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Dpi partie 2 1 Droit de la propriété littéraire et artistique Leçon Les conditions de la protection par le droit d'auteur Xavier Daverat Table des matières Section Les caractéristiques nécessaires p ? L ? existence d ? une création de forme p A L ? appréh

Droit de la propriété littéraire et artistique Leçon Les conditions de la protection par le droit d'auteur Xavier Daverat Table des matières Section Les caractéristiques nécessaires p ? L ? existence d ? une création de forme p A L ? appréhension de la forme p La ?xation p Les éléments de forme p a L ? expression p b La composition B Les conséquences L ? absence de protection des idées par le droit d ? auteur p a Le principe p b Les applications particulières p Les actions périphériques p ? L ? exigence d ? une originalité p A La dé ?nition de l ? originalité L ? expression de la personnalité de l ? auteur p a Dé ?nition p b Mise en ?uvre p Distinctions a Originalité et nouveauté p b Originalité et savoir- faire p c Originalité et caractère propre d'une oeuvre p B Les applications particulières du concept p Evolution de la notion d ? originalité p a La reconnaissance d ? un e ?ort créatif ? p b La sélection et la disposition d ? éléments p Exemples d ? absence d ? originalité p a Les créations inféodées à une création préexistante p b Les ?uvres réalisées sous contrainte ou machinalement p Section Les caractéristiques inopérantes p ? L ? indi ?érenciation des ?uvres p A Le mérite Absence de jugement de valeur p Indi ?érence du contenu de l ? ?uvre p B La destination p Principe p Application p a Les arts appliqués p b Les slogans p ? L ? accomplissement de formalités p A Le principe de l ? absence de formalités préalables p La protection du seul fait de la réalisation de l ? ?uvre p Le rôle du dépôt légal B Le régime particulier des ?uvres audiovisuelles p Les règles de publicité p a Le dépôt du titre et l ? immatriculation b L ? inscription et la publication des actes conventions et jugements p Le visa d ? exploitation p UNJF - Tous droits réservés C La conservation de l ? ?uvre UNJF - Tous droits réservés CL ? art L - qui ouvre la première partie du Code de la propriété intellectuelle consacrée à la Propriété littéraire et artistique dispose que l'auteur d'une ?uvre de l'esprit jouit sur cette ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ?C ? est à cette notion d'une ?uvre de l'esprit en tant qu ? objet du droit d ? auteur qu ? est consacrée la première leçon La notion est di ?cile à cerner d ? ores et déjà parce qu ? elle ne fait pas l ? objet d ? une dé ?nition légale Seuls divers critères sont visés par les textes et complétés ou précisés par la jurisprudence Avant de dresser un panorama des ?uvres protégeables v leçon il faut envisager ce qui est déterminant et ce qui au contraire est indi ?érent dans l