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Articulation des différents dispositifs de pilotage, de contrôle et de gestion

Articulation des différents dispositifs de pilotage, de contrôle et de gestion des organisations : Contrôle interne, Démarche Qualité, Audit interne et Contrôle de gestion Direction Générale des Finances Publiques 2 Des approches différentes mais complémentaires • Contrôle interne, démarche qualité, audit interne, et contrôle de gestion coexistent au sein des organisations. • Ces démarches sont distinctes avec néanmoins des zones de recoupement plus ou moins importantes. • Elles sont complémentaires et se confortent mutuellement en formant un ensemble cohérent au service de la qualité de gestion, du pilotage et de la performance. 3 Contrôle interne, contrôle de gestion, démarche qualité et audit interne : analyse comparative (1/3) Contrôle interne Dispositif de management destiné à atteindre les objectifs de conformité, de régularité, de qualité et d’efficacité. Processus de pilotage visant à améliorer la performance en confrontant les résultats obtenus aux objectifs assignés. Activité indépendante et objective qui aide une organisation par ses recommandations à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus. Contrôle de gestion Audit interne Quoi Système de management de l’organisme qui se concentre sur l’obtention de résultats, en s’appuyant sur des objectifs Qualité pour satisfaire, le cas échéant, les besoins, attentes ou exigences des parties intéressées. Démarche qualité 4 Contrôle interne Contrôle de gestion Audit interne Qui Tous les collaborateurs, chacun à son niveau. Responsable du service, qui peut être assisté d’un contrôleur de gestion placé auprès de lui. Fonction rattachée au plus haut niveau de l’entité, indépendante des services. Où Au niveau opérationnel le plus fin, sous la supervision d’ensemble du responsable de l’unité. Dès le niveau hiérarchique où sont fixés des objectifs de résultats. Au sein d’une entité dès lors qu’elle comporte le pilotage de plusieurs responsables d’unités opérationnelles. Contrôle interne, contrôle de gestion, démarche qualité et audit interne : analyse comparative (2/3) Quand En permanence et en temps réel, par intégration au déroulement normal des travaux. Revue périodique, par le responsable de l’entité en fonction du rythme des reportings et du calendrier du dialogue de gestion. Programmation établie en tenant compte du caractère extérieur à toute fonction opérationnelle pour les auditeurs. Dispositif périodique pour s’assurer du respect du référentiel Qualité. Au niveau opérationnel le plus fin où sont fixés les objectifs Qualité. Acteurs dédiés à la démarche Démarche qualité 5 Contrôle interne, contrôle de gestion, démarche qualité et audit interne : analyse comparative (3/3) Contrôle interne Dispositif intégré aux processus de gestion consistant en : - L ’analyse des risques de processus en fonction des objectifs assignés - L’analyse des processus mis en œuvre. - La définition d’un référentiel de production, précisant les exigences à respecter (en situation normale et dégradée). - La description des tâches, procédures et responsabilités (en situation normale et dégradée) - La définition de points de contrôle et des modalités d ’évaluation des processus. Triptyque basé sur : - La tenue de tableaux de bord, alimentés par un/des système(s) d’information bien documentés, assurant la traçabilité de l’information produite, mettant en exergue des écarts entre réalisations et objectifs, et accessibles aux différents niveaux de responsabilité de gestion. - L’analyse par les gestionnaires des causes des écarts de performance et des mesures correctrices prises. - Le dialogue de gestion entre les niveaux de responsabilité sur ces résultats et l’efficacité du pilotage de la performance. - Réalisation de missions temporaires et ponctuelles, à la demande du responsable de l’entité, portant sur “l’assurance” ou “le conseil”, à partir d’analyses factuelles objectives opérées sur les processus et corroborées par des tests d’échantillonnages significatifs. - Mise en œuvre d’une méthodologie normée (normes d’audit professionnelles développées par l’IIA et promues en France par l’IFACI). - Concept de contrôle unique (Single Audit) Contrôle de gestion Audit interne Comment Démarche qualité - L’analyse des intrants utilisés et des extrants produits par l’unité au bénéfice de ses « clients » externes ou internes. - L’analyse des processus mis en œuvre. - La définition d’un référentiel de production, précisant les exigences à respecter (en situation normale et dégradée). - La description des tâches, procédures et responsabilités (en situation normale et dégradée) - L ’analyse de la qualité à l’aune des objectifs fixés. 6 Points de convergence Démarche Qualité / Contrôle Interne Logique de processus (transversalité et interactions) Responsabilité de la hiérarchie (impulsion et pilotage) Définition d’acteurs dédiés et démarche d’ensemble Évaluation et suivi des critères de non qualité Plans d’action Documentation des procédures Plan de formation Démarche d’évaluation 7 Audits Contrôle de gestion Contrôle interne Démarche Qualité Qualité, conformité et efficience Utilisation optimale des moyens / objectifs Amélioration des processus pour satisfaire le client Maîtrise des risques des processus pour permettre d’atteindre les objectifs fixés Données et procédures fiabilisées Définition des marges de manœuvre et des axes de progression Risques définis et actions correctrices associées Amélioration du pilotage de l’entité dans une logique de performance et d’amélioration continue Évaluer les dispositifs et tendre vers la réalisation optimale des objectifs fixés. 8 La place du contrôle interne comptable au sein du dispositif global de gestion Objectifs stratégiques Transposition Démarche visant à garantir l’atteinte des objectifs Sécurité Qualité Performance Régularité et conformité des procédures (administratives, juridiques, informatiques, budgétaires, comptables, financières…) - Fiabilité des données comptables et financières - Qualité du service rendu aux citoyens, partenaires, usagers, clients Optimisation des ressources et efficacité des opérations Contrôle interne Contrôle de gestion Contrôle interne comptable Audit 9 Définition du Contrôle interne • Le Contrôle Interne (CI) est un dispositif de management C’est un dispositif mis en place par “ un service ”, et pas seulement par “ le responsable du service ”, même si celui-ci a, bien entendu, une fonction essentielle d’animation, et une responsabilité première à cet égard. Son champ couvre l’ensemble des procédures (pas seulement financières), et l’ensemble des processus mis en œuvre par le service, quel que soit leur objet. Le CI s’exerce en permanence et en temps réel, par intégration au déroulement normal des travaux. Le CI n’est pas un dispositif de “ contrôle ” au sens où une personne est chargée de contrôler si d’autres ont travaillé correctement. Il concerne l’ensemble du personnel. 10 Qu’est ce que le contrôle interne comptable ? • Le contrôle interne comptable (CIC) est un sous-ensemble du contrôle interne; centré sur les activités financières de l’État et des opérateurs et les processus financiers et comptables, il est complémentaire des autres aspects du contrôle interne. • Le contrôle interne comptable est un élément fondamental du dispositif de gestion des risques : toutes les activités économiques d’une entité ont vocation à être retracées dans la comptabilité. • Dans le cadre d’une fonction comptable partagée le contrôle interne comptable concerne tous les acteurs de la comptabilité : gestionnaires et comptables. uploads/Management/ dis-posit-if-qualite-controle-interne.pdf