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OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche Module Filière Technicien Spécialisé en Gestion

OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche Module Filière Technicien Spécialisé en Gestion d’Entreprises : TSGE Module N° : M10 La Fiscalité d’Entreprises Masse horaire : 100 H Objectif du Module Initier le stagiaire aux principales notions de fiscalité ; leurs méthodes d’évaluation et remplir les déclarations fiscales correspondantes au niveau de l’entreprise. SAVOIR" : - connaître les différentes sortes d’impôts, - mettre en œuvre des échéanciers pour réaliser les suivis des déclarations et des paiements. "SAVOIR FAIRE " : - Etre capable de gérer les rendez-vous fiscaux en fonction des règles imposées par la loi fiscale. - Etre vigilant aux conditions des divers impôts et taxes et leurs mises à jour - Réussir le passage du résultat comptable au résultat fiscal "SAVOIR ETRE" : Acquérir la qualité de gestionnaire de la fiscalité en temps opportun. Séquences Masse Horaire N° Séquence Intitulé 1 Généralités sur la Fiscalité d’Entreprises 5H 2 La Taxe sur la valeur ajoutée : TVA 25 H 3 L’impôt sur les sociétés : I/S 35 H 4 L’impôt Général sur les revenus : I/R 30 H Remarque : le temps alloué pour les deux contrôles est de 5 Heures. Fiche seéquence fiscaliteé Page 1 OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche Module Matière d’Œuvre Equipement Désignation Quantité Désignation Quantité Marqueur pour tableau blanc : Noir ; Bleu ; Rouge ; Vert. 50 dont 20 Noirs Tableau Blanc 1 Papier Format A4 2 Ramettes Micro ordinateur de bureau 1 Chemises plastifiés 15 Data show 1 Chemises cartonnés 15 Rétroprojecteur 1 Stylos : Noir ; Bleu ; Rouge ; Vert 30 dont 10 Rouges Armoire 1 Crayons 5 Bureau 1 Règle à tableau 1 Mètre 1 Imprimante 1 Compas à tableau 1 Brosses 4 Colles 5 Clé USB 4 GB 4 Gommes, règle 2 CD ROM (DVD) 30 Fleurissants : Jaune ; Orange ; vert ; rose ; bleu. 10 Carte mémoire 4 GB 4 Trombones 5 Boîtes Grapheuse 1 Chemises Bulles 4 Ramettes Fiche seéquence fiscaliteé Page 2 OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche séquence Filière Technicien Spécialisé en Gestion d’Entreprises : TSGE Date : Module N° : M10 La Fiscalité d’Entreprises Masse horaire : 100 H Séquence N° 1 Généralités sur la fiscalité d’Entreprises Temps prévu : 5 H Objectif de la séquence : Initier le stagiaire aux principaux concepts et terminologie de base du jargon fiscal ; de plus savoir manipuler la technique fiscale pour tous les impôts. Partie théorique Points à traiter 1 I- Notion de l’impôt 2 II- Caractéristiques de l’impôt 3 III- Rôle de l’impôt A- Rôle économique B- Rôle budgétaire 4 IV- Distinction entre l’impôt et les autres prélèvements A- Taxe B- Redevance C- Parafiscalité 5 V- Classification des impôts A- Classification économique B- Classification administrative 6 VI- Les sources du droit fiscal marocain A- Sources législatives B- Sources réglementaires C- La doctrine D- La jurisprudence 7 VII- Technique fiscale A- Champ d’application B- L’assiette C- La liquidation D- Le recouvrement Fiche seéquence fiscaliteé Page 3 OFPPT DRH- CDC TERTIAIRE Fiche séquence Filière Technicien Spécialisé en Gestion d’Entreprises : TSGE Date : Module N° M10 La Fiscalité d’Entreprises Masse horaire : 100 H Séquence N°2 La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Temps prévu : 25 H Objectif de la séquence : Le stagiaire doit être capable de définir et recenser les principaux types d’opérations imposables à la TVA et celles exonérées. De plus savoir calculer, régulariser, déclarer et liquider la TVA. MH Pratique : 18 H Partie théorique Points à traiter 1 §-1Exemple introductif §-2Remarques §-3Définition de la TVA 2 I- Champ d’application A- Opérations Obligatoirement imposables B- Opérations imposables par option C- Exonérations : 1. Exonérations simples sans droit à déduction 2. Opérations avec maintien du droit de déduction 3. Opérations hors champ d’application 3 II- Règles d’assiette 1- Base imposable et le fait générateur a- Base imposable ou assiette de TVA b- Fait générateur b-1 Régime des débits (Régime optionnel) b-2 Régime des encaissements (Régime de droit commun) b-3 Exemple d’application : (Voir partie pratique) 2- Les taux et déductions a- Taux de la TVA b- Les déductions de la TVA b-1 Prorata de déduction 1- Contexte 2- Définition et règle générale 3- Exemple d’application : (Voir partie pratique) 4 III- Liquidation et Recouvrement de la TVA 1- Déclaration mensuelle 2- Déclaration trimestrielle 3- Exemple d’application : (Voir partie pratique) 5 IV- Régularisations de la TVA A-Régularisation concernant la cession des immobilisations acquises avant le 1er Fiche seéquence fiscaliteé Page 4 Janvier 2013 B-Régularisation concernant les assujettis partiels C-Régularisation concernant la cession des immobilisations acquises à partir du 1er Janvier 2013 V- Aspects comptables 6 VI- CAS DE SYNTHESE Partie pratique TP 1 Objectifs ciblés : Savoir déterminer la base d’imposition de la TVA prise en compte du fait générateur de la TVA. Durée estimée : 30 min Déroulement du TP1 : Travail de groupe Enoncé : b-3 Exemple d’application : Fait générateur Le 12 Septembre 2014, la facture établie par une entreprise à son client comprend les éléments suivants : Eléments Montant Prix catalogue 300.000 Remise 1% 3000 Frais de transport 4600 Frais d’emballage 12.000 Frais de montage 28.000 Acompte versé le 20 Août 72.000 Travail à faire : a- Déterminer la base d’imposition de la TVA sachant que le taux est de 20%. b- Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le 25 /10/2014 et que : 1er Cas : L’entreprise était soumise au régime des encaissements. 2ème Cas : L’entreprise était soumise au régime des débits. Fiche seéquence fiscaliteé Page 5 Corrigé du TP1 : a- La détermination de la base d’imposition de la TVA : Eléments Montant Prix Catalogue -Remise 1% 300.000 3.000 = Net Commercial + Frais de transport +Frais d’emballage +Frais de montage 297.000 4.600 12.000 28.000 = Prix de vente (HT)* + TVA (20%) 341.600 68.320 = Prix de vente (TTC) -Acompte 409.920 72 000 = Net à payer (TTC) 337.920 *Le prix de vente (HT) constitue la base d’imposition de la TVA. b- La date d’exigibilité de la TVA : 1er CAS : Selon le régime des encaissements -TVA sur acompte = 72.000 /6 = 12.000 DH, exigible au titre de mois d’Août et à verser avant le 20 septembre 2014. -TVA due = 337920 / 6 = 56320 DH, exigible au titre du mois d’octobre et à verser avant le 20 Novembre 2014. -Total de TVA exigible = 12 000 + 56 320 = 68.320 DH 2ème CAS: Selon le régime des débits -TVA sur acompte = 72.000 /6 = 12.000 DH, exigible au titre de mois d’encaissement (Août) et à verser avant le 20 septembre 2014. -TVA due = 337920 / 6 = 56320 DH, exigible au titre du mois de facturation (septembre) et à verser avant le 20 Octobre 2014. -Total de TVA exigible = 12 000 + 56 320 = 68.320 DH NB : Les deux régimes intéressent seulement la TVA Facturée. Pour la TVA récupérable (sur les charges et immobilisations), le montant payé ne peut être déduit de la TVA facturée qu’après paiement effectif de la charge ou de l’immobilisation. Sauf dans le cas ou la société aurait opté pour le régime des débits et aurait réglé ses achats par traite, dans ce cas seulement elle pourra déduire la TVA dès l’acceptation de la traite. Objectifs ciblés : Savoir calculer le prorata de déduction et l’appliquer aux dépenses communes. Durée estimée : 30 min Déroulement du TP2 : travail individuel Enoncé : Exemple : Prorata de déduction Une entreprise a réalisé au cours de l’année 2013 le chiffre d’affaires suivant : -Ventes soumises à la TVA au taux de 20% 1 500 000 DH (HT) -Ventes exportées des produits normalement taxables à 20 % 500 000 DH (HT) -Ventes exonérées (Article 7) 750 000 DH (HT) -Ventes et recettes en provenance d’activité hors champ de la TVA 50 000 DH (HT) TAF : Calculer le prorata de déduction au titre de l’année 2014. Fiche seéquence fiscaliteé Page 6 2 Corrigé du TP2 Prorata 2014 = (1 500 000 *1,2) + (500 000 *1,2) *100 = 75 % 2 400 000 + 750 000 + 50 000 NB1 : On peut dire aisément que cette entreprise n’a le droit de récupérer que 75% de la TVA qui a grevé ses achats au titre de l’exercice 2014. NB2 : Ce pourcentage sera appliqué aux dépenses communes relatives aussi bien aux immobilisations qu’aux charges de l’année 2014 pour décomposer leur TVA en deux fractions : TVA admise en déduction = TVA facturée par le fournisseur * P TVA non admise en déduction = TVA facturée par le fournisseur – TVA admise en déduction Supposons qu’en Avril 2014, l’entreprise a acquis un micro ordinateur de bureau payé le mois même au prix (HT) de 30 000 dh, et a payé un achat de fournitures de bureau en Mars pour un montant de 6000 DH (HT). TVA récupérable au titre du mois d’Avril 2014 :  Pour l’immobilisation : (30 000 *20%) *75% =4500 DH  uploads/Management/ fisca-cas-avec-corrige.pdf