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Artisans, industriels et commerçants, professions libérales OBJECTIF ENTREPRISE

Artisans, industriels et commerçants, professions libérales OBJECTIF ENTREPRISE2010 QUEL STATUT JURIDIQUE, QUEL STATUT FISCAL, QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? Retrouvez des informations sur la création d’entreprise sur le site internet du RSI www.le-rsi.fr rubrique création d’entreprise © Caisse Nationale du RSI 2010. Tous droits de reproduction ou d’adaptation de texte et des illustrations réservés. 1 Objectif entreprise 2010 Introduction Objectif entreprise est destiné à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans cette aventure passionnante : la création ou la reprise d’une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale. Ce guide est consacré à l’examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’une entreprise. Il n’a pas pour vocation de remplacer l’étude personnalisée qu’un spécialiste du conseil est en mesure d’apporter. Consulter un ou plusieurs experts reste indispen- sable pour expertiser la viabilité du projet. En éditant Objectif entreprise, le Régime Social des Indépendants (RSI) espère ainsi contribuer au succès des futurs créateurs. Pour créer une entreprise, vous devez répondre à trois questions : I Pour chaque question, la loi laisse au créateur d’entreprise le choix entre plusieurs options. Certaines options sont indépendantes les unes des autres, alors que d’autres sont liées entre elles. I Objectif entreprise vous aide à trouver pour chacune des trois questions les réponses les mieux adaptées à votre cas particulier. I Avant de répondre aux trois questions, faites le test proposé page 2. Il vous permettra d’évaluer la qualité de votre projet d’entreprise... et l’intérêt que vous avez à consulter Objectif entreprise. Vous créez ou reprenez une entreprise, vous cherchez un outil d’aide au choix de la formule la mieux adaptée à votre cas particulier Voici votre guide 3/ Quelle protection sociale pour le chef d’entreprise et sa famille ? 2/ Quel statut fiscal, pour l’entreprise et pour son dirigeant ? 1/ Quel statut juridique, pour l’entreprise et pour son dirigeant ? À vous de jouer ! RETROUVEZ DES INFORMATIONS SUR LE RSI DANS LES PAGES 119 ET 120 DE CE GUIDE. Je dispose d’une étude du marché de l’entreprise (situation actuelle et perspectives pour les prochaines années). Je dispose d’une expérience professionnelle ou d’une formation en rapport avec le projet. Je sais comment choisir le statut juridique de l’entreprise et de son dirigeant. Je sais comment choisir le statut fiscal qui m’est le plus favorable. Je sais comment choisir mon régime de protection sociale, connaissant les avantages et les inconvénients respectifs des régimes de protection sociale spécialement adaptés aux professions indépendantes et du régime général des salariés. Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une estimation des cotisations personnelles de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) et de la CSG à payer. Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une estimation du chiffre d’affaires, des charges d’exploitation et du résultat d’exploitation. Je connais les dates d’échéance des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales). Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une situation prévisionnelle trimestrielle de trésorerie, TVA comprise (encaissements, décaissements, soldes du compte). Je connais le montant des aides qui peuvent être accordées aux nouvelles entreprises. Objectif entreprise 2010 2 OUI NON J En 10 questions… OUI NON J OUI NON J OUI NON J OUI NON J OUI NON J OUI NON J OUI NON J OUI NON J OUI NON J Testez la qualité de votre projet : 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 Faites établir l’étude de marché par un conseil ou, le cas échéant, par la chambre de commerce ou la chambre de métiers et de l’artisanat. Renseignez-vous sur les formations disponibles auprès des organismes mentionnés pages 72 et 73 Reportez-vous aux pages 7 à 20 Reportez-vous aux pages 23 à 43 Reportez-vous aux pages 45 à 65 Adressez-vous aux organismes mentionnés page 76 et reportez-vous à l’annexe 2 page 84 Adressez-vous à l’un des organismes mentionnés pages 72 et 73 Reportez-vous à l’annexe 2 page 84 Adressez-vous à l’un des organismes mentionnés pages 72 et 73 Reportez-vous aux pages 61 à 63 Votre sommaire personnalisé Il vous est vivement conseillé de différer votre projet et de faire établir l’étude de marché et les états prévisionnels. Il n’est pas trop tard pour suivre une formation appropriée. N’attendez pas de recevoir les avis d’appel de cotisations pour connaître la réponse. La consultation d’Objectif entreprise vous fera gagner du temps et de l’argent. 2 3 5 6 7 8 9 10 1 Évaluez la qualité de votre projet en vous reportant au barème ci-dessous… Si vous avez répondu non à l’une des questions : 4 3 Objectif entreprise 2010 Objectif entreprise 2010 4 Quels sont les statuts juridiques autorisés par la loi ?....................... p. 8 I Les différents statuts juridiques. I Avec quels statuts votre activité est-elle compatible ? Quel statut juridique choisir pour l’entreprise ?............................... p. 10 • Entreprise Individuelle • Société : EURL, SNC, SARL, SELARL, SCP, SAS ou SASU 5 critères vous sont proposés : I Comment réunir les capitaux propres nécessaires à la création de l’entreprise ? I Souhaitez-vous exercer seul ou avec d’autres associés ? I Quelle part de responsabilité acceptez-vous d’assumer sur vos biens personnels ? I Comment minimiser les coûts de constitution de l’entreprise ? I Comment minimiser les frais de structure de l’entreprise ? Vous faites appel à des associés, quel contrôle souhaitez-vous exercer sur l’entreprise ?.................. p. 16 I Souhaitez-vous exercer les fonctions de direction de l’entreprise ? I Souhaitez-vous garder le contrôle de l’entreprise ? En résumé.............................................................................................. p. 20 1. Quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? p.7 Nous vous proposons maintenant de procéder par étapes pour choisir le statut de votre entreprise, ainsi que votre statut de dirigeant tout au long de 26 points clés. Étape N° 1 Étape N° 1 Étape N° 2 Étape N° 2 Étape N° 3 2. Quel statut fiscal choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? p. 23 Pour l’entreprise, comment choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ?........................................................................ p. 24 Examinez les 4 critères suivants en fonction de votre situation personnelle : I Quel est le taux moyen d’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis sur l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal comparé au taux de l’impôt sur les sociétés ? I En cas de déficit, est-il important pour vous de pouvoir déduire celui-ci des autres revenus du foyer fiscal ? I Quelle est l’incidence du régime fiscal de l’entreprise sur le statut fiscal du dirigeant ? I Quelles sont les conséquences du changement de statut fiscal ? Quel régime d’imposition choisir pour l’entreprise en fonction de l’importance de son chiffre d’affaires ?.......................................... p. 32 Examinez les 3 critères suivants en fonction de votre situation personnelle : I Quels sont les choix offerts suivant l’importance du chiffre d’affaires ? I Quelles sont les formalités comptables associées à ces régimes d’imposition ? I Le franchissement des seuils des régimes d’imposition, quelles conséquences ? Ce qu’il faut savoir aussi.................................................................................... p. 42 En résumé.............................................................................................. p. 43 5 Objectif entreprise 2010 Étape N° 1 Étape N° 2 Étape N° 3 3. Quelle protection sociale choisir ? p. 45 Votre protection maladie et maternité................................................ p. 47 Comparez les différents statuts selon 2 critères : I Les prestations auxquelles vous avez droit. I Le taux des cotisations. Vos prestations familiales....................................................................... p. 49 Comparez les différents statuts selon 2 critères : I Les prestations auxquelles vous avez droit. I Le taux des cotisations. Votre retraite............................................................................................. p. 49 Comparez les différents statuts selon 3 critères : I Les prestations auxquelles vous avez droit. I Le taux des cotisations. I La part de liberté dont vous souhaitez disposer pour organiser votre retraite complémentaire facultative. L’ensemble de vos cotisations sociales personnelles selon les différents statuts...................................................................... p. 56 I L’assiette des cotisations sociales. I L’auto-entrepreneur. I Les possibilités d’exonération. En résumé.............................................................................................. p. 65 Conclusion générale p. 68 Renseignements pratiques p. 71 Annexes 1 à 16 p. 77 Annexe 9 : Vous souhaitez faire participer votre conjoint à l’entreprise, les statuts possibles...................................................... p. 105 Annexe 16 : Le Régime Social des Indépendants (RSI)................. p. 119 Index p. 121 Étape N° 3 Objectif entreprise 2010 6 7 Objectif entreprise 2010 Quels sont les statuts juridiques autorisés par la loi ? Quel statut juridique choisir pour l’entreprise ? I Entreprise individuelle I Société : • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) • société en nom collectif (SNC) • société à responsabilité limitée (SARL) ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) • société civile professionnelle (SCP) • société par actions simplifiée (SAS) • société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Vous faites appel à des associés, quel contrôle souhaitez-vous exercer sur l’entreprise ? Étape N° 1 Étape N° 2 Étape N° 3 Quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? Objectif entreprise 2010 8 Définition des différents statuts juridiques A Juridique Quels sont les statuts juridiques autorisés par la loi ? Entreprise individuelle Appelée également entreprise en nom propre ou entreprise en nom personnel, c’est le mode d’exploitation le plus fréquent des petites entreprises. Aucun apport de capital uploads/Management/ guide-rsi-pdf.pdf