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Visuel de couverture : @K.-U. Hässler © Dunod, 2018 11 rue Paul Bert, 92240 Mal

Visuel de couverture : @K.-U. Hässler © Dunod, 2018 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN : 978-2-10-078418-9 Ce document numérique a été réalisé par PCA Table Couverture Page de titre Copyright Introduction Partie 1 Le conseil en gestion de patrimoine 1 Les professionnels de la gestion de patrimoine Renaud Salomon Section 1 Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine Section 2 La responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine 2 Le diagnostic patrimonial Bruno Dalmas, Pascal Pineau et Vincent Cornilleau Section 1 Préambule Section 2 Le recensement patrimonial Section 3 L'analyse patrimoniale Section 4 La stratégie patrimoniale 3 La dimension émotionnelle de la gestion de patrimoine Pascal Pineau Section 1 Le nom patronymique, le premier titre de propriété Section 2 de la propriété à l'utilité Partie 2 La dimension juridique de la gestion de patrimoine 4 Les régimes matrimoniaux Catherine Bienvenu Section 1 Le régime primaire Section 2 Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts Section 3 Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes Section 4 Le Pacte civil de solidarité (pacs) 5 Le divorce Catherine Bienvenu Section 1 Les cas de divorce Section 2 Les conséquences patrimoniales du divorce 6 Les successions Catherine Bienvenu Section 1 Les héritiers à défaut de volonté expresse du défunt Section 2 Les héritiers suivant la volonté expresse du défunt Section 3 Les règles fiscales 7 Les libéralités Catherine Bienvenu Section 1 La donation simple Section 2 La donation-partage Section 3 Les clauses conventionnelles autorisées Section 4 Le sort des donations au décès du donateur Section 5 L'évaluation des biens donnés Section 6 Le régime fiscal des donations et le paiement des droits de donation Section 7 Le testament 8 La protection du conjoint survivant Frédéric Petit Section 1 La protection du conjoint survivant par le régime matrimonial Section 2 La protection du conjoint survivant par les libéralités et lors de la succession Section 3 La protection du conjoint survivant par l'assurance-vie 9 La protection d'un incapable Catherine Bienvenu Section 1 Les mineurs Section 2 Les majeurs Section 3 Les actes intéressant la gestion de patrimoine Section 4 Le mandat de protection future Section 5 Cas particulier de l'adulte handicapé 10 Le démembrement de propriété Bruno Dalmas Section 1 Définition du démembrement de propriété Section 2 L'évaluation des droits démembrés Section 3 La fin du démembrement Section 4 La fiscalité du démembrement 11 La société civile Serge Anouchian Section 1 La société civile : définition et mode de fonctionnement Section 2 Une société civile pour gérer son patrimoine Section 3 La société civile comme outil de transmission de son patrimoine Partie 3 La dimension fiscale de la gestion de patrimoine 12 L'impôt sur le revenu Jean-François Carrier Section 1 Champ d'application de l'impôt sur le revenu Section 2 Détermination du revenu brut global Section 3 Calcul de l'impôt sur le revenu Section 4 Déclaration et paiement de l'impôt sur le revenu 13 L'imposition des revenus du patrimoine financier Mathieu Becker Section 1 Les revenus de capitaux mobiliers Section 2 Les produits exonérés d'impôt et les régimes dérogatoires Section 3 L'imposition des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux 14 L'imposition des revenus du patrimoine immobilier et les produits de défiscalisation immobilière Olivier Lejeune Section 1 Le régime du « micro-foncier » Section 2 Le régime réel d'imposition Section 3 Les régimes dérogatoires Section 4 Les régimes spécifiques 15 L'impôt sur la fortune immobilière Jean-Pierre Cossin Section 1 Le champ d'application de l'impôt sur la fortune immobilière Section 2 Les exonérations d'impôt sur la fortune immobilière Section 3 La détermination de l'impôt sur la fortune immobilière Section 4 Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière Section 5 La déclaration et le paiement de l'impôt et contentieux Partie 4 La dimension financière de la gestion de patrimoine 16 Les produits d'épargne et de placement Arnaud Thauvron Section 1 Les différents critères de choix des produits d'épargne et de placement Section 2 Les produits d'épargne non risqués Section 3 Les produits d'épargne risqués Section 4 Les produits boursiers Section 5 Les produits d'épargne collective 17 L'assurance-vie et la gestion de patrimoine Roseline Charasse Section 1 Présentation générale de l'assurance-vie Section 2 L'assurance-vie comme outil de constitution d'une épargne Section 3 L'assurance-vie comme outil de transmission d'un capital 18 Gestion d'un portefeuille titres Pierre Chollet Section 1 Éléments fondamentaux de la gestion de portefeuille Section 2 Acteurs, processus et types de gestion de portefeuille Section 3 Performance de portefeuille 19 L'épargne retraite Arnaud Sultan Section 1 Les grands principes du système de retraite français Section 2 Les régimes obligatoires Section 3 Les régimes supplémentaires : l'épargne retraite collective ou individuelle Partie 5 Le dirigeant d'entreprise 20 Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants Jérôme Dubreuil Section 1 Le régime fiscal des rémunérations directes Section 2 Le régime fiscal des rémunérations indirectes Section 3 Le régime fiscal des rémunérations différées 21 Les stock-options Gwénaëlle Laizé et Mario da Silva Section 1 Les stock-options : environnement juridique et fiscal Section 2 Les pistes d'optimisation 22 La protection du patrimoine du dirigeant Sabine Vacrate Section 1 Dangers et précautions liés au statut d'entrepreneur individuel Section 2 Dangers et précautions liés au statut de dirigeant de société Section 3 Responsabilité du chef d'entreprise et procédures collectives Section 4 Responsabilité fiscale et sociale Section 5 Les solutions d'optimisation de la protection 23 La fiscalité de la transmission d'entreprise Jean-Pierre Cossin Section 1 La transmission à titre onéreux de l'entreprise Section 2 La transmission à titre gratuit de l'entreprise Partie 6 Études de cas de stratégie patrimoniale 24 Stratégie patrimoniale Vincent Cornilleau Section 1 Le recensement patrimonial Section 2 L'audit patrimonial Section 3 Préconisations patrimoniales Section 4 Synthèse de la préconisation Section 5 Le remploi des capitaux 25 Approche dynamique du règlement patrimonial d'une succession Frédéric Petit Section 1 Présentation de la succession clermontois Section 2 L'analyse des biens composant la succession et préconisations immédiates Section 3 Les stratégies post-successorales Section 4 Après la mise en œuvre des stratégies : situation des héritiers 26 Étude de cas SCI Serge Anouchian Index Dans la même collection Les auteurs Tous les droits d’auteur de cet ouvrage sont versés à la Fondation pour la recherche médicale Coordination : Docteur en sciences de gestion, Arnaud Thauvron est maître de conférences en finance à l’Université Paris-Est Créteil (anciennement Université Paris 12), au sein de l’Institut d’administration des entreprises (IAE Gustave Eiffel) dont il est le directeur. Il y est responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l’évaluation d’entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage : Évaluation d’entreprise, 4 éd., Economica, 2013. Contributeurs : La plupart des contributeurs de cet ouvrage interviennent au sein du Master Gestion de patrimoine de l’Université Paris-Est Créteil (IAE Gustave Eiffel). Serge Anouchian, expert-comptable et commissaire aux comptes, est titulaire d’un DES de gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand) et d’un DU de gestion fiscale des entreprises (Dijon). Fondateur du Club Expert-Patrimoine, il est chargé d’enseignement à l’AUREP, à l’Université de Toulouse. Ses domaines de prédilection sont l’immobilier d’entreprise et la société civile, ainsi que l’ISF, devenu IFI. Il est l’auteur d’un livre intitulé L’ISF, et les biens professionnels, paru chez Gualino, coauteur d’un ouvrage sur le démembrement de l’immobilier d’entreprise (Revue Fiduciaire) et d’un livre intitulé Gérer son patrimoine : Les bons réflexes, Éditions Expert comptable média. François Besnard est titulaire du Diplôme supérieur du notariat (Paris V), du DU de gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand), du Master 2 de droit immobilier et de la construction (Paris II) et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il était conseil en banque privée entrepreneurs chez BNP-Paribas jusqu’en 2014 après avoir été clerc de notaire de 2005 à 2009. Après six ans passés dans le notariat, Catherine Bienvenu, titulaire du Diplôme supérieur du notariat (UPEC – ex-Paris 12), exerce dans le monde de la philanthropie et de la recherche de fonds au profit d’associations et fondations. Actuellement responsable du service Legs, donations et assurances-vie de Médecins du Monde, elle est elle-même diplômée du Master 2 de Gestion de patrimoine de l’IAE Gustave Eiffel où elle est intervenue en droit de la famille. Jean-François Carrier, diplômé en droit des affaires (Université d’Auvergne) et en finance (IAE Paris-Sorbonne), est titulaire du CESB Gestion de patrimoine. Il exerce le métier d’ingénieur patrimonial chez BNP Paribas-Banque Privée depuis 2010, après avoir exercé les fonctions de conseil en banque privée entrepreneurs de 2006 à 2009. Il est chargé du cours e « Impôt sur le revenu » au sein du Master 2 Gestion de patrimoine de l’IAE Gustave Eiffel. Diplômée d’une maîtrise de finance de marché et gestion de l’épargne puis du Master de Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, Roseline Charasse a débuté en 1999 en tant que conseil en gestion de patrimoine à Paris au sein de BNP Paribas-Banque Privée, pour exercer ensuite la fonction d’ingénieur patrimonial au sein du même groupe à Paris puis Marseille, puis au sein de CIC Banque Privée à Lyon. Elle intervient également pour l’AUREP dans le cadre des formations diplômantes de Gestion de uploads/Management/ gestion-de-patrimoine-strategies.pdf