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Chapitre III. Le déroulement d’une mission de commissaire aux comptes 1. Organi

Chapitre III. Le déroulement d’une mission de commissaire aux comptes 1. Organisation de la mission du commissariat aux comptes Cet axe traite de l’aspect théorique de l’organisation de la mission d’audit légal. Toute mission d’audit débute avec l’élaboration du dossier de travail et se termine par un rapport contenant les réserves. Les dossiers de travail Le commissaire aux comptes tient des dossiers qui regroupent l’ensemble de ses travaux, de ces contrôles, servant de preuve de l’accomplissement de la mission. Tout le travail du commissaire aux comptes se caractérise dans le dossier de travail. Il s’organise de façon à rendre l’information accessible et synthétique. Ainsi seront facilités les travaux de revue des auditeurs confirmés qui garantissent la qualité du déroulement de la mission. On distingue deux sortes de dossiers :  Le dossier permanent ;  Le dossier de l’exercice ou de contrôle. a. dossiers de travail permanent Ce dossier regroupe les informations de base dont la validité couvre en général la durée du mandat. Ce dossier matérialise la connaissance générale que l’on doit avoir de l’organisation. Il contient les statuts de la société, l’historique, certains éléments institutionnels comme les conventions sociales, les règlements internes. Dans la plupart des dossiers permanents, nous trouvons ce qui suit : La description de l’entreprise : activité, marché, produits, organigrammes juridiques, fonctionnels, implantations, dirigeants et interlocuteurs, avocats, banquiers,… La description générale des procédures : systèmes comptables et informatiques, évaluation globale du contrôle interne, description des fonctions, Les aspects financiers : bilans et comptes de résultats des trois dernières années, mémorandum d’analyse financière, tableau d’amortissement des prêts et des emprunts, Les principaux contrats : prêts/emprunts, contrats avec les tiers, nantissements, privilèges, hypothèques, conventions collectives, Les documents légaux : rapports de commissariat aux comptes précédents, procès- verbaux des conseils et assemblées générales ordinaires et extraordinaires, rapports sur les conventions, fonctions des dirigeants, rapports d’audit interne, procès-verbaux des comités d’entreprises… b. dossiers de travail de l’exercice Ce dossier réunit l’ensemble des contrôles de l’exercice. C’est son contenu qui est l’élément essentiel dans la preuve de l’accomplissement de la mission. Ce dossier s’appelle aussi « dossier annuel ». C’est sur ce dossier que l’auditeur débutant travaille. On y trouve les feuilles de travail classées selon une structure généralement figée. Le dossier de l’exercice pourrait s’articuler selon un plan simple b.1. La planification de la mission :  Programme général du travail ;  Notes sur l’utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes, auditeurs internes et spécialistes ;  Dates et durées des interventions ;  Budget de temps. b.2. La supervision des travaux :  Notes sur la revue des dossiers et les solutions aux problèmes soulevés ;  Observations sur les programmes de travail, l’exécution des travaux. b.3. L’appréciation du contrôle interne :  Evaluation des forces et faibles et zones de risques,  Feuilles de travail comportant : - les bases de sélection des sondages sur les fonctionnements des systèmes ; - le détail des sondages et leurs conclusions. b.4. L’obtention des éléments probants :  Programme de travail,  Feuilles de travail avec le détail des travaux effectués, les commentaires éventuels et une conclusion. Les feuilles de travail révèlent les problèmes rencontrés, les décisions que l’on a prises par rapport à ces problèmes, les preuves justificatives de l’opinion émise. Documents ou copies de documents obtenus de l’entreprise ou de tiers et justifiant les chiffres examinés,  Détail des travaux effectués sur les comptes annuels : comparaisons et explications des variations, conclusions ;  Synthèse générale des résultats des différentes étapes de la mission ;  Contrôles relatifs aux vérifications spécifiques. 2. Les étapes de la mission de commissariat aux comptes La démarche du commissaire aux comptes suit un schéma classique en trois phases, à savoir :  La prise de connaissance de l’entreprise,  L’évaluation du contrôle interne,  Le contrôle des comptes. Cette démarche schématiquement se résume comme suit : a. La prise de connaissance de l’entreprise Dans cette phase, le commissaire aux comptes s’informera sur l’activité, la direction et l’organisation de l’entreprise. Ainsi, il devra collecter les informations qui seront à la base de son dossier permanent sur l’entreprise : - Ses activités, son organisation générale, son marché ; - Sa structure juridique, ses organes dirigeants ; - Son organisation informatique. Ces informations et ces premiers entretiens conduisent à une opinion sur la qualité de la direction, sur la position e la firme face à ses concurrents et sur la pérennité de son marché Lors de cette étape, le commissaire aux comptes cherche à collecter le maximum d’informations sur l’entrep rise et son environnement et cela en vue de mieux la connaître et afin de détecter des risques sur lesquels il orientera sa mission. b. Evaluation du contrôle interne Le contrôle interne Le contrôle interne est avant tout un système d’organisation. Le principal objectif est de prévoir une organisation permettant l’enregistrement fidèle des opérations économique et juridiques de la firme. Il se manifeste par l’organisation de procédures coh érentes Objectifs du contrôle interne au niveau de l’organisation comptable - L’objectif de la propriété : Il s’agit de s’assurer que tous les éléments de l’actif appartiennent à l’entreprise. - L’objectif d’exhaustivité : Il s’agit de s’assurer que tous les faits réalisés par l’entreprise sont intégralement et systématiquement enregistrés dans la bonne période au niveau des supports comptables et extracomptables ouverts par l’entreprise. - L’objectif d’existence : Toutes les informations relatives à chaque rubrique représentée par les états comptables et les annexes doivent refléter l’image fidèle du patrimoine et des résultats de l’entreprise. - L’objectif d’évaluation : Les comptes de l’actif et du passif doivent être oblig toirement évalués conformément aux principes comptables. - L’objectif de comptabilisation : Les opérations qu’entretient une entreprise avec les tiers dans la cadre de son activité doivent être correctement classées par catégorie dans le comptes prévus par le plan comptable national. Objectifs du contrôle interne au niveau de l’organisation du personnel - L’objectif de contrôle hiérarchique : Sont plus fréquents les «procédures d’autorisation ». - L’objectif de contrôle réciproque : Le principe organisationnel de «séparation des tâches» Eléments de base du contrôle interne - L’existence d’un plan systématique d’organisation, - La présence d’un personnel compétent et intègre, - L’existence d’une documentation satisfaisante (organigramme de l’entreprise, règlement intérieur, les procédures de travail, les rapports d’audit, manuel de procédures, spécimens de signature, manuel de délégation de pouvoir, les statuts, les notes de services, les procès-verbaux des réunions des organes d’administration et d’assemblées, les contrats, la convention collective, les publications internes (journal d’entreprise), la charte des fonctions (support regroupant toutes les fiches de fonctions). Evaluation du contrôle interne. - La description des systèmes et des procédures (mémorandum ou diagrammes de circulation), - La confirmation de la compréhension du système (tests de conformité), - L’évaluation préliminaire du contrôle interne (la mise en œuvre des comptes, existence de points faibles) - L’évaluation définitive du contrôle interne (évaluation des points forts et points faibles consolidés sur un document de synthèse. Les techniques du contrôle interne (les outils). Le mémorandum : Une première approche possible du contrôle interne est la description narrative, à laquelle on donne traditionnellement le nom de mémorandum. L’auditeur fait la synthèse écrite des entretiens qu’il a avec les responsables intéressés et des documents qu’il a pu réunir. Les diagrammes de circulation : Un diagramme de circulation est la description graphique d’un ensemble d’opération, celle-ci s’opère au moyen d’une ligne de flux qui retrace dans un ordre chronologique le cheminement des documents générés par ces opérations. Questionnaire de contrôles internes comptables (QCI) : L’objectif des questionnaires de contrôles internes est d’indiquer le ou les critères d’exhaustivité, d’existence, d’évaluation et de comptabilisation. Pour atteindre cet objectif, l’auditeur doit effectuer une étude et une évaluation du contrôle interne des systèmes tels que le système des ventes/clients, des encaissements/décaissements…. L’Evaluation du contrôle interne par le commissaire aux comptes a pour but de déterminer la qualité de contrôles directs à réaliser et faire des recommandations pour améliorer les procédures défaillantes. d. Le contrôle des comptes Le contrôle des comptes consiste à comparer des comptes annuels avec divers justificatifs qui vont servir de preuves (factures, actes notariés, fiches de paie, déclarations fiscales et parafiscales…). Cette phase permet d’apporter au commissaire aux comptes le s élément probant conduisant à une opinion sur les comptes. Il existe plusieurs techniques de collectes d’éléments probants qui vont permettre au commissaire aux comptes de fonder son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels, on peut citer : - L’inspection physique et l’observation : qui consistent à examiner les actifs, les comptes ou à observer la façon dont une procédure est appliquée ; - La confirmation directe qui consiste à obtenir auprès des tiers qui entretiennent des relations commerciales ou financières avec l’entreprise, des informations sur le solde de leurs comptes avec l’entreprise ou sur des opérations effectuées avec elle ; - L’examen des documents reçus par l’entreprise et qui servent de justificatifs à l’enregistrement des opérations ou à leur contrôle : factures fournisseurs, relevés bancaires par exemple uploads/Management/ le-deroulement-d-x27-une-mission-de-commissaire-aux-comptes 3 .pdf