Guide de gestion du matériel © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représent
Guide de gestion du matériel © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2008 No de catalogue BT22-115/2008F-PDF ISBN : 978-0-662-04665-3 Ce document est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca. Ce document est disponible en médias substituts sur demande. Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes. Table des matières 1. Introduction .................................................................................... 3 1.1 Objet........................................................................................ 3 1.2 Champ d’application ................................................................... 3 1.3 Contexte................................................................................... 3 2. Objectifs de la gestion du matériel...................................................... 4 2.1 Satisfaire aux exigences de la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor ................................................ 4 2.2 Satisfaire aux exigences de la politique ministérielle...................... 11 2.3 Formation et certification en gestion du matériel .......................... 11 3. Gestion du cycle de vie du matériel .................................................. 12 3.1 Évaluation et planification ......................................................... 14 3.2 Acquisition .............................................................................. 21 3.3 Fonctionnement et entretien...................................................... 25 3.4 Aliénation de biens gouvernementaux ......................................... 39 4. Présentation de rapports financiers sur les biens du gouvernement....................................................... 51 4.1 Documents sur les biens ........................................................... 52 4.2 Systèmes comptables de saisie des biens .................................... 53 4.3 Liens avec les rapports de fin d’année et les états financiers .......... 53 4.4 Classification des biens ............................................................. 53 4.5 Immobilisation globale ou immobilisation par composante ............. 54 4.6 Comptabilisation des frais de logiciel........................................... 54 4.7 Évaluation des immobilisations................................................... 55 4.8 Radiation ................................................................................ 55 4.9 Réduction de valeur.................................................................. 56 4.10 Saisie de données sur les transferts, les dons et les prêts de biens.................................................. 57 i ii 4.11 Surveillance et vérification de biens pour la saisie de données manquantes sur les biens .......................... 57 4.12 Vol, perte et dommages .......................................................... 57 4.13 Gains et pertes sur les immobilisations ...................................... 58 4.14 La comptabilité des stocks ....................................................... 58 5. Lignes directrices générales sur les transferts de biens immobiliers..................................................................... 60 5.1 Appels d’offres ........................................................................ 61 5.2 Évaluation .............................................................................. 62 5.3 Conformité à la politique........................................................... 63 5.4 Enjeux juridiques..................................................................... 63 5.5 Approvisionnement écologique................................................... 63 5.6 Gestion du risque..................................................................... 64 5.7 Gestion du rendement .............................................................. 65 6. Demandes de renseignements ......................................................... 68 7. Références.................................................................................... 69 Lois fédérales................................................................................ 69 Instruments de politique du Conseil du Trésor ................................... 69 8. Glossaire ...................................................................................... 71 1 Introduction 1.1 Objet Le présent guide a pour objet d’aider les gestionnaires à mettre en œuvre la Politique sur la gestion du matériel du gouvernement et les directives connexes sur la gestion du matériel. Fondé sur une démarche axée sur le cycle de vie, le présent document établit des lignes directrices et de bonnes pratiques qui s’ajoutent à l’orientation obligatoire présentée dans la Politique. Dans certains cas, le présent document explique également en détail les procédures à observer qui découlent de l’application d’autres politiques et directives du Conseil du Trésor. Cette façon de faire permet aux gestionnaires d’adopter une série de procédures communes et de veiller à ce que leurs pratiques en matière de gestion et de prise de décision soient conformes à l’ensemble de bonnes pratiques et de lignes directrices relatives à la gestion du matériel. Nota : « ministère » désigne les ministères et organismes mentionnés à l’annexe 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1.2 Champ d’application Le présent guide, découlant de la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor, expose les lignes directrices et les bonnes pratiques à observer en matière de gestion du matériel. Ce guide, la Politique et les directives connexes doivent être lus en parallèle avec d’autres politiques et exigences qui ne sont pas abordés dans le présent document. Nous invitons le lecteur à consulter la Politique sur la gestion du matériel. Le présent chapitre souligne et explique certaines orientations stratégiques obligatoires, tout en fournissant des conseils et des renseignements supplémentaires sur la gestion du matériel. 1.3 Contexte Les ministres sont responsables de la gestion du matériel visant à appuyer l’exécution des programmes en conformité avec le mandat de leurs ministères. Les administrateurs généraux sont responsables devant leur ministre respectif et devant le Conseil du Trésor de la saine gérance du matériel qui leur est confié ou qui est utilisé par leurs organisations respectives. Cette structure de gestion est fondée sur les principes énoncés dans la Politique sur la gestion du matériel. La Politique doit être consultée en parallèle avec des politiques connexes du Conseil du Trésor, particulièrement avec celles qui s’appliquent à la planification de l’investissement, la passation de marchés et la gestion de projets. Il importe que les gestionnaires, en s’acquittant de ces responsabilités, observent le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique préparé par l’Agence de la fonction publique du Canada. Guide de gestion du matériel 3 Nota : Le présent guide a été élaboré afin de fournir aux ministères les meilleurs conseils qui soient sur la façon de mettre en œuvre les exigences énoncées dans la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor. Même si les ministères ne sont pas tenus de se conformer au présent guide, ils pourraient être appelés, à la demande du Conseil du Trésor, à justifier les raisons pour lesquelles les conseils qu’il renferme n’ont pas été suivis. D’autres exigences obligatoires sont énoncées dans les quatre directives du Conseil du Trésor suivantes qui sont connexe à la Politique sur la gestion du matériel : Directive sur les marchandises contrôlées; Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction; Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers; Directive sur l’aliénation du matériel en surplus. 2. Objectifs de la gestion du matériel La gestion du matériel est en grande partie un exercice d’équilibre. Elle exige aux ministères de réaliser leurs objectifs de programme en équilibrant les préoccupations relatives à la gestion financière et à l’efficience du matériel avec les questions et préoccupations générales d’intérêt public, comme les répercussions environnementales. L’objectif de la Politique sur la gestion du matériel consiste à s’assurer que les ministères gèrent le matériel d’une manière durable et responsable sur le plan financier pour appuyer la prestation rentable et efficace des programmes gouvernementaux. 2.1 Satisfaire aux exigences de la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor Les ministères ont besoin d’un cadre de gestion du matériel qui : reflète une démarche intégrée en matière de gestion des risques; fournit de l’information pertinente sur le rendement; établit un régime de responsabilité et un régime décisionnel qui correspondent aux ressources et à la capacité organisationnelles; soutient en temps opportun les décisions éclairées prises en matière de gestion du matériel de même que les résultats stratégiques des programmes ministériels. Une mesure de l’ensemble des biens matériels des ministères respectant les exigences de la Politique est effectuée grâce à une évaluation continue et systématique de l’état physique, de la fonctionnalité, de l’utilisation et du rendement financier de ces biens par rapport à des objectifs fixés qui sont basés sur des données repères appropriées. 4 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les exigences de la Politique qui s’appliquent à la gestion du cycle de vie du matériel sont exposées en détails dans le présent guide. 2.1.1 Cadre de gestion du matériel La Politique sur la gestion du matériel (section 6.1.1) exige que les administrateurs généraux s’assurent qu’un cadre de gestion du matériel est en place et qu’il : reflète une démarche intégrée pour la gestion des risques; fournit de l’information pertinente sur le rendement; établit un régime de responsabilité et un régime décisionnel qui correspondent aux ressources et à la capacité organisationnelles; soutient en temps opportun les décisions éclairées prises en matière de gestion du matériel de même que les résultats stratégiques des programmes ministériels. Il incombe aux ministères d’établir et de maintenir un cadre de gestion comportant les éléments suivants : des structures de responsabilisation et de prise de décisions; des pouvoirs communiqués clairement; des responsabilités séparées; des politiques et des pratiques pertinentes; des systèmes d’information sur la gestion, les finances et le matériel qui favorisent la prise de décision éclairée et permettent d’assurer un suivi adéquat du rendement. 2.1.2 Gestion du rendement La Politique sur la gestion du matériel (sections 6.1.1 et 6.1.2) exige que les administrateurs généraux s’assurent que : un cadre de gestion du matériel qui est en place fournit de l’information pertinente sur le rendement; une mesure de l’ensemble de leurs biens matériels respectant les exigences du programme est effectuée grâce à une évaluation continue et systématique de l’état physique, de la fonctionnalité, de l’utilisation et du rendement financier de ces biens par rapport à des objectifs fixés qui sont basés sur des données repères appropriées. Le cadre de mesure systématique du rendement est l’un des éléments principaux des systèmes de gestion du matériel au gouvernement qui garantit à la direction que les objectifs fixés en matière de gestion du matériel relatifs à l’exécution des programmes sont atteints. Les ministères devraient établir des pratiques adéquates de gestion du uploads/Management/ guide-de-gestion-du-materiel.pdf
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- Publié le Apv 16, 2022
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