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Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page

Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 1 sur 99 Direction générale de l’enseignement scolaire RÉFÉRENTIEL DE FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE ÉLÈVES, APPRENTIS et ÉTUDIANTS PRÉPARANT LES DIPLÔMES DE L’ÉDUCATION NATIONALE Version de juin 2013 Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 2 sur 99 Formation à la prévention des risques d’origine électrique PRÉAMBULE La prévention des risques constitue l’une des préoccupations majeures de l’Éducation nationale et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de définir les référentiels de for- mation des élèves et des étudiants qui s’engagent dans un cursus de formation profession- nelle. S’agissant de la formation à la prévention des risques d’origine électrique, les ac- cords nationaux signés en 1993 et 1997 entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et le ministère de l’Éducation nationale, sont à cet égard exemplaires car ils expriment la volonté de faire converger des moyens complémentaires en direction des élèves, des étudiants et des professeurs concernés. De nombreuses formations, liées notamment aux secteurs de l’électricité, de la main- tenance et de l’énergie, sont engagées dans le dispositif de validation d’acquis des compé- tences significatives de l’habilitation électrique des élèves, apprentis et étudiants - doréna- vant nommés « apprenants » dans la suite du présent document - concernés, il convient dé- sormais d’étendre ce dispositif à toute filière professionnelle susceptible d’activités présen- tant des risques d’origine électrique dans l’exercice du métier. Pour cela il est nécessaire de préciser clairement que l’habilitation électrique résulte de deux acquis distincts : la formation à l’habilitation électrique et la connaissance du contexte professionnel dans l’exercice du mé- tier. Dans cette perspective, il est clair que pour un même niveau d’habilitation le contexte professionnel et les équipements électriques peuvent être très différents en fonction des mé- tiers et des formations. Les matériels supports de formation utilisés pour la formation en mi- lieu scolaire doivent être définis en fonction de la filière de formation concernée ; tous ces supports pourront être utilisés pour la formation à la prévention des risques d’origine électri- que et pour la validation des compétences. Comme tout matériel didactique, le choix des matériels susceptibles d’illustrer le contexte professionnel est laissé à l’initiative des établis- sements et peuvent faire l’objet de recommandations dans les documents « repères pour la formation ». En conséquence, l’ensemble des dix-neuf tâches professionnelles proposées dans ce référentiel, qui conduisent à attester un niveau maximal de formation de type B2V(L)- BC(L), BR ou BR Photovoltaïque, apparaît générique et indépendant des aspects matériels représentatifs des champs professionnels visés par le diplôme ; chaque tâche devra être adaptée au diplôme préparé. La réussite à la formation à l’habilitation électrique de l’apprenant, préparant un di- plôme de l’Éducation nationale, est attestée au travers du suivi individuel de la formation. Le présent document définit les compétences requises pour chaque diplôme spécifié, il précise le niveau d’exigence visé par la formation. Ce niveau doit permettre au futur em- ployeur de délivrer une habilitation à l’apprenant, après mise en situation. Pour effectuer un stage en entreprise ou une période de formation en milieu profes- sionnel, l’apprenant devra posséder un niveau de formation compatible avec les tâches qui lui seront confiées. Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 3 sur 99 Formation à la prévention des risques d’origine électrique SOMMAIRE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF Page 5 PARTIE A : PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL 1. CHAMP DE L’ÉTUDE ET DIPLÔMES CONCERNÉS Page 7 2. FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE 2.1. Analyse des risques d’origine électrique du domaine BT Page 8 2.2. Principes généraux de prévention au regard du risque d’origine électrique Page 10 3. DÉFINITION ET ORGANISATION DE LA FORMATION 3.1. 1ère étape : acquisition des connaissances théoriques Page 12 3.2. 2ème étape : acquisition des compétences pratiques Page 12 3.3. Suivi individuel de la formation Page 12 3.4. Modalités de validation Page 13 4. RAPPELS DE LA NORME NF C 18-510 (ARTICLE 5.7.2.) ET DU RECUEIL D’INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ UTE C 18-550 (CHAPITRE 3.8.2) 4.1. Rappel de la signification des lettres utilisées Page 13 4.2. Rappel de la signification des chiffres utilisés Page 14 5. RAPPEL DE LA DÉFINITION DES TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Page 14 6. RELATION ENTRE DIPLOME ET FORMATION A LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 15 7. MISE EN OEUVRE DES MODULES DE FORMATION DES ENSEIGNANTS ET FOR- MATEURS 7.1. Le secteur des installations industrielles, tertiaires et domestiques (hors photovoltaïques) Page 15 7.2. Le secteur des installations photovoltaïques Page 15 7.3. Le secteur des équipements électriques des véhicules et engins à énergie électri- que embarquée Page 16 8. ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET ESPACES NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒU- VRE DE LA FORMATION 8.1. Ressources documentaires et outils pédagogiques Page 16 8.2. Matériels liés à la sécurité électrique Page 16 8.3. Supports nécessaires à l’apprentissage et à la validation des tâches professionnelles Page 17 8.4. Espaces de formation Page 18 9. OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ET DES APPRENANTS 9.1. Obligations des enseignants Page 18 9.2. Obligations des apprenants Page 18 PARTIE B : TÂCHES PROFESSIONNELLES 1. LISTE DES TÂCHES PROFESSIONNELLES Page 19 Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 4 sur 99 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉFINITION DES TÂCHES Page 19 3. REMARQUES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES TÂCHES Page 19 4. SYNOPTIQUES DES ÉCHANGES DE DOCUMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Page 19 5. DEFINITION DES TÂCHES PROFESSIONNELLES Page 23 PARTIE C : DÉFINITIONS DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔMES POUR LES FILIÈRES CONCERNÉES PAR LES RISQUES D’ORIGINE ÉLEC- TRIQUE 1. PRÉAMBULE Page 43 2. DÉFINITION DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLÔME Page 43 PARTIE D : CONTENUS TYPES DE FORMATION Page 47 PARTIE E : PRÉREQUIS EN ÉLECTRICITÉ POUR LA FORMATION DES ENSEI- GNANTS À LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ORIGINE ÉLECTRIQUE Page 48 PARTIE F : RESSOURCES DOCUMENTAIRES 1. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DE RESSOURCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES Page 52 2. OUTILS ET SUPPORTS PÉDAGOGIQUES Page 53 PARTIE G : LISTE DES TESTS À CARACTÈRE THÉORIQUE Page 55 Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 5 sur 99 Formation à la prévention des risques d’origine électrique PRÉSENTATION DU DISPOSITIF Si les accidents liés aux risques d’origine électrique sont relativement peu nombreux, le ni- veau de gravité constaté est souvent extrême, notamment pour les jeunes travailleurs. Ce constat fait de la formation des apprenants concernés par les risques d’origine électrique, une nécessité. La loi 91-1 du 3/01/91, article 30, favorisant la formation professionnelle et l’insertion sociale, a fait compléter et modifier l’article L4111-3 du code du travail concernant les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technologique ou professionnel en ren- dant obligatoire l’application d’une partie du code du travail (chapitres liés à l’hygiène et la sécurité) à ces locaux. La circulaire n° 93-306 du 26/10/93 insiste sur le rôle formateur de l’école en matière de sé- curité. L’accord national pour la formation aux risques professionnels d’origine électrique du 11/04/95 passé entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et le ministère de l’Éducation nationale précise les modalités de mise en place de cette formation destinée aux enseignants et aux apprenants des sections concernées. Formation à la prévention des risques d’origine électrique La formation à la prévention des risques d’origine électrique a pour objet de permettre aux apprenants qui relèvent des champs professionnels concernés par ces risques, d’être habili- tés par leur futur employeur pour l’exercice de leur profession conformément au décret 82- 167 du 16 février 1982 pour les ouvrages électriques, au décret 2010-1118 du 22 septembre 2010 pour les installations électriques et à la norme NF C 18-510 qui prévoient cette habilita- tion. Définition de l’habilitation électrique (NF C 18-510) ARTICLE 5.1.2 L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une per- sonne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque élec- trique, les tâches qui lui sont confiées. Nota : la formation est limitée aux opérations d’ordre électrique et non électrique réalisées sur des installa- tions électriques : du domaine très basse tension (par abréviation TBT) installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse ; du domaine basse tension (par abréviation BT) installations dans lesquelles la tension excède 50 volts sans dépasser 1000 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans dépasser 1500 volts en courant con- tinu lisse. Chaque formation, en fonction du niveau d’habilitation visé, nécessite un niveau de pré- requis (cf. partie E). Les formations comprennent deux étapes : une formation théorique assortie d’une formation pratique. Ces deux étapes comportent chacune une validation. Pour un niveau d’habilitation donné, l’obtention des validations théorique et pratique entraîne la validation correspondante. Les formations et les validations correspondantes qui en découlent font l'objet d'un suivi indi- viduel de formation. Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique Page 6 sur 99 Délivrance d’un titre d'habilitation uploads/Management/ eferentiel-de-formation-la-prevention-des-risques-electriques-juin-2013.pdf