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FICHE PROGRAMME D'UNE ACTION DE FORMATION Réf: FORM.FINC.02 Version : 00 Date d

FICHE PROGRAMME D'UNE ACTION DE FORMATION Réf: FORM.FINC.02 Version : 00 Date d’application : 20/04/09 Page 1 sur 5 Thème : Les Outils Pratiques de la Gestion des procédures de la Sécurité Sociale et de l’Assurance Maladie des Ressources Humaines du Secteur Privé auprès de la CNSS et la CNAM. Population cible : Cadres de Direction RH, Cadres Moyens et Assistants RH des Petites – Moyennes et Grandes Entreprises Privées (Tout Secteur Confondu.) Objectifs de formation : -Développer les principales compétences correspondant à la professionnalisation dans les activités de gestion de la sécurité sociale et de l’assurance maladie des Ressources Humaines au sein d’une entreprise privée. Objectifs pédagogiques : Cette formation, conçue pour les professionnels en charge du pilotage des politiques et des systèmes GRH, leur permettra de gérer plus efficacement les procédures de la sécurité sociale et l’assurance maladie. Jours Contenus/ Concepts clés à aborder Méthodes et Moyens Pédagogiques Durée (Heures) Théorie Pratique J1 0- Préambule 1- La Gestion des procédures d’Affiliation : Demande d’affiliation d’employeur (F1) Demande d’affiliation spéciale pour les armateurs des barques dont la jauge est inférieure ou égale à 5 tonneaux (N42) Demande d’affiliation spéciale de l’Etat et des collectivités locales et des Etablissements publics à caractère administratif (N41) Demande d’affiliation spéciale pour employeur de gens de maison (N40) Liste nominative des salariés (N43) Demande d’affiliation au régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (P212) Demande d’affiliation pour les personnes travaillant pour leur propre compte dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 ) (N44) Demande d’affiliation des artistes, créateurs et intellectuels (loi n°2002-104) (N54) Demande d’affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l’étranger (P304) Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 J2 2- La Gestion des procédures d’Immatriculation : Demande d’immatriculation d’un salarié (P12) Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 FICHE PROGRAMME D'UNE ACTION DE FORMATION Réf: FORM.FINC.02 Version : 00 Date d’application : 20/04/09 Page 2 sur 5 Demande d’immatriculation des travailleurs salariés dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 ) (N45) Demande d’immatriculation au régime de sécurité sociale des étudiants (P112) Demande d'immatriculation des employés de maison (N76) J3 3- La Gestion des procédures des Déclarations des salaires : Relevé global des salaires déclarés (I3) Déclaration trimestrielle des salariés et des salaires (I16) Déclaration des travailleurs pour 3 mois (régime agricole) (I27) Tableau récapitulatif des salaires (secteur agricole) (I28) Attestation de salaires déclarés (P2) Demande d’attestation contentieuse (N74) Demande d’attestation de solde (N75) Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 J4 4- La Gestion des procédures des Allocations familiales : Engagement relatif à la majoration pour salaire unique (C084) Engagement relatif à l’octroi de prestations familiales pour enfant handicapé (P336) 5- La Gestion des procédures des Pensions : Demande d’un relevé de carrière (P241) Demande de changement de mode de versement de la pension (A147) Demande d’obtention de certificat de déclaration annuelle des revenus ou de certificat de bénéfice de pension ou d’allocation provisoire (A293) Demande de pension (A144) Demande de pension et capital décès de survivants (A144bis) Engagement pour octroi des prestations de soins et de la pension d’orphelins au titre de la jeune fille non mariée et sans revenu (N12) Certificat médical d’invalidité ou d’usure prématurée de l’organisme (A174) Demande de transfert de cotisations (A266) Demande de rachat de période de travail (A267) Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 FICHE PROGRAMME D'UNE ACTION DE FORMATION Réf: FORM.FINC.02 Version : 00 Date d’application : 20/04/09 Page 3 sur 5 J5 6- La Gestion des procédures des Prêts: Demande de prêt universitaire (F52) Demande de prêt voiture (F056) Demande de prêt logement (F056bis) Demande de prêt personnel (F057) Demande d’attestation de bénéfice ou de non bénéfice de prêt ou du remboursement du reliquat du prêt (N26) Demande d’attestation de main levée (N31) Demande de prêt et prime d’investissement pour le financement de projet de santé et de sécurité au travail Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 J6 7- La Gestion des procédures de Fond de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce : Demande d’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce (P314) Engagement pour le bénéfice de l’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce (P314bis) 8- La Gestion des procédures de Télé déclaration de salaire et télépaiement de cotisations : Adhésion au service de télé déclaration et télépaiement de cotisations Autorisation de débit 9 : Autres Formulaires CNSS : Demande de changement d’adresse (P296) Délégation (A141) Demande de désignation d’un mandataire (A148) Demande de prise en charge des indemnités de licenciement et des droits légaux (P326) Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 J7 10 : La Gestion des procédures de l’Assurance Maladie auprès du CNAM – 1ère Partie : *Demande de changement de filière *Demande de choix de médecin de famille Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 FICHE PROGRAMME D'UNE ACTION DE FORMATION Réf: FORM.FINC.02 Version : 00 Date d’application : 20/04/09 Page 4 sur 5 *Demande de prise en charge de soins et explorations soumis à l'accord préalable *Demande d'indemnité de couche *Demande d'indemnité de maladie *Demande option tiers payant *Demande d'examen par imagerie médicale *Demande de prise en charge appareillage médical *Demande de prise en charge rééducation J8 11 : La Gestion des procédures de l’Assurance Maladie auprès du CNAM – 2ème Partie : *Demande de prise en charge chirurgie cardio-vasculaire *Demande de prise en charge lithotripsie externe *Demande de prise en charge séances d'hémodialyse *Demande de prise en charge radio thérapie externe *Demande de prise en charge acte de greffe *Demande de prise en charge grand brules (à l'hôpital militaire d'instruction de Tunis) *Bulletin de remboursement de frais de soins *Demande d'admission en APCI *Soins thermaux Team Works Cas Pratiques Vidéo projecteur 2 4 Total 16 32 FICHE PROGRAMME D'UNE ACTION DE FORMATION Réf: FORM.FINC.02 Version : 00 Date d’application : 20/04/09 Page 5 sur 5 Critères et indicateurs d'évaluation : Fiche d’évaluation - Questionnaire. NB : Fiche à établir par l'opérateur de formation Case réservée à l’administration : Avis technique : ………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………. Fait à ………………. le …………….. Signature uploads/Management/ fiche-programme-d-x27-une-action-de-formation.pdf