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Guide en Gestion Communale Guide en Gestion Communale Guide en Gestion Communal

Guide en Gestion Communale Guide en Gestion Communale Guide en Gestion Communale « Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’avis de l’Union européenne » Guide en Gestion Communale Guide en Gestion Communale L a gestion communale requiert un savoir et un savoir faire appropriés, tant la complexité des pro- blèmes à résoudre dans un contexte de rareté de ressources oblige à l’efficacité et à l’efficience. C’est dans cet esprit que dans le cadre du partenariat entre l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’Association des Maires de Centrafrique (AMCA), soutenues par l’Union Eu- ropéenne, notamment dans la mise en œuvre des activités du Projet de Renforcement des Capacités des Collectivités Centrafricaines, est apparue la nécessité de doter les acteurs locaux d’un Guide en Gestion Communale en République Centrafricaine. Ce guide se présente comme la synthèse de la lecture des textes relatifs à la Décentralisation, à l’Organi- sation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales Centrafricaines et des expériences pratiques de terrain. Les principaux thèmes traités dans ce guide ont été tirés des besoins exprimés par les acteurs locaux au cours des sessions de formation en leur faveur, organisées dans plusieurs régions de la République Centrafricaine. Ecrit dans un langage qui se veut pratique, ce guide a pour vocation de fournir aux praticiens des ques- tions locales un outil qui leur permettra de promouvoir une gouvernance locale capable d’induire le développement durable de leur entités respectives. Nazaire Guenefe Yalanga, Président de l’Association des Maires de Centrafrique Préface Guide en Gestion Communale Guide en Gestion Communale Comité de Rédaction.....................................................................................................................................10 Avant - propos................................................................................................................................................11 Avertissement Liste des abréviations et sigles ........................………………………………………………..…...14 INTRODUCTION.......................................................................................................................................15 LA DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Contexte historique Contexte général De la centralisation à la décentralisation L’ORGANISATION TERRITORIALE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE THEME 1: MISSION, COMPETENCES ET ORGANES DE LA COMMUNE……………...17 Quelles sont les Collectivités Territoriales reconnues en République Centrafricaine? Quels sont les éléments caractéristiques d’une commune ? A quels principes la commune doit-elle répondre ? Quelles sont les missions de la commune ? Quels sont les organes de la Commune ? Le Conseil Municipal ou la Délégation Spéciale L’exécutif Municipal : (Equipe Municipale) Les organes consultatifs L’organe de gestion des marchés publics Les organes infra-communaux : les villages THEME 2 : LE TRANSFERT DES COMPETENCES DE L’ETAT AUX COMMUNES….....21 Qu’est – ce que le transfert de compétences ? Pourquoi l’Etat transfère-t-il des compétences aux communes ? Quels sont les domaines des compétences transférées ? Compétences propres Guide en Gestion Communale 7 SOMMAIRE Guide en Gestion Communale Les compétences partagées avec l’Etat THEME 3 : LES RESSOURCES DE LA COMMUNE....................................................................23 La gestion des ressources humaines........................................................................................................23 Comment organiser les services municipaux ? Les ressources fi nancières.........................................................................................................................24 Quelles sont les ressources ﬁ nancières de la commune ? Les dépenses de la commune...................................................................................................................24 Quelles sont les dépenses de la commune ? Le budget de la commune..................................................................................................................24 Comment élaborer son budget ? L’exécution du budget Le Maire : ordonnateur du budget Le Réceveur municipal : comptable public Le budget de la commune est-il soumis à un contrôle ? L’administration des biens communaux.................................................................................................26 Qu’est ce qu’un bien communal ? Comment conserver et suivre le matériel ? THEME 4 : LE CONTROLE DE LA LEGALITE...........................................................................27 Les modalités du contrôle..........................................................................................................................27 Quels types de contrôles sont exercés sur la personne du Maire Quels sont les contrôles sur les organes communaux ? Le contrôle de l’Etat sur les actes des organes communaux................................................................27 Quelles sont les modalités du contrôle de légalité ? La phase administrative Le contrôle du juge judiciaire THEME 5 : COOPERATION ET SOLIDARITE INTERCOMMUNALE..................………..30 L’INTERCOMMUNALITE.....................................................................................................................30 Qu’est ce que l’intercommunalité ? Quelle est son importance ? Le Partenariat avec la société civile..........................................................................................................31 8 Guide en Gestion Communale Le partenariat avec le secteur privé...........................................................................................................31 LA COOPERATION DECENTRALISEE...........................................................................................31 Qu’est-ce que la coopération décentralisée ? Quelle démarche suivre en matière de coopération décentralisée ? THEME 6 : OUTILS INDISPENSABLES AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE...32 La gouvernance locale................................................................................................................................ 32 Qu’est ce que la gouvernance locale ? Quels sont les obstacles à la gouvernance locale ? Quelles pistes suivre pour une bonne gouvernance ? LA GESTION PARTICIPATIVE............................................................................................................33 Le Plan de développement communal......................................................................................................33 Qu’entend-on par Plan de développement communal ? Comment élaborer et mettre en œuvre un PDC ? Qu’entend-on par monographie ? Comment élaborer et mettre en œuvre une monographie ? Quel lien existe-t-il entre le PDC et la décentralisation ? Quels sont les liens entre PDC et stratégies nationales et internationales ? Quels sont les différents organes d’appui qui interviennent dans la formulation du PDC ? Perspectives...................................................................................................................................................35 Lexique...........................................................................................................................................................35 Annexes ........................................................................................................................................................43 Guide en Gestion Communale 9 Guide en Gestion Communale eXPeRTS ReDaCTeuRS - Bernard KPONGaBa, Directeur de Cabinet au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Facilitateur. - Martial apollinaire Timothée BaNaCÉRÉ, Chargé de Mission Coordinateur pour le Haut Commissariat à la Primature chargé de la politique de la Décentralisation et de la Régionalisation. - David DaOuDa, Secrétaire Permanent de l’Association des Maires de Centrafrique - Benoit DODJI BOMaI, Secrétaire Général de la Mairie de Bangui, Ancien Directeur Général des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation - Philippe KaGa VaROT, Chef Service des fi nances locales au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ÉQuIPe TeCHNIQue D’aPPuI - alain le CaVORZIN, Expert International de l’Association Internationale des Maires Franco- phones - Rila Mandela MOI-YOPaaNG, Coordinatrice de Projets à la Mairie de Bangui - Philippe Talla, Chargé de Mission de l’Association Internationale des Maires Francophones 10 COMITé De réDaCTION Guide en Gestion Communale AVERTISSEMENT L’association Internationale des Maires Francophones (AIMF) met en œuvre un projet de renfor- cement des capacités des collectivités centrafricaines et de l’Association Nationale des Maires de Centrafrique (AMCA), avec un cofi nancement de l’Union Européenne. Dans ce cadre, il est prévu d’élaborer un guide de gestion communale qui doit être largement diffusé pour servir de sources d’informations et de boîte à outils, au bénéfi ce des acteurs municipaux, en charge de la gouvernance responsable de leurs collectivités territoriales. Dans le même temps, la relance du processus de décentralisation et Régionalisation en République Centrafricaine a conduit le Haut Commissariat éponyme, qui en a reçu mission de l’Etat, à proposer une série de nouveaux textes législatifs et règlementaires, à même de dynamiser la politique nationale de décentralisation pour apporter des solutions simples et adéquates aux problèmes locaux. Or, bien que ces nouveaux textes soient déjà élaborés et transmis aux Autorités étatiques, l’échéance de leur publication et par conséquent de leur applicabilité reste inconnue. Le groupe de travail, mis en place pour la rédaction du guide, s’est prononcé pour que les références juridiques soient celles des textes actuellement en vigueur. Un addendum devra être édité, après la publication des nouveaux textes, pour tenir compte des modifi cations apportées et des novations affectant les dispositions rendues obsolètes. RAISON D’ETRE ET OBJECTIFS DU GUIDE Le guide est un référentiel juridique et un manuel des procédures courantes que doivent maîtriser les autorités et cadres en charge de la gestion des collectivités territoriales. Une gouvernance locale de qualité, en termes d’organisation et de management, n’est possible que si les autorités locales sont capables de s’inscrire dans un dispositif d’intervention systémique maîtrisé qui comprend les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être. La volonté politique peut alors s’appuyer sur les fondamentaux de la Commune qui guident la prospective, la planifi cation, la programmation et la réalisation des actions. Parallèlement, la mairie doit être gérée par des cadres ayant le profi l des postes clés et parfaitement formés aux thématiques de la gestion communale. Cette professionnalisation de l’administration municipale, associée à la formation des élus locaux, est la principale condition de succès de la gouver- nance responsable, démocratique et participative. Plus spécifi quement, il s’agit d’un ensemble homogène et cohérent de consignes pour faciliter : - le fonctionnement optimum des services de la mairie, - l’exécution réussie des tâches respectives, Guide en Gestion Communale 11 aVaNT PrOPOS Guide en Gestion Communale - une meilleure gestion des relations hiérarchiques et fonctionnelles internes et externes, notamment avec les services déconcentrés de l’Etat. ainsi que pour améliorer la qualité des services rendus à la population. le guide a pour vocation de : 1) assurer la régularité des traitements des opérations L’existence de procédures formalisées évite pour les opérations de même nature, de subir des traitements différents suivant les agents ou même quelquefois par un même agent. 2) améliorer la productivité L’exécutant ne perd pas de temps à rechercher le type de traitement à effectuer. 3) Augmenter la ﬁ abilité des informations produites La fi abilité des informations produites à des fi ns de gestion ou de décision dépend essentielle- ment du respect des procédures mises en place. A contrario, l’inexistence de procédures formalisées accroît les marges d’erreurs souvent consta- tées dans les organisations. 4) faciliter les opérations de contrôle Le guide est un outil de travail indispensable au contrôleur interne ou externe, ou à un auditeur. L’existence d’un guide facilite les travaux de contrôle et réduit de façon considérable les risques d’irrégularité. 5) Faciliter la formation des uploads/Management/ guide-en-gestion-communale-pdf-2012109-18827-pdf.pdf