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Aerm controle et reception des reseaux d x27 assainissement note d x27 application du cctg 70 juin 2006

Contrôle et réception des réseaux d ? assainissementNote d ? application du fascicule du cahier des clauses techniques générales relatif aux ouvrages d ? assainissement CONT CONTRIBUÉ À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS Thierry BAUER bureau d'études BEREST Didier COLIN agence de l'eau Rhin-Meuse Jean-Charles DIETLIN direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle Jean-Claude GUIGNARD société Saint-Gobain Pont-à-Mousson Jacky KLEIN conseil général du Bas-Rhin Michel MONTAUT CETE de l'Est Pierre NICORA canalisateurs de France Bernard NUCCI syndicat national des contrôleurs de réseaux d'assainissement Bruno PELLERIN agence de l ? eau Rhin-Meuse Jean-Michel POINCELOT bureau d'études SLI Christian SCHERLEN conseil général du Bas-Rhin Philippe STIRNEMANN entreprise MALEZIEUX CSommaire INTRODUCTION GENERALITES SUR LES CONTROLES FINALS OBJECTIFS CHAMP D'APPLICATION NATURE DES CONTROLES RESPONSABILITES ET AUTORITES Ma? tre d ? ouvrage Organisme de contrôle RESTITUTION CARACTERISTIQUES DE L ? ORGANISME DE CONTROLE CONTROLES DE COMPACTAGE OBJECTIFS IMPLANTATION DES SONDAGES IDENTIFICATION DES MATERIAUX Identi ?cation des matériaux utilisés fournie par le donneur d'ordre Essais d'identi ?cation réalisés au cours des travaux METHODE Matériel Fréquence Positionnement Profondeur INTERPRETATION CONTROLES VISUELS ET TELEVISUELS OBJECTIFS CHAMP D'INVESTIGATION METHODE Généralités Préparation du réseau Matériel INTERPRETATION CONTROLES D ? ETANCHEITE METHODE Réseaux gravitaires Canalisations Cas des canalisations d'un diamètre inférieur ou égal à mm Cas des canalisations d'un diamètre supérieur à mm Regards et bo? tes de branchement Cas des regards dont la profondeur est inférieure à m par rapport à la génératrice supérieure de la canalisation Cas des regards d ? une profondeur supérieure à m Réseaux sous pression INTERPRETATION TRAITEMENT DES ANOMALIES ET NON-CONFORMITES TERMINOLOGIE RESPONSABILITES DANS LE TRAITEMENT DES NON- CONFORMITES FICHE RECAPITULATIVE ET FICHES D'ANOMALIES OU DE NON CONFORMITE ANNEXE ANNEXE AERM- Contrôle et réception des réseaux d'assainissement- Note d'application du fascicule du CCTG ?? Juillet page CPréambule Les contrôles ?naux préalables à la réception des travaux de construction de réseaux d ? assainissement et faisant l'objet des présentes spéci ?cations sont imposés par l'article de l'arrêté du juin relatif à la collecte au transport au traitement des eaux usées des agglomérations d ? assainissement Ces contrôles s'inscrivent au même titre que les travaux dans une démarche de qualité indispensable pour s ? assurer de la pérennité des ouvrages Conformément aux délibérations du Conseil d'Administration de l'agence de l'eau RhinMeuse le mandatement du solde des aides apportées par l'agence pour la réalisation de réseaux d'assainissement ne peut intervenir qu ? après achèvement de tous les travaux leur réception et la conformité des contrôles techniques d'étanchéité de compactage et des inspections télévisées L ? exécution de ces contrôles par un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC la fourniture des résultats obtenus et leur examen par les services de l ? agence sont donc des conditions préalables au versement du solde des aides par l ? agence La présente note précise les conditions d'application sur le bassin Rhin-Meuse du fascicule du Cahier des Clauses Techniques Générales relatif aux ouvrages d'assainissement qui a été récemment révisé et dont l'application a été rendue obligatoire pour les