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1 MÉTHODOLOGIE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 0. Introduction La Super

1 MÉTHODOLOGIE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 0. Introduction La Supervision Basée sur les Risques (SBR) est une bonne pratique qui est recommandée dans le monde entier. Hormis le Burundi, toutes les autres Banques Centrales des pays de la Communauté Est Africaine ont déjà adopté cette approche. Les principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace tels que révisés en 2006, reconnaissent que les banques ont besoin d’un bon système de gestion des différents risques auxquels elles sont exposées (Principes n° 7-16). Comme c’est souvent le cas, la dimension la plus importante dans laquelle des améliorations du contrôle sur place pourraient être apportées n’est plus la vérification de conformité mais plutôt une évaluation précoce des risques et une capacité de gestion des risques. En comparaison avec l’approche traditionnelle, les innovations apportées par la SBR sont résumées et apparaissent dans le tableau ci -dessous: Tableau n° 1. Comparaison entre l’approche traditionnelle et l’approche SBR Approche traditionnelle Approche SBR - Contrôle de conformité - Evaluations sur des périodes prédéterminées - Procédures normalisées - Evaluation de la performance ex post - Concentration sur la prévention des risques - Contrôle du respect des procédures - Evaluations en continue - Procédures axées sur le profil des risques - Evaluation basée sur des indicateurs avancés - Accent mis sur l’atténuation des risques La méthodologie de la supervision basée sur les risques se résume en six étapes, dont chacune nécessite la préparation d’une documentation spécifique. Ces étapes sont indiquées dans le tableau suivant. 2 Tableau n° 2: Etapes de l’approche SBR Etapes Résultats 1. Développer le profil de l’institution: -Comprendre l'institution -Evaluer les risques Profil de l'établissement: - Présentation institutionnelle - Sommaire de l'évaluation des risques - Matrice des risques 2. Planifier les activités de contrôle Plan des missions de contrôle sur place 3. Définir les domaines de contrôle - Lettre de demande de renseignements - Mémorandum d’inspection 4. Mettre au point les procédures de contrôle - Documents de travail - Conclusions préliminaires 5. Produire le rapport et actualiser les informations sur l’institution Rapport de contrôle et mise à jour du profil de l’institution 6. Suivi des conclusions et recommandations Mise en application des recommandations Chaque étape est décrite en détail dans les sections suivantes. I. Profilage de l’institution : La première étape de l’approche SBR est l’établissement du profil de l’institution. Le profil est un résumé de la structure de l’institution, sa situation financière et son récent profil des risques. Le profilage se fait en collaboration avec le contrôle permanent qui reçoit régulièrement les informations provenant de l’institution. Le profilage de l’institution comprend deux étapes: I.1.Comprendre l’institution Le 20ème principe fondamental du Comité de Bâle1 sur le contrôle bancaire recommande aux superviseurs bancaires d’avoir des contacts réguliers avec les directions des établissements de crédit et une compréhension approfondie des activités de l'institution. Le superviseur devrait s’informer sur tout changement substantiel intervenu dans leurs activités. Le profil institutionnel doit être mis à jour en permanence pour garder une trace des événements importants qui se produisent entre deux cycles de contrôle sur place. 1 Le 20ème principe de Bâle stipule qu’ un système de contrôle bancaire efficace devrait comporter à la fois un contrôle sur place et un contrôle sur pièces, ainsi que des contacts réguliers avec la direction de la banque. 3 Les informations suivantes doivent être fournies à travers le profil de l’établissement pour la bonne compréhension de ce dernier: ü Les informations générales de l’établissement (adresses, auditeur externe…), ü L’historique de l’institution, ü Les agences déjà implantées (Réseau de succursales), ü Le Conseil d’Administration et ses sous-comités, ü La Direction de la banque, ü La stratégie de la banque, ü L’analyse financière des états transmis, ü Le rating CAMEL2 effectué par les 3 précédentes missions de contrôle, ü L’actionnariat, ü Le précédent programme de supervision, ü La concentration sectorielle de crédit, ü Les grands débiteurs, ü Les grands déposants. Les informations nécessaires pour la mise à jour des profils institutionnels peuvent être obtenues à partir des rapports de contrôle, des rapports de gestion, des rapports d'audit interne et externe. Certaines informations d’ordre informel proviennent notamment des médias, des réunions informelles avec les dirigeants des banques et des plaintes déposées contre l'institution. I.2. Résumé de l’évaluation et la matrice des risques Un rapport de l’évaluation des risques décrit de manière concise le type et le niveau des risques inhérents aux activités d'une institution financière, la pertinence des contrôles de gestion des risques mis en place et la tendance du risque. L'évaluation des risques constitue une base solide sur laquelle les procédures ultérieures de contrôle sont déterminées. L'évaluation des risques se fait en cinq étapes suivantes: ü La collecte d'informations, ü La définition des domaines fonctionnels, ü Le remplissage de la matrice des risques, ü La préparation du rapport de l’évaluation des risques, ü L’évaluation de la cotation CAMEL. a) La collecte d’informations Recueillir des informations sur les activités commerciales de l'institution et les systèmes de gestion des risques. 2 CAMEL : Capital (adéquation des fonds propres), Assets (qualité des actifs), Management (qualité de la gouvernance), Earnings (rentabilité et rendement des actifs) et Liquidity (liquidité). 4 b) La définition des domaines fonctionnels • Définir les activités clés de l'entreprise ou des zones fonctionnelles d'un établissement bancaire en identifiant l'importance relative des activités , • Mettre en évidence l’importance des activités en examinant les informations générées par l'institution dont le bilan, les opérations hors-bilan et le compte de résultat. c) Le remplissage de la matrice des risques La matrice des risques fournit d’une manière cohérente l'évaluation de la quantité de risque, la qualité de la gestion des risques, le risque global et la direction des risques de toutes les activités de l’institution. • La matrice des risques est utilisée pour identifier les activités importantes, le type et le niveau des risques inhérents à ces activités et l'adéquation de la gestion des risques; • La matrice des risques facilite la détermination de l'évaluation du risque global pour chacune des activités clés et l'ensemble de l'établissement; • La matrice des risques est un outil flexible qui documente le processus suivi pour évaluer le risque global d'une institution; • Après avoir défini les activités importantes, le type et le niveau de risque inhérent à ces activités sont déterminés; • Pour les activités identifiées, les risques inhérents à ces activités sont décrits comme élevé, modéré ou faibles Une matrice des risques préliminaire est établie et devrait être mis à jour à la fin du contrôle. La matrice des risques identifie sous forme de tableau, le genre, le niveau, la gestion et la direction des risques inhérents dans une banque et permet ainsi de déterminer les axes sur lesquels sera orienté le contrôle sur place. Tableau n° 3. Matrice des risques Type de Risques Quantité (volume) de risque ou le niveau de risque inhérent Qualité de la gestion du risque (gouvernance et contrôle) Le risque résiduel Direction du risque Stratégique Crédit Opérationnel Liquidité Taux d’intérêt Risque de change Réputationnel Légal Risque global 5 Ø Détermination de la quantité de risque ou le niveau du risque inhérent à chaque activité : L’évaluation du niveau du risque inhérent à l’activité doit tenir compte de la fréquence de l’apparition, de la probabilité de survenance et de son ampleur. Le niveau ou la quantité de risque peut être élevé, modéré ou faible. Des facteurs qualitatifs et quantitatifs pouvant être tenus en considération. - Généralement, un risque inhérent élevé reflète une probabilité élevée de pertes. Ce risque apparaît quand l’activité est très importante dans la banque, le volume des transactions élevé et la nature de l’activité est plus complexe que la normale. - Un risque modéré existe quand le volume des transactions est moyen et que l’activité est traditionnelle. Il en est de même quand les pertes provenant de l’activité peuvent être absorbées par l’organisation d’une façon normale. - Un risque est faible quand le volume, la taille et la nature de l’activité sont tels que même si le contrôle interne présentait des faiblesses, les pertes causées par ce risque aient un petit impact sur l’institution. Il est important de signaler que la quantité du risque ne dépend pas du processus de gestion et de contrôle de risques. Considérant que la détermination du volume du risque inhérent est largement subjective, le service en charge de la supervision devra adopter des paramètres pouvant aider les superviseurs dans la détermination de la quantité du risque. 6 Tableau n°4. Indicateurs de la quantité du risque Type de risque Indicateur du risque Faible Modéré Elevé Risque Credit Prêts /Total Actif < 30% 30%-70% >70% Total crédits représentant 10% des FP de base < 100% 100%-800% >800% Les gros crédits non performants /Gros crédits <5% 5%-10% >10% Taux de croissance des crédits <5% 5%-25% >25% Taux de déterioration du portefeuille < 5% 5%-10% >10% Risque de Liquidité Ratio de liquidité 40%+ 20%-%40% < 20% Gap de maturité3 court terme 0% <+/- 20% >+/-20% Total crédits /Total dépots <70% 70%-100% 100%+ Dépots à vue /Total Dépôts <20% 20%-40% 40%+ Risque de uploads/Management/ methodologie-de-la-sbr.pdf