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82739753.doc Page 1 sur 2 Chapitre 9. Comptes d’attentes, comptes de régularisa

82739753.doc Page 1 sur 2 Chapitre 9. Comptes d’attentes, comptes de régularisation et provisions I. Les objectifs du contrôle : Les objectifs de contrôle du ................sont les suivants : 46 Comptes transitoires ou d'attente Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles doivent être enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement au compte 46. Ce procédé de comptabilisation ne doit être utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 46 sera imputée au compte définitif dans les délais les plus brefs. 47. Comptes de régularisation. Compte 471. Charges constatées d'avance A) Règles de fonctionnement des comptes : Le compte 471 "Charges constatées d'avance" est débité, en fin d'exercice, par le crédit des comptes de charges intéressés. Il est crédité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le débit de ces mêmes comptes. Le compte 471, peut être subdivisé conformément à la nomenclature des classes 6 et 7. B) Liste des contrôles possibles :  Prendre un état détaillé des pièces comptables au titre de l’exercice précédent pour lesquels des charges constatées d’avance ont été comptabilisées.  Veillez à vérifier après le contrôle des comptes de charges, que toutes les charges constatées d’avance (compte 471) au titre de l’exercice précédent ont été contre passé.  Ce compte devrait être contrôlé avec les comptes de charges correspondant (Voir contrôle des comptes de charges). Compte 472. Produits constatés d'avance Le compte 472 "Produits constatés d'avance" est crédité, en fin d'exercice, par le débit des comptes de produits intéressés. Il est débité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le crédit de ces mêmes comptes. Le compte 472, peut être subdivisé conformément à la nomenclature des classes 6 et 7. Le compte 478 "Comptes de répartition périodique des charges et des produits" enregistre les charges et les produits que l'entreprise décide de répartir par fractions égales entre les périodes comptables de l'exercice. Il doit être soldé à la fin de l'exercice. 48 Provisions courantes pour risques et charges Ce compte est destiné à enregistrer les provisions pour risques et charges dont la survenance est probable dans les douze mois à partir de la date de clôture. Les règles de contrôle de ce compte sont les mêmes que celles décrites dans le compte suivant. 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers A) Règles de fonctionnement des comptes : Ces comptes sont crédités, en fin d'exercice : Créé le 03/08/2003 17:33 O8/p8/ Dernière impression le /opt/scribd/conversion/tmp/scratch6166/82739753.doc 82739753.doc Page 2 sur 2 - par le débit du compte 6817 "Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs courants" (autres que valeurs mobilières de placement et équivalents de liquidités) ; - ou par le débit du compte 6818 "Dotations aux amortissements et aux provisions liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée". Lorsque la provision est devenue, en tout ou partie, sans objet, ou se révèle exagérée, ou lorsque se réalise le risque de non recouvrement couvert par la provision, ces comptes sont débités : - par le crédit du compte 7817 "Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs courants" (autres que valeurs mobilières de placement et équivalents de liquidités) ; - ou par le crédit du compte 7818 "Reprises sur provisions liées à une modification comptable inscrite aux résultats ou à une activité abandonnée". B) Liste des contrôles possibles :  L’objet, les montants et les modalités de calcul des provisions doivent être détaillé dans le dossier de travail (se référer également à l’annexe pour vérifier l’objet des provisions).  S’assurer du bien fondé, des pièces justificatives et des calculs des provisions constatées au cours de l’exercice de vérification.  Rapprocher les mouvements des provisions au bilan avec les mouvements dans l’état de résultat  S’assurer que toutes les provisions devenues sans objet ou dont le montant doit être révisé ont été repris (totalement ou partiellement).  Les provisions pour risque fiscal et social prescrites doivent être reprises.  Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les provisions à constater et leurs faits justificatifs doivent être notées.  S’assurer lors de la détermination du résultat fiscal, que les provisions pour risques et charges ont été réintégrés au résultat fiscal. Créé le 03/08/2003 17:33 O8/p8/ Dernière impression le /opt/scribd/conversion/tmp/scratch6166/82739753.doc uploads/Management/ chapitre-9-comptes-d-x27-attentes-comptes-de-regularisation-et-provisions 1 .pdf