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Analyse & Révision des prix dans la construction Séance de formation du 21 févr

Analyse & Révision des prix dans la construction Séance de formation du 21 février 2008 Michel Brachmond © Chambre des Métiers (16/03/2006) © Chambre des Métiers (16/03/2006) 1 Analyse des prix dans les métiers Analyse des prix dans les métiers de la construction de la construction Offre anormalement basse: Offre anormalement basse: définition définition • Détectée lors de la vérification des offres • Analyse quant au bien-fondé des prix • Prix (total ou unitaires) qui est présumé ne pas être en rapport avec les prestations demandées • Est offre anormalement basse si le prix est tel que si, tous les frais déduits, il ne reste plus au soumissionnaire un bénéfice (art 82) 2 Offres anormalement basses: Offres anormalement basses: un fléau un fléau • Effets négatifs sur tous les intervenants – Adjudicataire • Sans niveau normal de profit pas de survie – Autres Soumissionnaires • Spirale des prix les force hors marché – Sous-traitants, fournisseurs • Risque de faillite, dumping social, évasion fiscale – Salariés • Risques pour sécurité, santé, salaires – Maîtres d’ouvrage, clients • Qualité médiocre, demandes en suppléments Offres anormalement basses: Offres anormalement basses: un fléau un fléau • Effets négatifs macroéconomiques – Pertes économiques et sociales par faillites – Compétitivité médiocre du secteur – Rentabilité médiocre – Peu de recherche et innovation • Analyse des prix permet la détection des offres anormalement basses 3 Justification des prix: Quand? Justification des prix: Quand? • Analyse des prix facultative (art. 79) – Si prix total est présumé ne pas être en rapport avec les prestations demandées – Même si prix total n’est pas suspect mais des prix unitaires laissent présumer ne pas correspondre aux prestations demandées • Analyse de prix obligatoire (art. 80) – Demandée aux soumissionnaires dont les offres sont de plus de 15% inférieures à la moyenne arithmétique de toutes les offres reçues, y non compris la plus chère et la moins chère – Seulement obligatoire si au moins 5 offres reçues, sinon la demande est facultative sur initiative du pouvoir adjudicateur ou d’un soumissionnaire Justification des prix: Procédure Justification des prix: Procédure • Demande d’analyse des prix par lettre recommandée avec accusé de réception • Détermination de la méthode de l’analyse des prix – Eléments de calcul du prix de revient – Schéma communiqué par le pouvoir adjudicateur • Délai minimum pour communiquer la réponse 15 jours 4 Analyse des prix Analyse des prix • Système des éléments de calcul du prix de revient (art. 13) repris dans le bordereau de soumission – Prix des matières directes – Coefficient de majoration pour frais généraux sur matières – Taux horaires de salaires directs incorporés – Coefficients de majoration pour frais proportionnels sur salaires – Taux de majoration pour frais non proportionnels sur salaires – Autres frais directs et indemnités supplémentaires – Taux de majoration pour bénéfice Schéma de calcul d’un prix Schéma de calcul d’un prix unitaire unitaire Matières directes (Materialeinzelkosten) +Maj. pour frais généraux en % (Materialgemeinkosten) +Salaires directs (Lohneinzelkosten) +Maj. Pour frais généraux en % (Lohngemeinkosten) +Autres frais directs (Sonderkosten) +Maj. pour bénéfice en % = Prix unitaire 5 Eléments du calcul Eléments du calcul • Salaires directs = salaire moyen de l’entreprise Sal. Horaire Nombre Total horaire Chef d'équipe 15,00 2 30,00 Ouvrier qualifié 12,50 8 100,00 Manœuvre 10,00 4 40,00 Total 14 170,00 Salaire moyen= 170,00/14= 12,14 Calcul du salaire moyen Eléments de calcul Eléments de calcul Taux de majoration sur salaires directs Charges proportionne lles Gros œuvre et génie civil 145,00 62,76 Constructions métalliques 106,00 56,64 Charpentier 188,00 60,87 Ferblantier 188,00 60,87 Couverture & Etanchéité de toitures 188,00 60,87 Installations sanitaires 172,00 56,84 Installations chauffage & climatisati 172,00 56,84 Installation électriques 146,00 56,50 Menuserie, Parquet 152,00 57,98 Volets roulants 107,00 57,98 Serrurerie, Menuiserie métallique 106,00 56,10 Vitrage 96,00 57,98 Platrerie, Cloisons 94,00 57,84 Carrelage 79,00 57,84 Marbrerie, Taille de pierres 222,00 57,77 Revêtements modernes 68,00 57,77 Peinture 105,00 57,70 Tapisserie Décoration 84,00 57,77 Façades 109,00 58,11 Calorifugeage 188,00 58,24 Télécommunication, Systèmes d'ala 260,00 56,50 Taux de majoration 6 Documents de décomposition des Documents de décomposition des prix prix Documents de décomposition des Documents de décomposition des prix prix 7 Documents de décomposition des Documents de décomposition des prix prix Documents de décomposition des Documents de décomposition des prix prix 8 Critères d’appréciation qualitatifs Critères d’appréciation qualitatifs • Précisions sur – Économie du procédé de construction – Solutions techniques adoptées – Conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour exécuter les travaux – Originalité des travaux proposés Révision des prix dans les métiers Révision des prix dans les métiers de la construction de la construction 9 Principes généraux (1) Principes généraux (1) • Marchés publics (État & Communes) • Marchés privés seulement si prévu par le contrat par une ou l’autre façon Principes généraux (2) Principes généraux (2) • Le contrat lie les parties – les parties sont obligées de respecter les conditions d ’exécution et de prix du contrat • Révision des prix =Adaptation du contrat d’entreprise – Articles 103 à 112 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 10 Principes généraux (3) Principes généraux (3) • Modes d’offres de prix – par prix unitaires – au prix de revient – à prix global révisable • admettent des révisions de prix • Mais offre à prix global non révisable n’admet aucune révision Principes généraux (4) Principes généraux (4) • En cas de retard imputable à l’adjudicataire une révision des prix n’est pas admise pour les travaux exécutés après le délai contractuel d’exécution • L’adjudicataire prend dès la date d’adjudication les mesures qui s’imposent pour exécuter le marché aux conditions de prix prévus 11 Principes généraux (5) Principes généraux (5) • Révision des prix n’est possible que – si depuis la remise de l’offre des variations imprévisibles de prix ou de salaires se sont produits suite à des interventions légales ou réglementaires – si depuis la remise de l’offre des fluctuations importantes et imprévisibles peuvent être constatées dans les cotations officielles, les mercuriales,les publications des prix des matières premières Principes généraux (6) Principes généraux (6) • Révision des prix ne porte que sur les éléments du prix de revient qui ont changé ainsi qu’aux taxes et charges sociales directement proportionnelles • Bénéfice peut être adapté si du fait du commettant le délai contractuel est dépassé de 3 mois. 12 Principes généraux (7) Principes généraux (7) • Ne donnent pas lieu à révision – les rajustements de salaires, pour autant que leur incidence cumulée <0,5% de la valeur du restant de l'entreprise encore à effectuer – les rajustements sur matériaux < 2% de la valeur totale des matériaux du contrat (franchise) Procédure (1) Procédure (1) • Sous peine de nullité par lettre recommandée excepté – Si prix sont publiés par voie officielle pour fournitures (indice des prix à la production des produits industriels est considéré comme publication officielle) – Si variations de salaires décrétées par voie légale ou réglementaire ou si adaptation à l’échelle automatique des salaires • Demande de révision doit être motivée • Indication des éléments sujets à modification • Formule de révision ou analyse des prix 13 Procédure (2) Procédure (2) • Indication de l’état d’avancement • Constat contradictoire des travaux • Rajustements ne sont pris en considérations qu’avec la facture finale Méthode d’adaptation Méthode d’adaptation • Paramètres d’adaptation – Part main d’œuvre / matériaux dans cahier des charges – Bénéfice dans cahier des charges – Autres paramètres dans Informations de base éditées par Chambre des Métiers – Disponible sur http://www.cdm.lu/pls/CDM/GetRub?lng=FR&rub= 184&p=184 • Utilisation d’un formulaire spécifique – Disponible sur http://www.abp.public.lu/formulaires/index.html 14 Éléments adaptables Éléments adaptables Décomposition du prix unitaire pour adaptation hausse salariale Prix global Prix de revient Main d'œuvre Salaires directs Salaires directs Bénéfice Matériel Frais généraux Frais proport. 0 20 40 60 80 100 Éléments adaptables Éléments adaptables Bénéfice 10,00% Part main d'oeuvre 55,00% Majoration pour frais généraux 146,00% Charges directement proportionnelles 56,23% Paramètres Prix global 100,00 Prix de revient 90,91 Main d'œuvre 50,00 Salaires directs 20,33 Valeur à adapter 31,75 Calcul 15 Exemple Exemple Position Libellé Part main d'oeuvre Part matériaux Prix total 1.2 Position 1 33% 67% 39 582,53 1.2 Position 2 45% 55% 20 355,71 1.3 Position 3 56% 44% 11 526,66 1.4 Position 4 60% 40% 2 491,94 1.5 Position 5 38% 62% 23 398,28 1.6 Position 6 75% 25% 1 453,43 1.7 Position 7 25% 75% 441,34 1.9 Position 9 55% 45% 66 022,84 1.10 Position 10 35% 65% 17 303,96 1.11 Régie 100% 0% 11 312,05 Total 193 888,73 Elements du bordereau des prix Exemple Exemple Position Libellé Part matériaux 1.2 Position 1 26 520,29 1.2 Position 2 11 195,64 1.3 Position 3 5 071,73 1.4 Position 4 996,78 1.5 Position 5 14 506,94 1.6 Position 6 363,36 1.7 Position 7 331,00 1.9 Position 9 29 710,28 1.10 Position 10 11 247,58 Total 99 943,59 55% 110,33 Part main d'oeuvre 13 062,23 8 891,35 1 090,07 Calcul de la part main d'œuvre totale 45% 9 160,07 6 454,93 1 495,17 36 312,56 6 056,39 82 633,10 16 Exemple Exemple A) Structure uploads/Management/ m-brachmond-analyse-et-revisions-des-prix-marches-publics-document-complet-2008.pdf