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Entretien et verifications 5 cat pdf

ENTRETIEN ET VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES DANS LES ERP DE e CATEGORIE FICHE DE DOCUMENTATION TECHNIQUE EVTP ERP - Etablissements Recevant du Public Art R - du Code de la Construction et de l ? Habitation - CCH Cette ?che comprend annexes INTRODUCTION La présente ?che technique récapitule de la façon la plus exhaustive possible l ? ensemble des dispositions réglementaires relatives à l ? entretien et aux véri ?cations techniques périodiques applicables aux ERP de la e catégorie au titre de la règlementation incendie Elle reprend également le cas échéant les dispositions prescrites par d ? autres textes code du Travail code de l ? Environnement règlement sanitaire départemental ? lorsque ces derniers apportent un éclairage pertinent à la règlementation incendie susvisée et notamment à son article PE Toutefois a ?n de ne pas surcharger le document les dispositions se rapportant aux ERP spéciaux des types PA OA et GA n ? ont pas été prises en compte dans la ?che Livre I ?? Titre II ?? Chapitre III du code de la construction et de l'habitation et notamment son article R - Livres I et III du règlement de sécurité du juin modi ?é et notamment leurs articles GN PE PE et PO Nota le livre III a été créé par l ? arrêté du juin modi ?é Sont soumis au code du travail tous les ERP recevant des travailleurs au sens de l ? article L - du CT REGLEMENTATION Dans le cadre de la règlementation contre les risques d ? incendie et de panique dans les ERP les dispositions du règlement de sécurité du juin modi ?é relatives aux véri ?cations et à l'entretien des installations techniques des établissement de e catégorie s'appliquent à tous les établissements quelle que soit la date de leur création Art PE ? et GN ? du règlement susvisé En l ? absence d ? indication di ?érente les articles cités dans cette ?che feront référence au règlement de sécurité du juin susvisé Les textes inscrits en italique correspondent aux commentaires du groupement Prévention du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l ? Essonne Ils permettent de faciliter la compréhension de la ?che ou de compléter les informations qui y sont mentionnées Date de mise à jour novembre - EVTP-ERP - - DOC CSOMMAIRE A DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ETABLISSEMENTS page A TOUTES INSTALLATIONS - DISPOSITIONS GENERALES page A TRAVAUX D ? ENTRETIEN DANGEREUX page A ENTRETIEN ET VERIFICATIONS TECHNIQUES ?? GENERALITES page A INSTALLATIONS DE PORTES AUTOMATIQUES page A ENTRETIEN ? page A INSTALLATIONS DE VENTILATION ET INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE page A ENTRETIEN DES CONDUITS DE VENTILATION page A INSTALLATIONS DE REFRIGERATION - PREVENTION DES FUITES DE FLUIDES FRIGORIGENES page A ENTRETIEN DES APPAREILS DE CHAUFFAGE OU DE PRODUCTION D ? EAU CHAUDE PAR COMBUSTION page A ENTRETIEN DES CONDUITS DE FUMEES ET DE LEURS ACCESSOIRES page A RAMONAGE DES CONDUITS DE FUMEES page A AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDUITS DE FUMEES ET A LEURS