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ا ROYAUME DU MAROC BANQUE MONDIALE SEEE Diagnostic du Système d’Evaluation Environnementale au Maroc En application du processus pilote de la Banque mondiale portant sur l’utilisation des systèmes nationaux Projet MDP programmatique dans le domaine de la Gestion des Décharges contrôlées de Déchets Municipaux 1 (version finale) 17 août 2011 1 Ce Projet entre dans le cadre des activités du programme MDP promu par le FEC en collaboration avec la Banque Mondiale, il sera cité dans le texte de la présente analyse d’équivalence comme « programme MDP dans le domaine de la gestion des déchets solides » (PMDP-GDS) E2846 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Abréviations BET Bureau d’Etudes CdC Cahier des Charges CNEIE Comité National des EIE CREIE Comité Régional des EIE DAO Dossier d’Appel d’Offre EE Évaluation Environnementale EIE Étude d’Impact sur l’Environnement FEC Fonds de l’Equipement Communal GES Gaz à effet de serre IC Ingénieur-conseil MDP Mécanisme de Développement Propre OMS Organisation Mondiale de la Santé OPO Objectifs et Principes Opérationnels PEES Procédure de L’Évaluation Environnementale et Sociale PGE(S) Plan de Gestion Environnementale (et Sociale) RDS Revue Diagnostic des Sauvegardes RI Réinstallation Involontaire SEEE Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement TdR Termes de Référence USN Utilisation du Système National Banque mondiale - Revue Diagnostic des Sauvegardes - Projet MDP-GDS (Maroc) 3 | P a g e TABLE DES MATIERES Resume analytique......................................................................................................................................56 I. Présentation du programme ............................................................................................................1112 A. Objectifs du Programme .............................................................................................................1112 B. Description du programme..........................................................................................................1213 C. Contribution du projet au développement du pays .....................................................................1314 D. Raisons du choix de ce projet comme projet pilote USN ...........................................................1415 II. Analyse de l’Equivalence...............................................................................................................1617 A. Instruments juridiques applicables..............................................................................................1617 B. L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) ............................................................................2021 C. Contenu de l’EIE dans le système marocain sous la Loi 12-03 :................................................2223 D. Consultation................................................................................................................................2324 E. Revue et approbation de l’EIE....................................................................................................2324 F. Contrôle et suivi de l’EIE............................................................................................................2425 G. Comparaison avec les Objectifs et OPOs de la Politique 4.00 de la Banque Mondiale ................25 H. Conclusion sur l’équivalence......................................................................................................2625 III. Evaluation de l’Acceptabilité du système national d’EE...........................................................2725 A. Capacité dU FEC- Responsable de la Mise en Œuvre du Projet ................................................2825 B. Capacité de l’administration en charge de l’Environnement :....................................................3025 C. Le rôle des bureaux d’études privés :..........................................................................................3225 D. Capacite de surveillance et de suivi - secteur de la gestion des déchets solides :.......................3325 E. Processus de Consultation durant la préparation des EIE :.........................................................3325 F. Analyse des EIE realisées a ce jour : ..........................................................................................3325 G. Resultats des visites de terrains...................................................................................................3525 H. Conclusion sur l’analyse d’Acceptabilité ...................................................................................3525 IV. Résumé des Mesures proposées pour combler les écarts............................................................3725 A. Equivalence en matiere d’evaluation environnementale.............................................................3725 B. Acceptabilité en matiere d’evaluation environnementale...........................................................3725 V. Consultation sur le present rapport .................................................................................................3925 Banque mondiale - Revue Diagnostic des Sauvegardes - Projet MDP-GDS (Maroc) 4 | P a g e ANNEXES..............................................................................................................................................4025 Annexe 1: Tableau d’Analyse d’équivalence .....................................................................................4125 Annexe 2: Organigramme du FEC......................................................................................................5225 Annexe 3: Attributions et missions en matière de sauvegarde Environnementale .............................5525 Annexe 4: Liste des projets de décharges controlées candidates au programme................................6225 Annexe 5 : Programme de Surveillance et de Suivi Environnemental ...............................................6425 Annexe 6 : Compte-rendu de la journée de consultation sur le SDR..................................................7125 Banque mondiale - Revue Diagnostic des Sauvegardes - Projet MDP-GDS (Maroc) 5 | P a g e Resume analytique 1. Ce rapport consiste en une analyse de l’équivalence et de l'acceptabilité (E & A) du système d’évaluation environnementale du Maroc (EA) en conformité avec la politique opérationnelle de la Banque mondiale OP / BP 4.00, «Pilotage de l'utilisation des systèmes de l'emprunteur traitant des questions de sauvegarde environnementale et sociale pour les projets financés par la Banque mondiale », et en particulier, avec les objectifs et les principes opérationnelles énoncés dans le tableau A1 de l'OP 4.00. 2. Le Maroc est l'un des pays qui réunit le mieux les conditions pour faire l’objet d’une opération pilote pour l'utilisation des systèmes nationaux (USN) de protection environnementale et sociale, ceci en raison des progrès réalisés dans la mise en place d’un système d'évaluation environnementale complet et essentiellement conforme aux bonnes pratiques internationales. De plus le Maroc a démontré la volonté de développer de façon continue ses capacités et ses performances en matière de cadre institutionnel et règlementaire, comme confirmé par plusieurs études de la Banque mondiale en la matière, et a affiché un plan ambitieux pour renforcer la gestion de la protection de l’environnement tant au niveau national que local. 3. Cette analyse s’applique à un programme important initié par les autorités marocaines avec l’appui de la Banque mondiale et notamment de son Unité Financement Carbone. Ce programme consiste dans le développement d’un programme d’appui aux municipalités en application de l’approche programmatique autorisée par le Mécanisme de Développement Propre du protocole de Kyoto. La signature de Contrat d’Achat de Crédits Carbone est prévu pour le pour le second semestre de l’année 2011 Cette analyse est étayée par des études comparatives indépendantes du système Marocain Maroc et d'autres systèmes d'évaluation environnementale en vigueur au Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et par les études d’impact sur l’environnement dans le domaines des décharges contrôlées de déchets municipaux qui ont été examinées et approuvées par le La Banque mondiale et autres partenaires de développement et les donateurs. Le présent rapport concerne seulement l’utilisation du système national marocain pour les études d’impact sur l’environnement et conclut sur les conditions de son utilisation pour l’ensemble des décharges contrôlées qui seront proposées au financement du programme MDP. Il est prévu que de telles décharges contrôlées seront réalisées sur des assiettes foncières relevant du domaine public ou privé de l’Etat ou des collectivités locales et que des expropriations de terres ne sont pas considérées à ce stage. Si au cours de l’exécution du programme la réalisation d’un centre d’enfouissement technique soulève la question de l’acquisition d’assiette foncière par l’utilisation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et qu’il sera proposé au financement de la Banque mondiale, cette dernière proposera au gouvernement marocain des modifications au présent rapport afin d’y inclure la politique relative à l’acquisition des terres et à la réinstallation involontaire (P.O. 4.12). 4. Le secteur de la gestion des déchets ménagers a été sélectionné pour être l’objet de cette analyse portant utilisation du système national marocain dans le domaine des études d’impact sur l’environnement. Ceci du fait que le Maroc a une expérience récente mais néanmoins solide dans la gestion du secteur des déchets ménagers, notamment du fait du partenariat avec la Banque mondiale à travers les deux récents programmes de politiques de développement sectoriel mis en œuvre en 2010 et 2011. Le programme, objet de la présente analyse, sera mis en œuvre par le Fonds de l’Equipement Communal (FEC) et présente les traits distinctifs suivants: 5. Contribution du projet au développement du pays : Banque mondiale - Revue Diagnostic des Sauvegardes - Projet MDP-GDS (Maroc) 6 | P a g e 6. La plupart des villes marocaines se caractérisent par une densité de population élevée et une croissance rapide et souffrent de plusieurs formes de dégradation environnementale. Des 30 millions de citoyens marocains environ 18 vivent dans des zones urbaines. Avec une croissance de la population urbaine d’environ 2.85% par an et une consommation par habitant en constante augmentation la gestion des déchets solides est l’un des défis les plus pressants dans les zones urbaines, entrainant des impacts négatifs sur la qualité de la vie, la santé publique et le développement socio-économique. Le Maroc produit environ 5 million de tonnes de déchets solides municipaux par an et on estime que cette quantité atteindra 6.2 millions de tonnes en 2020. 7. Au Maroc, la gestion des déchets solides est la responsabilité première des municipalités, mais ces dernières ont longtemps souffert d’une capacité de gestion administrative et technique limitée ce qui n’a pas permis une prestation de service de qualité. En conséquence et en dépit du rôle important que joue le secteur privé dans ce domaine (70% des dépenses en matière de gestion des déchets municipaux est dévolu à des operateurs privés sur la base d’un partenariat public-privé), l’amélioration de l’efficacité de la gestion des déchets municipaux s’est imposée ne serait-ce que parce qu’elle constitue le poste de dépense le plus important pour les municipalités: le total des couts récurrents dans ce domaine a atteint Dh 1.3 milliards en 2007 soit 10.5% du budget municipal dans les zones urbaines. De ce montant Dh 1.1 milliard, soit 85%, sont alloués à la collecte et au transport des déchets. En 2008, le poste élimination des déchets était marginal et correspondait, en termes financiers, à moins de Dh 200 millions, ce qui s’explique partiellement par le fait que les municipalités n’avaient que peu d’incitations politiques, économiques et règlementaires pour traiter de façon appropriée le volet élimination des déchets. 8. Avant le démarrage du programme de réforme supporté par la Banque mondiale à travers une série de deux prêts programmatiques accordés en décembre 2009 et décembre 2010, les services de gestion de déchets municipaux au Maroc privilégiaient essentiellement l’aspect uploads/Management/ diagnostic-du-systeme-d-x27-evaluation-environne.pdf

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• Publié le Aoû 10, 2022
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