernières, malgré le poids de la tutelle exercée par les représentants de l’Etat tentent aujourd’hui d’assu- mer avec efficacité les compétences qui leur sont transférées depuis 1997 (…). Mais Seg Taaba revient aussi sur un sujet délicat relatif aux enjeux du transfert de la gestion des ressources partagées par plu- sieurs collectivités locales comme les eaux du lac de Guiers au Sénégal situées dans le ressort d’une communauté rurale (…). Bonne lecture ! Zoom sur…: Transfert de compétences, transferts financiers et mobilisation des ressources propres des collectivités locales A suivre : • Peut-on décentraliser des ressources straté- giques ? Réflexions sur l’articulation des niveaux de gestion autour du lac de Guiers • Compétences transférées : problématique de la maîtrise d’ouvrage dans les collectivités locales au Bénin • Transfert de compétences et des ressources au Mali Compte rendu : Exercice des compétences transférées au Sénégal, le bilan 10 ans après ! 2 4 6 7 9 Bulletin Seg Taaba Vol 2009-N°1* 26/02/09 10:44 Page 2 Zoom sur… Les lois sénégalaises sur la décentralisation de 1996 ont renforcé le poids et le rôle des collectivités locales en leur transférant un certain nombre de compétences dévolues jusque là à l’État. Ce transfert s’est accompagné d’une compensation des coûts des charges découlant des dites compétences, avec la mise en place du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD). Ce fonds vient s’ajouter aux ressources classiques des collectivités locales (ressources fiscales et parafiscales). Cet ensemble de ressources constitue ainsi, les finances locales. L’Etat dans ce dispositif, en plus de son pouvoir régalien, maintient des relations de transferts financiers avec les collectivités locales afin de les soutenir soit dans l’exercice des compétences transférées, soit dans la réalisation d’investissements indispensables à la vie des populations à travers le fonds d’équipement des collecti- vités locales. Au Sénégal, on peut dire que globalement, de telles ressources sont caractérisées par leur faiblesse notoire découlant, de l’étroitesse de leur assiette fiscale et de la non maîtrise de celle-ci,de la mobilisation peu performante des recettes propres des collectivités locales et de la modicité des transferts financiers de l’État. Les compétences transférées résultent des dispositions de la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux commu- nautés rurales dans neuf domaines. Ces compétences pourraient être réparties en deux principaux groupes : celles dont l’exercice occasionne des coûts relativement élevés qu’on pourrait appeler compétences à forte incidence financière (santé, édu- cation, environnement et GRN) et celles dont l’exercice ne requiert, en principe, que des frais relativement faibles et qui seraient ainsi considérées comme des compétences à faible incidence financière. L’observation de la réalité depuis plus de dix ans révèle que la majorité des collectivités locales restent encore plus dépendantes des ressources de transfert de l’Etat et/ou des partenaires au développement, que de leurs ressources propres. L’autre fait marquant quant à la capacité des collectivités locales à prendre en charge les compétences transférées est que, les communes et communautés rurales dis- posent d’une fiscalité propre,alors que la Région qui constitue le troisième ordre de collectivité locale créée seulement avec la réforme de 1996, n’a essentielle- ment comme source de recettes que les transferts de l’Etat et dans une moindre mesure, celles que lui procure la coopé- ration décentralisée. Au niveau des Communes et commu- nautés rurales, on note au même moment une faible mobilisation des res- sources financières propres qui s’expli- querait principalement par la centralisa- tion excessive de la chaîne fiscale qui rend les collectivités dépendantes des services fiscaux et financiers de l’Etat quant à l’évaluation de leur potentiel fis- cal et au recouvrement de leurs recettes, l’insuffisance de personnel qualifié au niveau des communes et l’absence de ce personnel au niveau des communautés rurales.A ces difficultés d’ordre adminis- tratives, il faut ajouter le manque de civisme fiscal de la part des contribuables qui restent encore réticents au paiement des impôts et taxes. En effet, pour beau- coup de communautés rurales, la taxe Les politiques de décentralisation mises en œuvre ces dernières années en Afrique de l’ouest sont toutes accompagnées d’un transfert important de compétences de l’Etat central vers les collectivités locales. Du Niger au Sénégal en passant par le Burkina Faso et le Mali, on peut à la lumière des observations et informa- tions disponibles constater que ces transferts de compétences posent encore d’énormes problèmes.En effet,le principe de tout transfert de compé- tence ou de pouvoir voudrait que des moyens suffisants soient octroyés aux collectivités locales pour l’exercice de ces attributions, ce qui n’est pas souvent le cas. Dès lors, on peut comprendre la nature des contraintes qui minent encore la marche de la décentralisation au Sahel d’un point de vue de la prise en compte du développement à l’échelle locale par les collectivités locales. Les ressources financières indispensables au développement local constituent un casse tête permanent pour les élus locaux.Les dotations des Etats sont faibles au moment où sur le plan interne le faible potentiel de ressources mobilisables reste inexploité. A partir d’une analyse sommaire de la situation du Sénégal, nous allons essayer de comprendre combien les transferts de compétences peuvent davantage (paradoxalement) accroître les difficultés de fonctionnement des collectivités locales ainsi que leur dépendance vis-à-vis des services de l’Etat. Transfert de compétences, transferts financiers et mobilisation des ressources propres des collectivités locales Quelles ressources pour les collectivités locales ? Bulletin Seg Taaba Vol 2009-N°1* 26/02/09 10:44 Page 3 Zoom sur… La mobilisation de ressources : un handicap pour les élus ! Ce serait une erreur de penser que seuls les transferts financiers de l’Etat suffisent à prendre en charge le coût des compéten- ces transférées. Même si le code des col- lectivités locale stipule que le montant alloué par l’Etat doit être au moins équi- valent aux charges occasionnées par l’exercice de ces compétences transfé- rées (article 54 du CCL), la réalité est toute autre. Aucune collectivité sénéga- laise ne peut, aujourd’hui se targuer de faire face à l’essentiel des charges occa- sionnées par les transferts de compéten- ces depuis 1996. Dès lors,pour améliorer la situation,dans une perspective de prise en charge effec- tive des compétences transférées, il est nécessaire que les collectivités locales mettent en place des stratégies de mobi- lisation appropriées de leurs ressources propres. Pour cela, il est important que le conseil local dispose d’autres ressources humaines et privilégie la concertation et la participation non seulement des organisa- tions de base,mais aussi des leaders d’opi- nion. Pour la réussite d’une telle stratégie, des équipes de mise en œuvre volontaires pourraient être formées,en collaboration étroite avec les services fiscaux, les servi- ces financiers de l’Etat d’une part, et les services financiers de la collectivité d’au- tre part. Cependant, au préalable, les col- lectivités uploads/Management/ decentralisation-et-transpert-de-competence.pdf