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Recommandations adoptées par le Comité technique national (CTN) de la chimie, d

Recommandations adoptées par le Comité technique national (CTN) de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 23 juin 2004. CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) Direction des risques professionnels R 409 RECOMMANDATION Évaluation du risque chimique Recommandations adoptées par le Comité technique national (CTN) de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 23 juin 2004. CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) Direction des risques professionnels R 409 RECOMMANDATION Évaluation du risque chimique SOMMAIRE Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Principes pour l’évaluation du risque chimique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Une démarche d’évaluation en 6 étapes . 4 Étape 1 - Organisation de la démarche . . . . . . . . 6 Étape 2 - Inventaire des agents chimiques. Identification des classes de danger . . . . . . . . . . . 6 Étape 3 - Caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Étape 4 - Détermination de priorités d’étude . . . 7 Étape 5 - Risques : analyse et classement . . . . . . 7 Étape 6 - Classement des priorités d’action . . . . 8 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Annexe 1 - Principaux textes réglementant l’utilisation des agents chimiques dangereux . . . . 9 Annexe 2 - Exemple de fiche de recensement d’incidents prévisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Annexe 3 - Classification et étiquetage des agents chimiques dangereux. Phrases de risque R réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Annexe 4.1 - Risque chimique : santé . . . . . . . . . . 15 Annexe 4.2 - Liste non exhaustive des matériaux pouvant être mis en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Annexe 5 - Risque chimique : sécurité (incendie- explosion). Hiérarchisation des potentiels de risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Annexe 6.1 - Risque chimique : impact environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Annexe 6.2 - Environnement. Réglementation et structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Annexe 7 - Liste non limitative de méthodologies françaises d’évaluation des risques chimiques . . . 33 Annexe 8 - Exemple d’application . . . . . . . . . . . . 34 4 Recommandation R 409 PRÉAMBULE Le CTN E « Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie » a souhaité élaborer des recommandations concernant l'évaluation du risque chimique dans les industries relevant du CTN E. INTRODUCTION Les présentes recommandations ont pour but de proposer une démarche progressive et générale pour l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail générés par la fabrication ou l'utilisation d'agents chimiques, en tenant compte de la protection de l'environnement. Elles s'inscrivent dans le contexte des exigences réglementaires, en particulier les articles L. 230-2, R. 231-54-2 et R. 231-56-1 du code du travail (voir annexe 1). La démarche proposée doit être mise en place en tenant compte des caractéristiques propres de l'établissement. D'autres méthodologies répondant à la même logique d'évaluation des risques, élaborées par des organisations publiques ou privées, françaises ou étrangères, peuvent également être utilisées dans la mesure où elles aboutissent à des résultats équivalents en terme de priorité d'action de prévention (voir annexe 7). L'objectif principal de ces méthodes est d'évaluer le niveau des risques chimiques dans l'établissement afin de permettre aux employeurs de prendre les mesures de prévention qui s'avèrent adaptées. Il convient de rappeler que la démarche d'évaluation du risque chimique doit s'intégrer dans le processus global d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité dans l'entreprise. CHAMP D’APPLICATION Il est recommandé aux chefs d'établissements des industries relevant du Comité technique national E «Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie» dont tout ou partie du personnel est affilié au régime général de la Sécurité sociale, d'appliquer les recommandations ci-après. PRINCIPES POUR L'ÉVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Le risque chimique est un risque lié à l’utilisation ou au travail en présence d’un agent chimique (voir § Définitions). La plupart des agents chimiques sont des substances et préparations telles que définies par la réglementation. Un agent chimique est considéré comme dangereux s’il est capable d’engendrer un dommage sur la santé, la sécurité ou l’environnement (voir annexe 1). Les domaines concernés sont : I la santé et la sécurité au travail qui constituent ici l'élément central, I la protection de l'environnement, dont il convient également de tenir compte à chaque étape du processus d'évaluation et de maîtrise des risques pour la santé et la sécurité. Le risque chimique présenté par un agent chimique dangereux résulte de la combinaison de deux facteurs : Idanger (s) présenté (s) par l'agent chimique, Iexposition à celui-ci. L’évaluation du risque chimique consiste donc à déterminer successivement ces deux facteurs et ensuite à les combiner. Définitions Agent chimique Tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu'il se présente à l'état naturel ou qu'il résulte d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non commercialisé. (article R. 231-54-1 du code du travail) Danger Propriété intrinsèque d’un agent chimique susceptible d’avoir un effet nuisible. (article R. 231-54-1 du code du travail) Risque Probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition. (article R. 231-54-1 du code du travail) Exposition professionnelle à un agent chimique Contact en milieu professionnel d'un travailleur avec un agent chimique par voie respiratoire,cutanée ou par ingestion. UNE DÉMARCHE D'ÉVALUATION EN 6 ÉTAPES Note : Les différentes procédures techniques et les paramètres nécessaires à l'évaluation des risques chimiques sont présentés dans des documents annexes mentionnés au cours du texte. À partir de la caractérisation (ou analyse) des risques et de leur estimation (c’est-à-dire leur classement relatif),l’évaluation des risques doit permettre d’aboutir à l’établissement de priorités d’actions. Au cours de l’analyse des risques devront donc être identifiés les dangers et les expositions. En dehors des expositions générées par le fonctionnement habituel de l'activité de l'établissement, il faut prévoir les expositions issues d'événements accidentels possibles,tels qu'ouverture de vanne inopinée, fuite de récipients, pannes mécaniques,début d'incendie … On s'appuiera pour cela sur l'expérience de l'entreprise et sur l'ensemble des informations disponibles (bibliographie …). L’identification des dangers nécessite un recensement de tous les agents chimiques présents dans l’établissement, suivi du recueil des informations sur leurs dangers éventuels. L’identification des expositions résultant : I du fonctionnement habituel de l'activité de l'établissement, I et des événements accidentels possibles, nécessite un examen de tous les postes de travail et modes opératoires. Par son caractère systématique,cette démarche permet de considérer le risque chimique dans sa totalité et d'optimiser, d'un point de vue pratique,la collecte d'informations.Elle pourrait paraître lourde et doit donc, pour être efficace, se conduire, dans la durée, selon un ordre intégrant des priorités d’action. R 409 Recommandation 5 Organisation de la démarche ÉTAPE 1 Inventaire des agents chimiques Identification des classes de dangers ÉTAPE 2 Caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques ÉTAPE 3 Détermination de priorités d'étude ÉTAPE 4 Analyse des conditions opératoires ÉTAPE 5 Évaluation du risque ÉTAPE 5 Poursuite de l'examen des potentiels de risques par priorité décroissante Potentiel de risques retenu comme prioritaire ? Mise en place des actions correctives ÉTAPE 6 La situation nécessite une action corrective OUI OUI NON NON Diagramme fonctionnel de la démarche d’évaluation du risque chimique 6 Recommandation R 409 ÉTAPE 1 ORGANISATION DE LA DÉMARCHE Objectif L'employeur doit être à l'initiative de cette démarche,participative et pluridisciplinaire. L'évaluation des risques est conduite sous la responsabilité de l'em- ployeur. Elle s'appuie sur des compétences pluridisciplinaires uploads/Management/ evaluation-du-risque-chimique-pdf.pdf