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Les étapes de la genèse du management environnemental 1980 L'Agence pour la Pro

Les étapes de la genèse du management environnemental 1980 L'Agence pour la Protection de l'Environnement aux Etats Unis vote la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act) qui rend responsables du nettoyage et de la réhabilitation des sites contaminés non seulement les pollueurs, mais aussi les propriétaires actuels y compris banques ou organismes de prêt qui ont avancé l'argent pour acquérir ces propriétés contaminées. C'est l'essor de l'audit environnement. 1992 Parution de la première norme relative au management environnemental. Il s'agit de la norme britannique BS 7750 "environnemental management systems", 1 an avant la parution de la norme française expérimentale X 30-200. Juillet 1993 Adoption du règlement européen N°1836/93 permettant la "participation des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit". Avril 1995 Entrée en vigueur du règlement Eco-audit. Octobre 1996 Publication de la série des normes internationales ISO 14000. Les principes La norme ISO 14001 concerne les activités, produits et services d'un organisme ; les services correspondent, par exemple, à des prestations assurées en interne telle que la gestion des déchets. La mise en place d'un système de management environnemental dans l'entreprise est une action volontaire. Les trois principes fondamentaux sont :  Respect des exigences réglementaires et législatives : il y a des cas où l'organisme ne respecte pas strictement la réglementation;  Adoption du principe de l'amélioration continue;  Maîtrise et prévention des risques. La série des normes ISO 14 000 ISO 14 001  Systèmes de management environnemental  Spécifications et lignes directrices pour son utilisation 1996 ISO 14 004  Systèmes de management environnemental  Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre 1996 ISO 14 010  Lignes directrices pour l'audit environnemental.  Principes généraux 1996 ISO 14 011  Lignes directrices pour l'audit environnemental.  Procédures d'audit  Audit des systèmes de management environnemental 1996 ISO 14 012  Lignes directrices pour l'audit environnemental  Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux 1996 ISO 14 050  Management environnemental  Termes et définitions 1998 D'autres référentiels, en attente, sous la norme ISO 14010 :  Norme ISO 14 014 : référentiel pour effectuer l'audit réglementaire,  Norme ISO 14 015 : référentiel pour effectuer un audit de site,  Norme ISO 14 031 : évaluation de la performance environnementale d'un site. Evaluation des moyens mis en œuvre pour traiter la pollution et prévention de la pollution. 1  Le contenu de la norme ISO 14001  1 Domaine d’application 2 Références normatives 3 Définitions 4 Exigences du SME  4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification  4.3.1 Aspects environnementaux 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs et cibles 4.3.4 Programme de management environnemental  4.4 Mise en œuvre et fonctionnement  4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Communication 4.4.4 Documentation du système de management environnemental 4.4.5 Maîtrise de la documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir  4.5 Contrôle et action corrective  4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2 Non-conformité, action corrective et action préventive 4.5.3 Enregistrements 4.5.4 Audit du système de management environnemental  4.6 Revue de direction  Annexes  Annexe A : lignes directrices pour l’utilisation de la spécification (Remarque : elle n’est pas une exigence pour la construction du système. Elle sert à expliquer certains points de la norme ; elle est informative.) Annexe B : liens entre ISO 14001 et ISO 9001 Annexe C : bibliographie Warning: include(passwd.inc.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/recyconsult/public_html/recy.net/outils/sme-expert/a-ref3.php on line 1 Warning: include(): Failed opening 'passwd.inc.php' for inclusion (include_path='.:/usr/lib/php:/usr/local/lib/php:include/:../portail-environnement.com/include/:../portail- commun/charte/:../portail-commun/articles/:../include/') in /home/recyconsult/public_html/recy.net/outils/sme- expert/a-ref3.php on line 1 Les étapes 2 La roue de Demig Le contenu de la norme ISO 14001 1 Domaine d’application 2 Références normatives 3 Définitions 4 Exigences du SME 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.3.1 Aspects environnementaux 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs et cibles 4.3.4 Programme de management environnemental 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Communication 4.4.4 Documentation du système de management environnemental 4.4.5 Maîtrise de la documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir 4.5 Contrôle et action corrective 4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2 Non-conformité, action corrective et action préventive 4.5.3 Enregistrements 4.5.4 Audit du système de management environnemental 4.6 Revue de direction Annexes Annexe A : lignes directrices pour l’utilisation de la spécification (Remarque : elle n’est pas une exigence pour la construction du système. Elle sert à expliquer certains points de la norme ; elle est informative.) Annexe B : liens entre ISO 14001 et ISO 9001 Annexe C : bibliographie Tableau présentant un comparatif sur des points généraux. Les évolutions des 2 référentiels  Nombreuses critiques à l'égard du règlement éco-audit (non-application à tous les secteurs d'activité, incompatibilité avec l'ISO 14001, certification plus aisée dans certains pays)  Des modifications sont prévues (création de l'EMAS II)  Etapes de la modification d'EMAS Les différences entre EMAS II et ISO 14001  Pour satisfaire à EMAS II, il faut étendre l'analyse environnementale aux impacts indirects : impacts qui échappent à la maîtrise de l'organisation ou dont les effets se font sentir à distance de l'organisation. Par exemple : o Questions relatives aux produits (conception, conditionnement, transport, utilisation et recyclage/élimination des déchets) o Le choix et la composition des services (par exemple transport ou service de restauration)  Outre la déclaration, en matière de communication externe, l'entreprise doit s'engager de façon formelle à avoir un dialogue ouvert avec les parties intéressées. 3 ISO 14001 ou règlement ECO-AUDIT : Que choisir ? Les critères peuvent être les suivants :  Nature du marché : l'ISO 14001 davantage pour l'International, l'Eco-Audit, dans un cadre plus européen (Allemagne principalement).  Les besoins et volontés de communication : avec la déclaration environnementale validée par un vérificateur, l'Eco-Audit présente à l'extérieur une bonne image de transparence.  La différenciation concurrentielle : le fait de vouloir procéder d'une démarche perçue encore plus volontaire et plus performante grâce à une double " certification ", par rapport à l'entreprise qui ne serait que certifiée ISO 14001. La politique environnementale Définition La politique environnementale est un exposé simple des objectifs globaux et des principes d'action de l'entreprise en matière de protection de l'environnement. Forme La forme de la politique environnementale répond à certaines règles. Contenu Une politique environnementale contient un ensemble d'informations. Quand la rédiger ? La politique environnementale doit être cohérente avec l'identification des aspects environnementaux significatifs de l'entreprise. Il y a là une alimentation réciproque. Pour savoir quand il faut la rédiger, il est nécessaire d'avoir identifié sa problématique environnementale mais aussi de connaître les pressions qui s'exercent sur l'entreprise. Il faut également savoir comment agir (rédaction d'une politique facilement applicable) tout en tenant compte de considérations financières, des ressources humaines et d'autres restrictions pratiques. Site de l'entreprise : Date : Points de la politique Objectifs (1) I. I.1 I.2 I.3 II. II.1 II.2 II.3 III. III.1 III.2 III.3 4 (1) Les objectifs doivent si possible être quantifiés et inclure un délai. Qui doit la rédiger ? La politique environnementale est rédigée par : - le chef d'entreprise, - un groupe de travail constitué par le chef d'entreprise et le responsable environnement. L'engagement est pris par la direction au plus haut niveau, c'est-à-dire par la personne qui : - a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel en rapport avec les activités, produits ou services inclus dans le périmètre et le champ de certification, - dispose des moyens pour en assurer le management. Que doit-on auditer ? - La cohérence avec les autres éléments du système. - L'implication de la direction. - La connaissance qu'en a le personnel. - Sa mise à jour. - Sa disponibilité pour le public. Comparaison entre ISO 14000 et ECO AUDIT ISO 14001 SMEA Définition Définition par " la direction à son plus haut niveau " Définition " au niveau le plus élevé " Réglementation La politique comporte un " engagement de conformité à la législation et à la réglementation environnementale applicable et aux exigences auxquelles l'organisme a souscrit " La politique " assure la conformité " à toutes les prescriptions réglementaires pertinentes en matière d'environnement Amélioration des résultats La politique comporte un " engagement d'amélioration continue et de prévention des pollutions " Engagement visant à " une amélioration constante et raisonnable des résultats sur le plan de l'environnement " Exigences similaires L'analyse environnementale (AE) Objectifs  L'analyse commence par l'identification des activités, produits et services de l'entreprise, en situation normale et en situation anormale de fonctionnement.  Elle doit permettre la mise en place d'un programme environnemental.  L'analyse n'a pas pour but d'apporter des solutions aux problèmes d'environnement.  Elle doit faire ressortir les domaines sur lesquels le site doit porter ses efforts en priorité, les aspects environnementaux significatifs (méthode des cotations).  Elle doit mettre en évidence les progrès déjà réalisés pour indiquer le point uploads/Management/ les-etapes-de-la-genese-du-management-environnemental.pdf