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Pour une gestion efficace des stocks : Document d’orientation Tom Milliken et J

Pour une gestion efficace des stocks : Document d’orientation Tom Milliken et James Compton Remerciements Le présent document d’orientation sur la gestion des stocks a été préparé avec le soutien financier de l’Union européenne, dans le contexte du Projet ONUDC-CITES sur l’application des lois et la gestion de la demande d’espèces sauvages en Asie. Son contenu relève de la seule responsabilité de TRAFFIC et ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Union européenne. Les auteurs remercient l’Union européenne pour son soutien. INTRODUCTION Dans la plupart des États des aires de répartition, les gouvernements accumulent des spécimens d’espèces sauvages tels que l’ivoire d’éléphant, la corne de rhinocéros ou les écailles de pangolin par suite d’opérations de gestion des espèces sauvages in situ ou de lutte contre la fraude. Des spécimens précieux sont récupérés en cas de mortalité naturelle, lors d’interventions dont l’objet est de couper la corne, de procéder à des abattages sélectifs, des prélèvements, des contrôles d’animaux à problème ou d’autres activités de gestion et dans le cadre d’opérations de lutte contre le braconnage ou le trafic dans les aires protégées, aux frontières ou sur les marchés intérieurs illégaux, entre autres. Le commerce illégal atteignant aujourd’hui des niveaux sans précédent à l’échelon mondial, il est également vrai que les opérations mises en place pour veiller à l’application des lois livrent continuellement différents produits issus d’espèces en danger prestigieuses à d’autres autorités gouvernementales à travers le monde parce que les interceptions ont fréquemment lieu en des points de la chaîne du commerce fort éloignés des pays où sont naturellement présentes les espèces ciblées. Il s’ensuit que l’élaboration de systèmes efficaces de gestion des stocks – qui ne devrait jamais être facultative dans les États de l’aire de répartition – est également devenue un impératif dans de nombreux pays de transit et de destination finale. En effet, beaucoup de grandes saisies de spécimens ciblés ont lieu de manière répétée dans certains pays et la sécurité des produits doit être traitée de manière responsable par le stockage jusqu’à utilisation judicieuse ou destruction finale. Préoccupation intéressant le monde entier, l’élaboration – et l’application – de programmes solides de gestion des stocks est cruciale pour : • réduire le risque de corruption et de fuite des produits de contrebande vers le commerce illégal ; • sauvegarder les preuves de pratiques commerciales criminelles liées aux espèces sauvages pour soutenir les enquêtes, l’examen criminalistique et les poursuites judiciaires ; • encourager une culture de responsabilité et de transparence du stockage ; et • remplir avec efficacité les obligations de rapports nationaux et internationaux annuels de plus en plus nombreuses. Concernant ce dernier point, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) estime qu’une gestion des stocks sécurisée, en mesure d’empêcher les fuites, est un enjeu majeur. Plusieurs résolutions et décisions de la CITES exigent le 2 marquage des spécimens et l’enregistrement des inventaires, la soumission de rapports annuels sur toute une gamme de stocks gouvernementaux de différents spécimens d’espèces, notamment l’ivoire d’éléphant, la corne de rhinocéros et les écailles de pangolin (voir annexe 2). Pour les pays qui appliquent un Plan d’action national pour l’ivoire ou qui figurent dans les décisions de la CITES comme « pays préoccupants » du point de vue du commerce illégal de la corne de rhinocéros, une gestion efficace des stocks est fondamentale compte tenu de la vigilance et des évaluations de plus en plus rigoureuses du Comité permanent de la CITES. Faute de pouvoir démontrer l’existence de systèmes robustes de gestion des stocks, l’intégration aux processus de surveillance CITES pourrait se prolonger et peut-être entraîner des interventions additionnelles. À la CoP17, dans les décisions 17.171 et 17.172, les Parties ont demandé au Secrétariat d’élaborer et de diffuser des orientations pratiques sur la gestion des stocks d’ivoire, y compris leur utilisation. Au niveau national, et en particulier lorsque certains produits issus d’espèces sauvages sont commercialisés légalement, des programmes de gestion des stocks adaptés peuvent devenir des instruments indispensables pour que le commerce soit dûment organisé, réglementé et surveillé. La bonne gestion des stocks peut aussi être source d’informations utiles à la gestion des espèces sauvages et à l’application des lois, en fournissant notamment une plateforme responsable pour l’analyse criminalistique qui maintient la chaîne de responsabilités, l’identification de « points chauds » du braconnage et du trafic, ou la génération de données démographiques importantes sur la structure des populations, la taille des trophées et autres considérations relatives aux espèces. Plus la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages se mue en crédo mondial, plus les programmes efficaces de gestion des stocks sont considérés comme de « meilleures pratiques » cruciales, au regard desquelles le comportement de tel ou tel pays est évalué dans le cadre des processus de surveillance de la CITES et au-delà. Le présent document a pour mission de devenir un cadre d’orientation général sur les éléments fondamentaux de la gestion des stocks et toutes les considérations dont il faut tenir compte pour garantir l’efficacité des programmes nationaux. Il décrit les éléments nécessaires d’un système de gestion des stocks pour guider les pays en matière d’élaboration de systèmes de gestion des stocks à long terme, sécurisés et exhaustifs, ancrés dans un mandat officiel qui désigne les autorités concernées et prescrit les rôles et responsabilités, ainsi que les procédures opérationnelles normalisées. Différents pays disposent déjà de différents exemples de systèmes de gestion des stocks permettant d’atteindre les objectifs de base. Il n’y a donc pas de prescription ou de « modèle » unique à proposer. Pour les pays qui décident de lancer leur premier programme complet de gestion des stocks ou de réorganiser les structures, procédures et pratiques existantes, il serait bon de commencer par faire le point et de cerner la situation actuelle par rapport aux questions soulevées dans le présent document d’orientation. À cet égard, l’annexe 1 contient une liste utile qui peut servir de première étape importante pour déterminer les questions principales pouvant former les éléments d’un plan futur et progressif, en vue de l’élaboration et de l’application d’un système robuste de gestion des stocks. LA GESTION DES STOCKS : DESCRIPTION Un système efficace de gestion des stocks est un processus institutionalisé au niveau du gouvernement et se présente comme suit : • il a un mandat officiel étayé par la législation, les règlements et les procédures opérationnelles normalisées ; 3 • il établit sans ambiguïté des structures de gestion responsables et des régimes de gouvernance, à tous les niveaux ; • il délimite clairement les rôles et responsabilités de chacun tout au long des chaînes de responsabilités administratives et physiques dans un certain nombre de circonstances possibles, pour tous les stocks ; • il fournit des orientations précises sur toutes les procédures associées à la gestion des stocks ciblés, de la première acquisition jusqu’à l’utilisation sûre ou la destruction finale en passant par un stockage sécurisé ; et • il produit des registres à jour, immédiatement disponibles chaque fois que des données résumées et regroupées sont requises, de tous les articles gardés en stock, faisant état de leur marquage unique, de leur provenance et d’autres informations pertinentes. Les meilleurs programmes de gestion des stocks sont des systèmes uniformes, intégrés, complets, au niveau national, peu importe « où », « quand », « comment » ou « par qui » des stocks particuliers entrent en possession du gouvernement. Ainsi, un garde qui, sur le terrain, récupère l’ivoire d’un éléphant mort de mort naturelle, un douanier à l’aéroport qui saisit une valise pleine de cornes de rhinocéros de contrebande, un agent portuaire, dans un port maritime, qui intercepte un conteneur plein de produits d’espèces sauvages interdits comme des écailles de pangolin, ou un agent de police qui, sur un barrage routier, découvre des biens illégaux issus d’espèces sauvages dans le coffre d’un véhicule, doivent tous savoir exactement comment se saisir des objets en question, les répertorier, les marquer ou les traiter car il s’agit là de la première étape du programme de gestion des stocks. Ces mêmes agents gouvernementaux doivent aussi savoir « à qui » transmettre l’information compilée ; « quand » et « où » envoyer les objets vers l’étape suivante du système. Ainsi, tous les stocks provenant de diverses autorités situées dans des lieux disparates finissent par être enregistrés dans un système regroupé, capable de générer un registre unique et homogène de la totalité du stock d’un pays, quelle que soit son origine ou le lieu physique où il est stocké. Chaque stock acquis peut alors être suivi à travers une chaîne de responsabilités ininterrompue, pouvant comprendre simultanément différentes dimensions physiques, juridiques ou administratives jusqu’au regroupement final sur le lieu de stockage désigné et sûr, géré par une autorité également désignée. Dans le processus, chaque spécimen du stock est enregistré, avec son marquage d’identification propre, son poids et d’autres informations dûment notées dans une base de données nationale sur tous les stocks. L’idée fondamentale est que, quelle que soit leur affiliation institutionnelle, tous les acteurs éventuels de la uploads/Management/ f-stock-management-guidance-2.pdf