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Incidence de la LRSF sur le contrôle interne et ses conséquences sur l’interven

Incidence de la LRSF sur le contrôle interne et ses conséquences sur l’intervention du professionnel comptable 1 UN I V E R S I T E D U SUD FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE INCIDENCES DE LA LRSF SUR LE CONTR ÔLE INTERNE ET SES CONSEQUENCES SUR L ’INTERVENTION DU PROFESSIONNEL COMPTABLE Présenté par Dirigé par Sami DRISS Mr Tijani CHAABANE Année universitaire 2010 – 2011 Incidence de la LRSF sur le contrôle interne et ses conséquences sur l’intervention du professionnel comptable 2 REMERCIEMENT Je suis très reconnaissant à mon encadreur Mr CHAABANE Tijani d’avoir assuré la direction de ce mémoire avec sa compétence et sa bienveillance coutumières, ses conseils et ses directives appréciables. Je tiens à exprimer tous mes sentiments de respect de reconnaissance à tous Nos enseignants de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax à qui je dois ma formation durant mes années d’études supérieurs. Incidence de la LRSF sur le contrôle interne et ses conséquences sur l’intervention du professionnel comptable 3 DEDICACE A mon père, à ma mère, A mon épouse, A mes chers enfants, A mon frère et ma sœur, A tous ceux que j’aime. Je dédie ce mémoire Incidence de la LRSF sur le contrôle interne et ses conséquences sur l’intervention du professionnel comptable 4 S SO OM MM MA AI IR RE E INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : Incidence de la LRSF sur le contrôle interne 9 Chapitre 1 : Le cadre général du contrôle interne 10 Section 1 : Le contrôle interne de quoi s’agit –il ? 10 1. Le référentiel de la profession comptable 10 1.1 La définition du C I adoptée par la norme comptable générale tunisienne 10 1.2 La définition donnée par les normes internationales (IFAC) adoptés par l’OECT 11 2. Le référentiel spécifique développé par la pratique du contrôle interne 11 2 .1 Le COSO 11 2.2 IFACI 12 3. Ce qui n’est pas le contrôle interne 13 3.1 Mission de contrôle du conseil de surveillance 13 3.2 Mission de l’audit interne 14 3.3 Mission de contrôle de gestion 14 Section 2 : Les objectifs essentiels du contrôle interne et les atouts qui en découlent 15 1. Les objectifs opérationnels 15 2. Les objectifs liés à la production des informations comptables et financières 16 3. Les objectifs de conformités aux lois et aux règlements 17 4. Les objectifs de sauvegarde des actifs et de traçabilité 18 Section 3 : Les acteurs en matière de contrôle interne et leur rôle dans la chaîne financière 19 1. Le gouvernement d’entreprise 19 1.1 Le management 19 1.3 La direction financière 21 1.4 Le conseil d’administration / le comité d’audit 22 2. Les autres membres de l’entreprise 23 2.1 Les auditeurs internes 23 2.2 Les autres membres du personnel 24 3. Les intervenants externes 24 4. Le législateur et les autorités de tutelle 25 5. Les tiers ayant une interaction avec l’entreprise 25 Chapitre 2 : Les dispositions issues de la LRSF en matière de contrôle interne : contenu, champ d’application de la loi et ses conséquences 26 Section 1 : Le contexte national et international 26 1. Les principales dispositions issues de la LRSF 26 2. Les principales dispositions issues de la loi américaine Sarbanes-Oxley 30 3. Les principales dispositions issues de la loi française de sécurité financière 33 4. LRSF, LSF et Sarbanes-Oxley convergence et divergence 36 Section 2 : Les nouvelles obligations relatives au contrôle interne pour les sociétés tunisiennes et leur conseil d’administration 37 1. Les nouvelles obligations d’informations 37 2. Date d’application 38 3. Les sociétés concernées par l’obligation 38 4. Périmètre de l’information 39 5. Nature de l’information 39 6. Forme de rapport 40 7. Publicité du rapport 40 8. Responsabilité 40 9. Sanction 42 Section 3 : Les nouvelles dispositions régissant le commissaire aux comptes favorisant la transparence 43 1. Les dispositions régissant le commissaire aux comptes avant la LRSF 44 2. Les dispositions de la LRSF 45 3. Les limites des mesures favorisant la transparence 47 Section 4 : Les limites de la LRSF 49 1. Les limites liées au concept 50 2. Les limites inhérentes au contrôle 50 Incidence de la LRSF sur le contrôle interne et ses conséquences sur l’intervention du professionnel comptable 5 2.1 Le coût du contrôle 50 2.2 Les problèmes humains 51 2.3 La collusion 51 3. Les limites fixées par le conseil d’administration quant au contenu du rapport sur le contrôle interne 52 DEUXIEME PARTIE : Le commissaire aux comptes face aux évaluations du contrôle interne 53 Chapitre 1 : L’intervention du commissaire aux comptes dans le cadre des modifications apportées par la loi 54 Section 1 : Le diagnostic du contrôle interne avant la loi 54 1. Un outil de planification, de conception de l’approche d’audit et d’orientation des travaux 54 2. Possibilité antérieure de substituer cette analyse par des travaux substantifs 56 3. Une communication non obligatoire sur ces conclusions en la matière 59 Section 2 : Les risques liés à cette nouvelle obligation 60 1. Conclure sur le contrôle interne 60 2. Passage d’une obligation de moyen à une obligation de résultat ? 61 3. Les imprécisions de la loi. 63 Chapitre 2 : Quels travaux mis en œuvre par le commissaire aux comptes ? 64 Section 1 : Définition de la nouvelle obligation légale 64 1. Sociétés visées par l’évaluation générale du contrôle interne 64 2. Etendue de l’obligation d’évaluation du contrôle interne 65 3. Nature et objectifs de l’intervention du CAC : un double objectif – validation de l’évaluation du conseil d’administration et la certification du CI par le CAC 66 Section 2 : Présentation des travaux du CAC 67 1. Les principes généraux de l’intervention 67 2. Les diligences à mettre en œuvre 68 3. Les liens avec la démarche d’audit 70 Section 3 : Les modalités de la communication du commissaire aux comptes 71 1. Structure et contenu du rapport 71 2. La formation d’observation : nature et risque 75 3. Communication et publicité du rapport 78 Chapitre 3 : Conséquences sur l’organisation de la mission et la certification des comptes 79 Section 1 : Les conséquences induites sur l’organisation de sa mission 79 1. Un renforcement indispensable de communication avec le client 79 2. Les difficultés liées à l’intégration de ces travaux dans le budget 80 3. La nécessité de mettre en place un plan de progrès pluriannuel 80 Section 2 : Quelles incidences pratiques sur la mission de certification des comptes ? 82 1. L’analyse des risques dans le cadre de la mission de certification 82 2. Conséquences sur l’approche d’audit des diligences sur le contrôle interne 84 3. Conclusions des travaux sur le contrôle interne et opinion du commissaire aux comptes 87 Section 3 : Le cadre de l’intervention et ses limites 91 1. Nature des travaux obligatoires 92 2. Définition des travaux pouvant relever de sa mission 94 3. Les travaux ne pouvant être effectués par le commissaire aux comptes 96 TROISIEME PARTIE : Nouvelle mission de conseil de l’expert comptable 98 Chapitre 1 : Le référentiel, l’approche et la méthodologie de la mission de diagnostic du contrôle interne 100 Section 1 : L’approche méthodologique du référentiel international en matière de contrôle interne : le COSO 100 1. L’environnement de contrôle 101 2. L’identification et l’évaluation des risques 106 3. Les activités de contrôle 109 4. L’information et la communication 112 5. Pilotage 115 Section 2 : Prise de connaissance de l’environnement de contrôle 117 1. La prise de connaissance générale de la société et l’analyse de son environnement 117 2. La lettre de mission 119 3. Les programmes de travail par processus 123 Section 3 : Le diagnostic des processus existants 124 1. La collecte des informations : la description des procédures 124 2. Les tests de fonctionnement des procédures mises en place 126 Incidence de la LRSF sur le contrôle interne et ses conséquences sur l’intervention du professionnel comptable 6 3. Mesurer l’efficience de contrôle interne existante 127 Section 4 : Recommandation et synthèse 129 1. Recommandation et / ou mise en place de procédures de contrôle interne 129 2. La synthèse des risques 129 3. Le rapport de l’expert-comptable sur la revue des procédures de contrôle interne 129 Chapitre 2 : La démarche préparatoire à la rédaction du rapport du conseil d’administration et son contenu 130 Section 1 : Vérification du fonctionnement des contrôles-clés 130 1. Notions de contrôle interne et de contrôle-clés 130 1.1 Distinction entre traitement de l’information et contrôle interne 130 1.2 Les différents types de contrôle interne 131 1.3 Les contrôles internes-clés 132 2. Les tests de fonctionnement 132 3. Les techniques 132 3.1 L’observation physique 132 3.2 L’audit assisté par ordinateur 133 Section 2 : Les résultats des tests et leurs conséquences 133 1. Analyse des points forts et des faiblesses 133 2. Mise en place d’actions permettant de corriger les dysfonctionnements relevés 134 Section 3 : Circularisation 134 1. Lettre d’affirmation 134 2. Charte uploads/Management/ m640-pdf.pdf