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Afdi 0066 3085 1988 num 34 1 2847

Annuaire français de droit international Le Conseil de sécurité et la Résolution A M l'Ambassadeur Jacques Leprette Citer ce document Cite this document Leprette Jacques Le Conseil de sécurité et la Résolution A In Annuaire français de droit international volume pp - doi https doi org afdi https www persee fr doc afdi - num Fichier pdf généré le CAXXNXNIUVA-IR E F R-AENdiÇtiAonISs DduECDNRROSI TPIaNrTisE RNATIONAL ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LA RÉSOLUTION A Jacques LEPRETTE Quand le Conseil de Sécurité se trouve paralysé à la suite du vote négatif d'un membre permanent peut-on en appeler à l'Assemblée générale et de quelle manière Comment faire passer la règle de droit ou la décision internationales dans la réalité C'est un des grands problèmes qui se posent à la communauté des Nations Les juristes et les hommes politiques ont imaginé des procédés et des mécanismes pour tenter d'éviter que des traités conventions ou sentences demeurent lettre morte Les exemples abondent de ces moyens qui permettent à la norme de trouver son application dans la pratique Des lacunes demeurent néanmoins Au plus haut niveau de l'Organisation mondiale notamment On dénonce volontiers l'impuissance du Conseil de Sécurité à dénouer réellement les crises On lui reproche de s'en remettre trop souvent à la simple évocation des grands principes de la Charte On déplore surtout son incapacité à faire exécuter ses décisions A cet égard deux griefs reviennent constamment a Certaines résolutions adoptées à l'unanimité des membres du Conseil demeurent sans suite Ainsi de la célèbre résolution du novembre sur les territoires occupés b Certains projets ayant recueilli au Conseil la majorité des voix sont rejetés du fait du vote négatif d'un membre permanent du Conseil Ayant été rejetés ils n'existent plus et par conséquent le Conseil se trouve au moins momentanément frappé de paralysie Nous nous attacherons à cette dernière éventualité Comment sortir du point mort Nous rappellerons dans une première partie les circonstances qui ont conduit en plusieurs Etats à imaginer un moyen d'assurer lorsque la paix Jacques Lepkette Ambassadeur de France Représentant permanent auprès du Conseil de Sécurité de à CLE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LA RÉSOLUTION A se trouve en cause que les mécanismes créés par la Charte ne se trouvent pas réduits à l'impuissance du seul fait de la carence du Conseil de sécurité genèse et portée de la résolution A du novembre Nous traiterons dans une seconde partie de l'évolution de la pratique du Conseil sur ce point notamment à l'occasion du débat engagé au Conseil en janvier en raison de l'entrée des troupes soviétiques en Afghanistan I ?? La guerre de Corée et la Résolution union pour le maintien de la paix ? En juin l'armée nord-coréenne pénètre dans le territoire de la Corée du Sud Depuis la ?n de la guerre un désaccord existait entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur les moyens de reconstituer l'unité et l'indépendance de la Corée d oempinaréaellpèaler ledeJuaxpornégdiem e s coàm m u n is t eEanu n o