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Université de Carthage Institut supérieure de gestion Bizerte Les diligences pr

Université de Carthage Institut supérieure de gestion Bizerte Les diligences professionnelles du commissaire aux comptes Elaboré par : Hlel Imen Mastère CCSI M Hafedh Zribi Année universitaire : 2019-2020 1 Plan •Définition du CAC et ses diligences professionnelles •Les conditions d'exercice de Commissariat •Les normes éthiques et professionnelles •Les différentes diligences professionnelles du CAC • Les conditions d'exercice de CAC • profession libérale • Membre actif a OECT / CCT • Une déontologie stricte. • responsabilité civile, pénale et disciplinaire. « CAC » Le commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur légal et externe à l'entreprise «diligences professionnelles du CAC » l’ensemble des procédures et techniques de travail mises en œuvre par le professionnel pour atteindre les objectifs de sa mission NORMES ETHIQUES NORMES DU TRAVAIL Intégrité : dissocié à des rapports , déclarations , communications ou toute information contenant une qualité trompeuse ou fausse Compétence : mettre en services des compétence et des expériences suffisantes a accomplir la mission d’audit externe légale Indépendance: être externe a l’entité audité Confidentialité: sauvgarder le secret professionnel Comportement professionnel : respecter la loi et les réglementations applicables et éviter tout acte menaçant la crédibilité de la profession effectuer des vérifications légales pour lesquelles les normes à respecter sont particulières. Respecter les normes relatives à la mission de certification : -L’orientation et planification de la mission -L’appréciation du contrôle interne -L’obtention d’éléments probants -La documentation des travaux --les règles d’élaboration du rapport de gestion et de l’opinion • Diligences d’entrée en fonction ; - Prise de connaissance générale de la société - Examen et évaluation du contrôle interne -Contrôle des comptes - Rédaction d’un rapport exprimant la certification • Diligence financière analyser les informations financières : -Qualité des états financiers historiques -Compréhension de la formation des résultats, BFR et des cash- flows historiques -Identification des risques provisionnés et des engagements mentionnés en hors bilan • Diligences fiscales -Identification des risques fiscaux susceptibles d’impacter la transaction et assistance dans l’optimisation fiscale du montage financier • Diligences juridique :identification des principaux risques juridiques (contrats de location, non-respect des lois et règlements, etc.) • Diligences sociales : identification de risques sociaux (respects de la législation du travail, etc.) • Propriété intellectuelle : revue du portefeuille des droits de propriété intellectuelle, (droits de propriété intellectuelle et des accords de licence) • Les diligences à mettre en œuvre sur les informations n’étant pas de nature financière et comptable . • Les diligences à mettre en œuvre sur les informations de nature financière et comptable fournies dans le Prospectus -Les informations historiques de nature comptable et financière -les comptes et informations pro forma. .Les comptes et informations prévisionnelles Les autres informations de nature comptable et financière. • Les diligences à mettre en œuvre relatives aux principaux aspects juridiques de l’opération d’émission des actions • Les diligences complémentaires Si le commissaire aux comptes constate que des modifications ont été apportées ou que du retard a été pris par rapport au calendrier initialement prévu, il effectue les diligences complémentaires qu'il juge nécessaires : revue des événements postérieurs, test de cohérence globale Les diligences du commissaire aux comptes lors de la phase de contrôle des comptes annuels : • la certification des comptes annuels. • obtenir l’assurance raisonnable sur les comptes annuels sont réguliers et sincères • Rapprochement des états comptables (bilan, balance ) • Vérifier sur pièces de certaines acquisitions de l’exercice • Vérifier les rapprochements bancaires • Vérifier la caisse Code de devoirs professionnels –réglementations professionnels -OECT • Article 15 En cas de nomination de plus d’un commissaire aux comptes, chacun d’eux assurera sa mission et en assumera individuellement l’entière responsabilité. Lorsqu’un commissaire aux comptes est en cours de mandat, il n’est permis à son confrère d’accepter d’être son co-commissaire qu’après l’achèvement du mandat en cours. • Article 16 Le ou les commissaires aux comptes doivent signifier l’acceptation de leur nomination : • Article 22 Le professionnel doit exécuter avec diligence conformément aux normes professionnelles, tous les travaux nécessaires et utiles à son client en observant l’impartialité, la sincérité et la légalité requises ainsi que les règles d’éthiques généralement admises. BIBIOGRAPHIE • Mémoire mohamed amous - 6 • Cours madame souraya haj ali 3 • OECT 8 • http://cac-associations.fr/dossier/les-diligences- du-commissaire-aux-comptes-lors-de-la-phase- finale-de-controle-des-comptes-annuels 6+7 Merci pour votre attention 11 uploads/Management/ les-diligences-professionnelles-du-commissaire-aux-comptes.pdf