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Guide de développement économique communautaire des Premières Nations en Ontari

Guide de développement économique communautaire des Premières Nations en Ontario © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2018 Le présent document est protégé par le droit d’auteur de la Couronne. Toute reproduction ou redistribution à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. Si le document est reproduit ou redistribué à des fins non commerciales, le droit d’auteur de la Couronne doit être reconnu. Autorisation Pour demander l’autorisation de reproduire l’ensemble ou une partie du présent document à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le représentant de l’Imprimeur de la Reine : Conseiller principal en matière de droits d’auteur ServiceOntario Publications 416 326-5153 Courriel : copyright@ontario.ca ISBN: 978-1-4606-8227-2 This document is available in English. Avis aux lecteurs Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne devraient pas être considérés comme des conseils d’ordre commercial, juridique ou autre. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que l’information soit à jour et exacte, des erreurs surviennent parfois. Nous ne pouvons donc pas garantir que l’information est exacte. Les lecteurs devront si possible vérifier l’information avant de s’en servir. Les opinions exprimées dans ce document ne reflètent pas nécessairement celles du gouvernement de l’Ontario. Certains sites Web auxquels vous pouvez accéder à partir du présent document ou menant au présent document ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l’Ontario. Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et du contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leurs sites respectifs. Il se peut que ces sites externes n’existent pas en français. Les liens externes fournis dans le présent document ou menant au présent document ne signifient pas que le gouvernement de l’Ontario appuie ces organismes ni qu’il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leurs sites respectifs. Tout commentaire et toute demande de renseignement portant sur un site externe doivent être adressés à l’organisme pour le compte duquel on exploite ce site. Table des matières Introduction 4 En quoi ce guide peut-il être utile? 4 Comment utiliser ce guide? 4 Chapitre 1 : Planification du développement économique 5 Qu’est-ce que le développement économique communautaire? 5 Par où commencer? 6 Planification communautaire 6 Types de plans 6 Outils de planification 7 Mesure du rendement 8 Intégration de la culture au développement économique 9 Aménagement du territoire 9 Gestion des terres 9 Aménagement du territoire hors des réserves 10 Récapitulation 10 Liens présentés dans ce chapitre 11 Chapitre 2 : Renforcement des capacités des institutions et de la main-d’œuvre 12 Service de développement économique 12 Entités de développement économique 12 Sociétés de développement économique 13 Bâtir une main-d’œuvre pour le développement économique 14 Occasions additionnelles de renforcer la capacité de développement économique 15 Outils et institutions régis par la Loi sur la gestion financière des Premières Nations 15 Certifications financières 16 Récapitulation 16 Liens présentés dans ce chapitre 17 Chapitre 3 : Déterminer et entreprendre les projets de développement économique 18 Générer une idée 18 Études sur la fuite des capitaux 19 Évaluation d’une idée 19 Études de faisabilité 20 Mettre en œuvre un projet 21 Plans d’affaires 21 Passer du plan à la réalité 21 Suivi d’un projet 21 Mobiliser les membres de la communauté 22 Sondages 22 Réunions de la communauté 23 D’autres modes de mobilisation 23 Scrutin et ratification 24 Récapitulation 24 Liens présentés dans ce chapitre 25 Chapitre 4 : La collaboration et le développement économique 26 Collaborer avec d’autres communautés 26 Collaborer avec le secteur privé 27 Projets commerciaux et industriels de grande envergure sur les terres de réserve : la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations 28 Comment structurer la collaboration en matière de développement économique 29 Protocoles d’entente 29 Ententes commerciales 29 Ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) 30 Récapitulation 31 Liens présentés dans ce chapitre 32 Études de cas 33 Première Nation Aamjiwnaang : planification du développement économique et intégration de la culture et de la tradition dans le plan de développement économique 34 Première Nation crie de la Moose : lorsque le développement économique répond à un besoin social 36 Première Nation de Nipissing : Prise de décision communautaire en matière de développement économique 38 Great Spirit Circle Trail : Une approche collaborative en matière de tourisme 40 Manitoulin Hotel and Conference Centre : Poursuite d’un projet de développement économique en collaboration 42 Ressources supplémentaires 44 Ressources en développement économique 45 Organisations de développement économique 48 Programmes de développement économique 50 3 Introduction Le Guide de développement économique communautaire des Premières Nations en Ontario a été créé par Stonecircle Consulting, un groupe d’experts-conseils autochtones qui fait désormais partie de NVision Insight Group Inc., pour le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario, et en étroite consultation avec des agents de développement économique des Premières Nations et des experts en développement économique communautaire des Premières Nations d’un peu partout dans la province. Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario a financé et dirigé la production de ce document. Le guide a été élaboré pour donner suite à une série de recommandations de la part de partenaires des Premières Nations visant à soutenir le développement économique communautaire et le renforcement des capacités des Premières Nations. Stonecircle Consulting et NVision Insight Group Inc. ne sont pas affiliés au gouvernement de l’Ontario. Ce guide est également disponible en ligne en cherchant « Guide de développement économique communautaire des Premières Nations en Ontario » sur le site www.ontario.ca. En quoi ce guide peut-il être utile? Les praticiens du développement économique des Premières Nations n’ont pas nécessairement beaucoup de temps à consacrer à la formation et au perfectionnement professionnel. Dans certains cas, le praticien est la seule personne assignée au développement économique dans la communauté, ou alors il est responsable de plusieurs portefeuilles. Le but du présent guide est d’appuyer les praticiens du développement économique des Premières Nations en Ontario en leur offrant une sélection de conseils pratiques, d’études de cas et de ressources en développement économique communautaire. Nous espérons que ce guide vous aidera à bâtir et à consolider vos économies locales, quelle que soit la situation de votre communauté. Comment utiliser ce guide? Les différents chapitres du guide couvrent les principaux aspects du développement économique communautaire : planification du développement économique, renforcement des capacités des institutions et de la main-d’œuvre, recherche et mise en œuvre de projets de développement économique, et collaboration dans le domaine du développement économique. Dans chacun des chapitres, vous trouverez des renseignements et des conseils que des experts en développement économique des Premières Nations ont réunis afin de vous aider à faire avancer les initiatives de développement économique de votre communauté. Le guide comprend également des études de cas portant sur des exemples uniques de réussite en matière de développement économique communautaire des Premières Nations en Ontario, dont vous pourrez tirer des leçons et des pratiques exemplaires pouvant s’appliquer à votre communauté. Le guide ne fait qu’un survol du développement économique des Premières Nations; c’est pour cette raison qu’il contient de nombreux renvois vers d’autres ressources et outils précieux que vous pourrez explorer à votre guise. Tout au long du document, et en particulier dans une section exclusivement à cette fin à la fin du guide, vous trouverez des références et des liens vers ces ressources supplémentaires, notamment vers d’autres guides, des rapports et des boîtes à outils, ainsi que vers des programmes et des organismes clés de développement économique. 4 Chapitre 1 : Planification du développement économique Un développement économique communautaire réussi commence par une bonne planification. La planification permet aux communautés de déterminer le but qu’elles veulent atteindre et la façon d’y arriver. Le présent chapitre présente le concept du développement économique communautaire, des plans qui peuvent vous guider en matière de développement économique communautaire, et d’autres ressources et techniques pour vous appuyer dans votre travail de planification. 5 Qu’est-ce que le développement économique communautaire? Le développement économique communautaire des Premières Nations consiste à accroître le bien-être économique et la qualité de vie d’une communauté et de ses membres, d’une manière qui tient compte des besoins et des valeurs de la communauté sur les plans social, culturel et environnemental. Le développement économique communautaire mise sur la propriété, le contrôle et les bénéfices collectifs. Autrement dit, des entreprises appartenant à la communauté génèrent des profits qui sont utilisés pour procurer des bénéfices à la communauté et créer des emplois pour ses membres. Les décisions en matière de développement économique se prennent selon une approche globale et intégrée qui respecte la vision générale, les objectifs et les priorités de la communauté. Le développement économique communautaire des Premières Nations n’est pas un élément isolé : il est reconnu comme une étape importante dans la création d’une communauté dynamique. Il fait partie de ce que les Anishinaabeg appellent Mino bimaadzewin, ou « la bonne vie ». uploads/Management/ first-nations-community-economic-development-guide-fr.pdf