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L’AUDIT FISCAL IMPORTANCE ET ENJEUX CAS DE L’ALGERIE BELBACHIR Abdelkader Docto

L’AUDIT FISCAL IMPORTANCE ET ENJEUX CAS DE L’ALGERIE BELBACHIR Abdelkader Doctorant en science de gestionspécialité : “SystèmesComptables, Finance et Gouvernance” Faculté des sciences économiques, commerciales et sciences de gestion, Universitéd’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed. Oran, Algérie. belbachircomptab@gmail.com Résumé :La fiscalité est devenue l’une des inquiétudes majeures de toute entreprise puisque «mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances». Par la multiplicité, la difficulté et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques. Elle est perçue comme une inquiétude habituelle et souvent irritante dont la maîtrise est difficile, voire même impossible dans la mesure où toute décision est porteuse d’incidences fiscales, d’où, la obligation de faire appel à l’audit fiscal. Il permet d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer ses impôts et d’autre part de mesurer le risque qui peut naître d’un éventuel contrôle fiscal. Ce travail est réalisé en identifiant toutes les irrégularités commises et en les corrigeant tant que cela est possible. Mots clés : audit, audit fiscal, auditeur fiscal, gestion du risque, image fidèle et gestion du risque fiscal. Abstract: Taxation has become one of the major concerns of any company since "better manage its taxation is better manage its finances." By the multiplicity, difficulty and instability of its texts, taxation generates more and more. of risks. It is perceived as a habitual and often irritating concern whose control is difficult, or even impossible, to the extent that any decision has tax implications, hence the obligation to call on the tax audit. On the one hand, it helps the company to manage its taxes well and on the other hand to measure the risk that may arise from a possible tax audit. This work is done by identifying all the irregularities committed and correcting them as much as possible. Keyswords: audit, tax audit, taxauditors, risk management and taxrisk management. I. INTRODUCTION. Le développement de l’économie, la généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, imposent à l’entreprise de mobiliser l’ensemble de ses ressources, y compris dans le domaine juridique et fiscal. L’entreprise doit pour cela, non seulement avoir une bonne connaissance de l’environnement juridique et fiscal dans lequel elle évolue, mais aussi et surtout une bonne connaissance de sa propre situation juridique et fiscale. suite au changement et au développement des relations internationales, la réglementation fiscale Algérienne a subi des reformes considérable, , pour éviter la complexité et la lourdeur sur la vie économique de l’entreprise afin de mettre le régime au niveau des mutations économiques. Cette situation est peut-être plus accusée encore en matière fiscale de par la charge financière que l’impôt fait peser sur l’entreprise et de par le risque permanent de contrôle, et le cas échéant, de sanctions auxquelles cette dernière est exposée. Donc, l’entreprise est toujours en situation de risque, dont la mesure peut être un élément d’information pour les dirigeants. De même, et plus que toute autre discipline juridique, l’incidence du droit fiscal sur la gestion de l’entreprise est plus largement ressentie du fait de son incidence financière directement mesurable. Mais les responsables de l’entreprise sont rarement des fiscalistes ou même pas des juristes, aussi pour recueillir des informations sur la situation fiscale de leur entreprise, doivent-ils s’en remettre à des spécialistes ? À même de leur fournir des éléments résultant d’un examen approfondi, comme le patient s’en remet à différents spécialistes de la médecine pour effectuer un bilan de santé. De là, apparaît la nécessité d’une mise en œuvre d’une gestion fiscale au sein de l’entreprise pour mieux prévenir et maîtriser le risque fiscal, cette dernière a comme outil, l’audit fiscal. Donc, le souci de respect de la règle fiscale doit conduire l’auditeur fiscal à proposer des mesures de 6ème Conférence Internationale en Economie-Gestion & Commerce International (EGCI-2018) Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-5608 Page 465 International Journal of Management & Marketing Research (MMR) Vol.2 pp.58-68 Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-560X prévention, notamment par le biais des procédures et de sécurités fiscales, lesquelles doivent nécessairement être adapté en fonction des caractéristiques propres et des facteurs des risques fiscaux spécifiques à l’entreprise. Dans ce contexte, les buts de notre recherche sont multiples: -Démontrer un approchement théorique de l’audit fiscal. - Exposer l’importance du risque fiscal au sein de l’entreprise. -Exposer les de la démarche de l’audit fiscal dans l’entreprise. Pour résoudre la problématique suivante « le rôle de l’audit fiscal pour minimiser les risques fiscaux dans gestion l’entreprise » Les questions correspondantes a cette problématique : Quelle est la définition de l’audit fiscal ? Quel sont les objectifs de l’audit fiscal ? Quelle sont les étapes de l’audit fiscal et les contraintes rencontrées au sein de l’entreprise ? Pour répondre a nous interrogations de recherche nous avons déposé les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : la nécessite du rôle de l’audit fiscal pour l’adaptation de l’environnement de l’entreprise. Hypothèse 2 : donner la lumière sur les risques fiscaux qui menace la gestion de l’entreprise. Hypothèse 3 : exposer le rôle de l’auditeur fiscal au sein de l’entreprise. Pour donner une réponse à notre problématique, nous nous sommes partagées une méthodologie qui répondre à notre recherche en trois chapitres ; sont comme suite : - Le premier chapitre : l’approche théorique de l’audit fiscal. - Le deuxième chapitre : la gestion du risque fiscal au sein de l’entreprise. - Le troisième chapitre : la démarche et les contraintes de l’audit fiscal ; cas de l’Algérie. II. APPROCHE THEORIQUE DE L’AUDIT FISCAL. 1)- L’ÉVOLUTION DE NOTION VERS D’AUDIT FISCAL. L’extension de l’audit au-delà de l’information comptable et financière devrait nécessairement déboucher sur la fiscalité, en raison de l’intensité des liens que la fiscalité entretient avec la comptabilité. En plus, la fiscalité parait en outre présenter quelques prédispositions pour l’audit, du fait notamment de son influence quasi-permanente sur la vie de l’entreprise, de la complexité de la matière et du risque financier attaché au non-respect des règles fiscales, qui confirme que la fiscalité est aujourd’hui une des préoccupations majeures des entreprises. Autrement dit, le droit fiscal est une contrainte pour l’entreprise « chaque opération de la vie des affaires croise l’impôt » qui impose à celle-ci le respect des dispositions complexes en évolution rapidement dans le temps, en outre, le législateur s’est ménagé la possibilité de contrôler et de sanctionner les errements constatés afin de préserver l’intérêt de l’état. Toutefois, l’entreprise, dans la mesure ou la satisfaction des obligations fiscales mobilise du personnel, interne ou externe à l’entreprise, et des moyens qui vont des locaux à la documentation, le coût est également financier puisque l’entreprise est chargé d’opérations d’assiette, de déclaration, de perception et de reversement de l’impôt, elle supporte un coût qui est transféré par l’administration fiscale. Donc elle a tout intérêt à aménager au mieux la gestion c'est-à-dire les moyens qu’elle met en œuvre pour réaliser cette « fonction fiscale » qui lui est dévolue en raison de la législation Mais, l’entreprise reste en effet maîtresse de la plupart des décisions qui influencent directement sa propre situation fiscale, donc il y a place pour une perception dynamique de la fiscalité, pour une démarche active vis-à-vis de la contrainte fiscale, ce que l’on dénomme gestion fiscale. Par ailleurs, Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des éléments suffisamment importants pour justifier un contrôle approfondi, spécialisé, qui puisse apporter des éléments d’informations, notamment aux dirigeants de l’entreprise. Le plus souvent l’intérêt d’un audit fiscal c’est de recueillir des informations sur la nature et l’étendue du risque fiscal encouru par l’entreprise, mais aussi sur l’aptitude de celle-ci à utiliser la fiscalité au mieux de ses intérêts. En effet, la fiscalité engendre dans l’entreprise quatre types de coûts : 6ème Conférence Internationale en Economie-Gestion & Commerce International (EGCI-2018) Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-5608 Page 466 International Journal of Management & Marketing Research (MMR) Vol.2 pp.58-68 Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-560X En premier lieu, c’est l’addition de l’ensemble des impôts et taxes dont l’entreprise est redevable, Deuxièmement c’est le coût d’administration. Deux autres coûts sont pris en considération, d’une part : le coût du risque fiscal produit par les irrégularités commises et qui se mesure par les redressements oules pénalités, et d’autre part, c’est le coût provenant du défaut d’optimisation de la fiscalité de l’entreprise, du supplément de charge résultant d’un choix fiscal mal exercé on d’une faveur négligée. Enfin la formule de l’audit fiscal est généralement perçue comme l’aspect fiscal de la mission d’audit comptable et par fois l’audit fiscal est assimilé à une mission à caractère contractuel dont l’objectif serait une vérification fiscale simulée, donc on peut dire que l’audit fiscal et souvent présenté comme un possible développement de l’audit. a- La définition de l’audit fiscal : L’audit fiscal est un outil pour se prononcer sur l’ensemble des structures fiscales de l’entreprise et son fonctionnement. C’est un examen critique de la situation et la conjoncture fiscale de l’entreprise afin de formuler une appréciation. « L’audit fiscal permet d’établir un diagnostic des obligations fiscales de l’entreprise et de proposer des solutions propres à diminuer les charges fiscales ». b-Audit et notions voisines uploads/Management/ laudit-fiscal-importance-et-enjeux-cas-d-pdf.pdf