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Le contrôle interne Section 3 : L’appréciation du contrôle interne Le contrôle

Le contrôle interne Section 3 : L’appréciation du contrôle interne Le contrôle interne est un système d’organisation. Le champ d’application du contrôle interne était autrefois limité au système d’organisation comptable et avait pour objet d’éviter les fraudes et les erreurs involontaires. Le champ d’application du contrôle interne est aujourd’hui étendu à l’ensemble des systèmes de l’entreprise et tend de plus en plus à se fondre dans le système qualité de l’entreprise; dans cette perspective, l’objectif du contrôle interne comprend toujours celui de disposer d’un système d’organisation comptable qui évite les erreurs involontaires et les fraudes, mais il est en outre étendu à l’amélioration des performances. 3.1. Définition du contrôle interne Le contrôle est un terme très courant. Cela signifie «vérification», c'est-à-dire vérifier si le comportement est conforme aux règles , normes , lois et normes établies par l’entreprise . Comme elle signifie aussi "maîtrise", c'est à dire compétences, connaissances, organisations… .C'est dans ces prescriptions surtout que se situe le contrôle interne. Pour mieux cerner le sens du terme, il est utile de rappeler les définitions suivantes : Selon SCHICK Pierre : Le contrôle interne est « un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société. Il contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Il doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité1.» Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : -La conformité aux lois et règlement. -L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire. -Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs. -La fiabilité des informations financières.2 Selon le référentiel COSO (Committee of Sponsoring of the tread way commission): 1 SCHICK N Pierre, (2007), Op. Cit, p20. 2 Idem « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation. Il est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivant : - réalisation et optimisation des opérations; - fiabilité des informations financières; - conformité aux lois et aux réglementations en vigueur3 ».  Selon l’ordre des experts comptable français en 1977 : Le contrôle interne est : « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre d’appliquer des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances .Il se manifeste par l’organisation, les pérennités de celle-ci.4» Selon la compagnie nationale des commissaires aux comptes en 1987 : La compagnie nationale propose une définition qui limite le champ d’activité du contrôle interne à la comptabilité et limite son rôle à des mesures de vérification : « le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que le directeur définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent .5»  Selon international Federation of Accountants (IFAC) en 1994 IFAC propose une définition qui étend le champ d’application du contrôle interne à la gestion des activités, mais tout en précisant bien qu’il comprend les enregistrements comptables : « le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mis en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables.6» 3 BERTINE E., « Audit interne : Enjeux et pratiques à l’international », Édition Eyrolles, Paris, 2007, p.57. 4 GRAND B., VERDALLE B., « Audit comptable et financier », Édition Economica, Paris, 1999, p.63. 5 ARMAND Dayan, « Manuel de gestion » 2eme Édition Ellipes Marketing, Paris, 2004, p.925. 6 Idem. Conclusion : Quelle que soit la définition du contrôle interne donnée selon des sources différentes, il est possible de constater dans un premier sens que le contrôle interne est le champ d’intervention de l’audit interne. Dans cette approche, il est possible d’en déduire qu’il n’existe pas d’audit interne sans contrôle interne formalisé. Dans un autre sens l’objectif de l’audit interne est le contrôle interne, dans cette optique se retrouve l’audit opérationnel qui a pour but de contrôler la pertinence des procédures de contrôle interne mais aussi l’audit de conformité qui a pour but d’évaluer la bonne application des instructions. De plus, la finalité du contrôle interne et de l’audit interne se rejoignent. A titre d’exemple l’objectif de la conformité aux lois et réglementations est un but commun qu’on tend à atteindre que ce soit en audit interne ou en contrôle interne 3.2. L’appréciation et l’évaluation du contrôle interne L'évaluation porte sur les opérations courantes et répétitives (achats, ventes, banque, etc.). Pour les opérations non récurrentes, ni répétitives ni conventionnelles, l'auditeur vérifie directement les pièces justificatives nécessaires. Afin d'évaluer le contrôle interne, l'auditeur doit porter des jugements sur les procédures en cours de l'entité auditée. Il effectue une série de tests, et l'échelle de ces tests doit être suffisamment grande pour convaincre le reviseur que le programme contrôlé est appliqué de manière permanente et parfaite. Test de conformité : Il est destiné à confirmer que la description du programme a été correctement comprise et cohérente avec le programme d'application de l'entreprise. D'une part, ils peuvent vérifier l'existence de procédures contrôlées, et d'autre part, ils peuvent détecter des procédures que l'auditeur ne connaissait pas auparavant. Tests de permanence : visent à vérifier que les procédures constituant les points forts du système comptable sont effectivement et constamment appliquées. L'objectif de l'évaluation du contrôle interne est double : -La fiabilité de la procédure conduit à très peu d'enquêtes de la part de l’auditeur pendant la période de contrôle direct du compte. Au contraire, l'existence de programmes peu fiables l'incite à effectuer des tests de vérification détaillés ; -La procédure peut être inefficace, amenant l'auditeur à recommander des améliorations à un coût raisonnable pour éliminer toute source de risque évitable. Ainsi, l'auditeur contribue à améliorer les performances de l'entreprise tout en préparant les conditions favorables à l'accomplissement de sa prochaine mission. 3.3. Objectifs du contrôle interne Contrôle de l’entreprise: Diriger l'entreprise de manière à assurer le développement durable et la bonne survie de l'entreprise dans le cadre de l'atteinte des objectifs fixés. Protection des actifs: S'assurer que les actifs qui constituent les actifs de l'entreprise sont protégés. Il s'agit non seulement de diverses immobilisations, stocks et immobilisations incorporelles, mais aussi : -Les ressources humaines sont l'élément le plus précieux de l'héritage de l'entreprise; -L'image de l'entreprise qui pourrait être détruite à cause d’un Mauvais contrôle des opérations. Assurer la qualité de l'information : contrôler l'exactitude des informations, et assurer la fiabilité et l'intégrité des informations financières et opérationnelles. Assurer l'application des instructions de gestion : en respectant les politiques Gestion, plans, procédures, lois et règlements. Assurer l'utilisation rentable des ressources : en favorisant l'amélioration des performances, une efficacité accrue et un fonctionnement efficace de l'entreprise. 3.4. Les principes fondamentaux du contrôle interne Ces principes conduisent les entreprises à utiliser un minimum de règles et de techniques7 qui sont : 3.4.1. L’organisation Quelle que soient sa taille ou la branche d’activité d’une entreprise , elle doit être organisée rationnellement ,Ses structures doivent être décrites dans un organigramme, ses procédures doivent être écrites et rassemblées dans un manuel. Plus la taille l’entreprise est grande plus la nécessité d’existence d’un manuel écrit s’avère nécessaire. Ce dernier permet de définir les différentes tâches, les responsabilités (d’encadrement en particulier), les pouvoirs (de signature, par exemple), et de décrire les procédures de transmission de l’information. L’organigramme doit mettre en évidence les diverses tâches des services et des membres du personnel : l’organigramme décrit l’architecture de l’entreprise, il indique sa structure et les diverses liaisons qui existent entre les services et les membres qui la composent. 3.4.2. La séparation des tâches Le principe de séparation des fonctions est apparu après la croissance de l’entreprise. Ensuite, il y a les délégations de pouvoir dont, en particulier, des délégations de signatures sociales. Dès lors, il est nécessaire de séparer les fonctions de base suivantes et de les affecter à différentes personnes ou niveaux : -Fonction décisionnelle (autorisation, approbation); -La fonction de protection et de préservation de la valeur de l'argent (trésorier) ; -La fonction de protection et de conservation des objets physiques (magasiniers) ; -Fonction comptable (comptabilité)  Conséquences du non-respect de la séparation des tâches : Une même personne exerce deux de ces quatre fonctions avec des degrés de gravité différents. Par exemple : -Si le magasinier a le droit d'approuver lui-même les commandes d'approvisionnement en stock, il risque uploads/Management/ le-controle-interne 1 .pdf