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Les provisions Définition comptable : La constatation comptable d’une charge ou

Les provisions Définition comptable : La constatation comptable d’une charge ou d’une perte probable (principe de prudence). Selon le plan comptable général (art 321-5) : il s’agit d’un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise, il s’agit donc d’une charge probable que l’entreprise aura à supporter. Sur le plan fiscal : .les provisions sont constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours (à la date de clôture) rendent probable elles sont déductible a condition quelle aient été effectivement constatées dans les écritures de l’exercice La différence entre amortissement et provisions : Amortissement : est un amoindrissement d’un élément de l’actif immobilisé (la dépréciation est certaine) Provision : est un amoindrissement des éléments de l’actif immobilisé non amortissable et des éléments de l’actif circulant et la trésorerie (sauf la caisse) . (la dépréciation est probable ) Les conditions de déductibilité des provisions : Les provisions doit : -Faire face à une perte ou une charge déductible. - être précisé (individualisé) . -être probable et non seulement éventuelle. -être constaté dans les écritures comptables de l’exercice. -Figuré sur le tableau des provisions annexé à la déclaration du résultat fiscal. Analyse des différentes catégories des conditions de provisions On distingue trois catégories des provisions : · Provisions pour dépréciations Elles ont pour objet de tenir compte de dépréciations non définitives et réversibles (qui peuvent être remise en cause) sur élément de l'Actif. Les points communs entre provisions et dépréciations : *Les deux éléments donnent lieu à la constitution de dotation *Les deux éléments sont des éléments soustractifs d'Actif *Les deux éléments ont pour objet de tenir comptes des dépréciations sur élément Actif *La principale différence réside dans le fait que les amortissements tiennent compte de dépréciations définitives et irréversibles, par contre les provisions tiennent compte de dépréciations provisoires non définitives et réversibles. En général, les entreprises pratiquent les provisions pour dépréciations suivantes : a) les provisions pour dépréciation des immobilisations : il s'agit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation, titres Immobilisation...). b) les provisions pour dépréciation des stocks : c) les provisions pour des créances douteuses : la loi exige des conditions complémentaires : * une individualisation des créances (par client) pas statistique ou forfaitaire. * il faut qu'il y ait une introduction en justice (recours judiciaires). d) Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P) · Provisions pour risques et charges Il s'agit des dettes futures probables, donc des éléments passifs. (Provision pour litige est déductible, provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices est déductible, les provisions pour pénalité pour IS, pour amende et pour contrôle fiscal sont non déductibles). Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salariés sont non déductibles, une société ne peut être son propre assureur, de ce fait les provisions pour ses propres assurances ne sont pas déductibles. · Provisions réglementées Au Maroc, on distingue 3 catégories de provisions réglementées a. Provisions pour logements Les entreprises sont autorisées à constituer une provision déductible pour logement à concurrence de l'ordre de 3% du bénéfice fiscal avant impôt (BFAI). Cette provision est destinée soit à la construction ou à l'acquisition de logement par l'employeur et affectée à l'habitation principale des salariés, soit à l'octroi des crédits aux salariés pour l'acquisition de ces logements. b. Provisions pour investissements Les entreprises peuvent constituer une provision déductible à hauteur de 20% du BFAI pour financer le maximum 30% des investissements en biens d'équipements. c. Provisions pour reconstitution des gisements Les entreprises minières sont autorisées à constituer une provision déductible pour reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de 30% du CA réalisé grâce à l'exploitation de ces gisements. uploads/Management/ les-provisions 2 .pdf