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Drh2 devoir droit DRH DEVOIR DROIT SUJET SNCF vers une nouvelle convention collective À l'aide de vos connaissances et du document vous répondrez aux questions ci-dessous Quelle est la source de droit à l ? origine du changement des conditions de travail

DRH DEVOIR DROIT SUJET SNCF vers une nouvelle convention collective À l'aide de vos connaissances et du document vous répondrez aux questions ci-dessous Quelle est la source de droit à l ? origine du changement des conditions de travail des salariés de la SNCF Quel type d ? accord collectif est en cause ici Qui sont les partenaires sociaux engagés dans cette négociation Quels sont les enjeux de cette négociation pour les syndicats de salariés SNCF les enjeux de la négociation sur la convention collective Une page se tourne dans la grande a ?aire ferroviaire qui occupe la France et les Français depuis la ?n février Le Parlement a dé ?nitivement adopté jeudi juin la plus vaste réforme qu ? ait connue la SNCF depuis sa création en Un vote ultime du Sénat est venu con ?rmer celui de l ? Assemblée nationale mercredi Les sénateurs ont approuvé par voix contre un projet de loi qui aura provoqué une grève des cheminots d ? ampleur historique ? La ?n du processus législatif laisse place à la saison de la bataille du rail qui pourrait s ? intituler Bras de fer avec le patronat ? ? Qu ? est-ce que c ? est que cette nouvelle négociation Destinée à rédiger une convention collective de la branche ferroviaire cette négociation n ? est pas à proprement parler nouvelle Elle a commencé en lorsqu ? une première réforme ferroviaire anticipant l ? arrivée de la concurrence a jugé indispensable de refonder un cadre social commun à toutes les entreprises du rail En quatre ans de tractations plusieurs chapitres de la convention collective ont été écrits discutés et signés C ? est le cas du très important volet consacré à l ? organisation du travail qui a été appliqué dès Depuis le début de la grève contre le nouveau pacte ferroviaire de ce printemps les négociations ont été interrompues Toutefois des rencontres bilatérales entre les cinq organisations représentées à la branche CGT UNSA SUD CFDT et FO et l ? organisme patronal qui mène ces pourparlers l ? Union des transports publics et ferroviaires UTP ont perduré Pourquoi c ? est important La réforme qui vient d ? être votée change la dimension de ces négociations D ? abord parce que l ? ampleur des changements rend nécessaire un accompagnement social de ces Cbouleversements Ensuite parce que la loi laisse des lacunes dans la dé ?nition précise du nouveau cadre social des cheminots ? La médecine spéciale les billets de train gratuits ou les logements sociaux ne ?gurent pas dans le texte Ils pourraient être repris dans la convention collective de branche et intégrés aux chapitres restant à négocier prévoyance droit syndical classi ?cation et rémunérations règles de transfert et garanties sociales transférées ? Quelles sont les principales revendications des protagonistes Même s ? il n ? est pas toujours avoué le rêve secret des syndicats serait de parvenir à imposer une convention collective de tellement haut niveau qu ? on retrouverait quasiment tous