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0 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Semestre 8 Matière : Audit Comptabl

0 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Semestre 8 Matière : Audit Comptable et Financier Année 2015-2016 Rapport d’audit : Evaluation du contrôle interne – Cas de la CNIA Assurance- Encadré par : M.HILMI Yassine Préparé par : AZIZI Ghita BENALLA Hajar BERNOUSSI Oumaima El AZIRI Khaoula EL BARAKA Asmaâ EL FADLA Hajar JAAFAR Khadija 1 Sommaire : Introduction générale..................................................................................................................... 2 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne ............................................................................. 3 Chapitre II : Démarche générale d’évaluation du contrôle interne ............................................... 8 Section 1 : Mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne ................................................. 8 Section 2 : Les outils d’analyse et d’évaluation du contrôle interne ....................................... 11 Chapitre III : Cas de CNIA ASSURANCE ................................................................................. 17 Première étape : Prise de connaissance de l’activité de l’organisation ................................... 18 Deuxième étape : Evaluation du contrôle interne .................................................................... 35 Troisième étape : Tableau de forces et faiblesses apparentes (TFFA) .................................... 36 Quatrième étape : Analyse des forces et faiblesses ................................................................. 39 Cinquième étape : Formuler des recommandations sur le rapport d’audit .............................. 73 Conclusion générale .................................................................................................................... 78 Bibliographie/Webographie ........................................................................................................ 79 2 Introduction générale Les entreprises et l’environnement dans lequel celles-ci évoluent deviennent de plus en plus complexes. Les contraintes et les menaces s’accumulent pour générer un flux ininterrompu de réorganisations, de refontes des processus de plans d’actions et de procédures palliatives. Ces contraintes et ces menaces, de toutes natures, relèvent de domaines variés qui vont du réglementaire au droit international en touchant également les domaines technique, normatif ou sécuritaire. Les performances des entreprises peuvent en être gravement impactées. Dès lors, disposer d’un outil de pilotage efficace pour se conformer à toutes les obligations tout en accroissant son niveau de performance est un enjeu majeur pour les entreprises. La performance de toute organisation réside dans la maîtrise du dispositif de contrôle interne. Celui-ci, établi par les dirigeants, pour conduire l’activité de l’entreprise permet d’une manière ordonnée d’assurer l’intégrité et le maintien des actifs et fiabiliser autant que possible, les flux d’informations. Pour cela, il inclut les contrôles destinés à améliorer l’efficience opérationnelle de l’organisation et à renforcer l’adhésion de la politique stratégique de l’entreprise. Il revient à cet effet aux dirigeants de prendre toutes les décisions nécessaires pour assurer la pérennité et le développement de leur organisation. Le contrôle interne est envisagé comme un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions, adaptés à chaque société, qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations, à l'utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. En effet, étant donné l’importance du rôle du contrôle interne au sein de l’organisation, faire appel à un auditeur pour son évaluation devient impératif. Sa tâche donc, est d’ausculter de près l’application des procédures à travers plusieurs outils qui lui sont présentés, tout en listant les points forts et les points faibles à réviser ou corriger. Quel est donc le contrôle interne ? Par quoi se caractérise alors la démarche d’évaluation du contrôle interne ? Et quels sont les différents instruments utilisés au cours de cette démarche ? 3 Dans un premier temps, nous allons définir l’ensemble de généralités se référant au contrôle interne ainsi que sa démarche de son évaluation. Et dans un second lieu, nous allons analyser un cas pratique illustrant les points développés précédemment. Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne Tout d’abord, il est primordial de définir le contrôle interne de l’organisation, ses objectifs ainsi que ses différents principes. 1.1. Définition du contrôle interne Le contrôle interne peut être définit comme l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Son objectif est double : assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ; assurer la conformité par rapport aux lois et aux règlements ; assurer l’application des instructions de la direction en vue d’améliorer les performances de l’entreprise. Le contrôle interne se matérialise par la mise en place de méthodes, de règles et de procédures au sein de l’entreprise. Le contrôle interne est très important au niveau de la comptabilité et de sa valeur probante, il doit permettre de s’assurer que : tous les faits doivent être enregistrés et la comptabilité doit être complète ; la comptabilité est conforme aux règles et principes comptables. Le contrôle interne est caractérisé par l’existence au sein d’une entité d’un système d’organisation avec des personnes chargées de sa mise en œuvre. Ce dispositif doit prévoir : qu’une organisation comportant une définition claire des responsabilités qui dispose des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des procédures, des systèmes d’information, des outils et des pratiques appropriés ; 4 la diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités ; un système visant à recenser et analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques; des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de la société; une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement.1 1.2. Objectifs du contrôle interne Pour atteindre les objectifs fixés, chaque entreprise doit tout d'abord commencer par les définir d'une manière exacte et précise, puis établir des stratégies efficaces visant à atteindre ces objectifs, sous contrainte des moyens nécessaires. Bien que chaque entreprise détermine ses propres objectifs, certains d'entre eux sont communs. Dans ce cadre, les objectifs du contrôle interne concernent les aspects suivants : La maîtrise de l’entreprise ; La sauvegarde des actifs : on parle dans ce cadre de la protection des actifs et de la protection des biens à la propriété de l’entreprise ; La qualité de l’information : avec le développement de l’économie de l’information, il est devenu primordial de garantir la fiabilité de l’information financière. Ceci passe à travers le contrôle de la précision et du degré de confiance des documents comptables ; L’application des instructions de la direction : ceci ne peut être atteint qu’en vérifiant qu’il existe une conformité de tous qui soit légale et réglementaire avec les fondements de l’activité de l’entreprise. Il est d’ailleurs primordial à ce niveau de respecter les politiques ordonnées par l’administration ou par la direction générale ; Favoriser l’amélioration des performances : celle-ci ne peut être atteinte qu’en essayant de promouvoir l’efficience et l’efficacité des tâches effectuées au sein de l’entreprise et la conduite efficace et ordonnée des activités de celle-ci.2 1 http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/controle-interne/ 2 http://www.petite-entreprise.net/P-2099-87-G1-les-objectifs-du-controle-interne.html 5 1.3. Les principes du contrôle interne Il s'agit de principes qui ont été jugés importants à citer pour l'entreprise, en vue de l'efficacité des procédures qui y sont mises en place. a) Le principe d'organisation et séparation des fonctions : Il stipule que le manuel de procédures décrit les opérations afin de permettre à chacun de savoir ce qu'il doit faire, et à quel moment ce dernier doit le faire. Ce principe soutient que l'organisation doit : - Etre rationnelle, c'est-à-dire conçue antérieurement aux opérations rationnelles de l'entreprise, - Etre adopté et adaptable aux objectifs de l'entreprise, - Etre vérifiable, concernant la conservation des structures, le respect des circuits mis en place et l'absence de circuits parallèles, - Respecter la séparation des fonctions. A cet effet, dans le cadre de l'évaluation du contrôle interne, l'on doit vérifier s'il existe : - Un manuel de procédures administratives, financières et comptables adapté à l'entreprise, - Un manuel d'organisation (dictionnaire de poste) qui comporte les séparations convenables des fonctions notamment : 1. Les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ; 2. Les fonctions de détentions matérielles des valeurs et des biens ; 3. Les fonctions de contrôle b) Le principe d'universalité : Ce principe stipule que le système pour être efficace ne doit pas exclure de personnes, ni tenir de secteur en dehors du système. Il doit s'étendre à tous les membres de l'entreprise. Toutes les fonctions de l'entreprise, qu'elles que soient les personnes qui les remplissent, sont soumises aux règles de contrôle interne. Il s'agit de voir : - Si toutes les personnes se conforment aux procédures ; - Si les procédures sont respectées en tout lieu et en tout temps. 6 c) Le principe d'indépendance : Ce principe exprime l'idée que les objectifs du contrôle interne (sauvegarde du patrimoine et amélioration des performances) sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise. Il s'agit de vérifier que le paramétrage des systèmes automatisés de gestion n'élimine pas certains contrôles. Par exemple : - La suppression d'une écriture passée, - Le défaut d'impression possible ou de reconstitution d'information traitée en informatique. d) Le principe d'informations et qualité du personnel : Ce principe stipule que l'information qui chemine dans les circuits du contrôle interne doit être : - Pertinente, autrement dit adaptée à son objet et à son utilisation. Elle doit uploads/Management/ evaluation-controle-interne-encaissement-pdf.pdf