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LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sc

LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Tétouan MASTER FINANCE AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION 5ÈME PROMOTION COMPTABILITÉ FINANCIÈRE Élaboré par : BOUAAROUS Amina HIMRI Mohamed Khalil CHAIRI Sara Encadré par : Pr. TAQI Ahmed Année Universitaire : 2018-2019 La comptabilisation des provisions 21 LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion Sommaire Introduction 1. Provisions pour dépréciations: 1.1 Provision pour dépréciation des immobilisations ; a. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles ; b. Provisionspour dépréciation des immobilisations corporelles ; c. Provisions pour dépréciation des immobilisations financières ; 1.2 Provisions pour dépréciation des éléments d'actif circulant ; a. Stocks ; b. Créances ; c. Titres de valeur et de placement ; d. Trésorerie-actif ; 2. Provision pour risques et charges : 1. Provision pour risques; 2. Provsion pour charges; 3. Provisions réglementées Élaboré par: Mohamed Khalil HIMRI Sara CHAIRI Amina BOUAAROUS sous l’encadrement de Monsieur Ahmed TAQI 21 LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion Introduction En comptabilité, une provision permet de prendre en compte l’existence d’un risque qui est à la fois mesurable, probable mais incertain. Elle est directement liée à l’un des principes de base de la comptabilité qui est la prudence (Ce principe consiste à anticiper toute perte probable, dès que cette perte est envisagée, et ne pas tenir compte des profits, même s'ils sont probables, avant qu'ils ne soient actualisés. Autrement dit, l'entreprise doit enregistrer à la clôture de l'exercice toutes les pertes probables ou certaines qui la concernent, et ce même si elles apparaissent après la date de clôture de l'exercice). La provision comptable a un impact direct sur le bilan en augmentant le passif de l’entreprise. Les provisions sont de trois natures :  Les provisions pour dépréciations;  Les provisions pour risques et charges;  Les provisions réglementées. 1. Les Provisions pour dépréciations : Selon le CGNC, la provision pour dépréciation se définit comme « la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles ». La provision pour dépréciation peut être constatée soit pour les éléments d’actif immobilisés, ceux d’actifs circulants, ou de trésorerie-actif. 1.1.Provisions pour dépréciation des immobilisations: Ces provisions correspondent aux dépréciations que peuvent subir les immobilisations non amortissables. Exemples:  La baisse de la valeur du fonds de commerce d’un magasin après la construction d’une autoroute qui dévie le trafic routier.  La baisse de la cotation boursière de titres de participation. L’enregistrement comptable : A. Pour les immobilisations incorporelles : - Constatation de la provision : 61942 D.E.P. pour dép. des Immo. Incorporelles X 2920 Prov pour dép des Immob incorporelles X -Provision des immobilisations incorporelles- Élaboré par: Mohamed Khalil HIMRI Sara CHAIRI Amina BOUAAROUS sous l’encadrement de Monsieur Ahmed TAQI 21 LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion - Annulation de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles : Lorsqu’une provision devient sans objet, elle doit être annulée, le CGNC a prévu des comptes de produit appelés « Reprises » sur provision. 2920 Prov pour dép des immo incorporelles X 7194 Reprises sur prov pour dép des immo X -Annulation de la provision pour dép des immo incorp- - Réajustement d'une provision :  À la fin de chaque exercice, l’entreprise doit estimer ses nouvelles provisions qui seront comparées aux anciennes.  Si la nouvelle provision est inférieure à l’ancienne, la fraction supplémentaire doit être annulée : les comptes de reprises (719.., 739.., 759..)  Si la nouvelle provision est supérieure à l’ancienne, l’entreprise doit constituer une provision complémentaire pour la différence : les comptes de dotations (619.., 639.., 659.)  Application: Suite à la dégradation des indices de la performance de la société « ALPHA », l'expert comptable estime la dépréciation non définitive du fonds commercial à 20 000 DH, à l'inventaire de 2016: Valeur d'entrée (VE) = 100 000 DH Valeur actuelle (VA) = 80 000 DH Constatation de la dépréciation: 31.12.16 61942 DEP pour dép des immobilisations incorporelles 20 000 2920 Provision pour dép des immobilisations incorporelles 20 000 - Dépréciation du fonds commercial- Pendant l'année 2017, l'entreprise a connu une chute encore plus profonde de ses indices de performance, l'expert-comptable estime par conséquent la valeur actuelle du fond commercial à 70000 DH. L’ancienne provision : 20 000 DH La nouvelle provision : VE -VA = 100 000 – 70 000 = 30 000 DH Donc une provision supplémentaire de : 30000 - 20000 = 10 000 DH (dotations) 31.12.17 61942 DEP pour dép. des immo. incorporelles 10 000 2920 Provisions pour dép. des immo. incorporelles 10 000 Constatation de la provision/Fonds commercial Élaboré par: Mohamed Khalil HIMRI Sara CHAIRI Amina BOUAAROUS sous l’encadrement de Monsieur Ahmed TAQI 21 LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion En 2018, l'entreprise ALPHA commence à récupérer sa position sur le marché et réalise un chiffre d'affaires important par rapport à ses concurrents, ce qui répercutera sur la valeur de son actif qui rend l'estimation de la valeur du fonds commercial à l'inventaire de 2018 à 120 000 DH. - Fonds commercial : Valeur à l’inventaire = 120 000 Valeur d’entrée = 100 000 D’où une augmentation de valeur : Il faut annuler la provision existante : 30 000 DH (reprise) 31.12.18 2920 Prov pour dép des immo incorporelles 30 000 7194 Reprises sur prov pour dép des immobilisations 30 000 Annulation de la prov pur dép du fonds commercial B. Pour les immobilisations corporelles: - Constatation de la provision: 61943 DEP pour dép des immob. corporelles X Ou 65913 DAE des immob corporelles X 2930 Prov pour dép des immob. corporelles X -Provision des immobilisations corporelles- - Annulation de la provision pour dépréciation des immobilisations corporelles : 2930 Provision pour dép des immo corp X 7194 Reprises sur prov pour dép des immob X Ou 75962 RNC sur prov pour dép de l’actif immobilisé X -Annulation de la prov pour dép des immo corp Élaboré par: Mohamed Khalil HIMRI Sara CHAIRI Amina BOUAAROUS sous l’encadrement de Monsieur Ahmed TAQI 21 LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion Application: L'entreprise « PERLA » possède 3 terrains A, B et C dont les caractéristiques à l'inventaire 31/12/2016 : Terrains Valeur d’entrée Valeur actuelle A 90 000 80 000 B 300 000 265 000 C 290 000 300 000 Terrain A : VA - VE = 80 000 – 90 000 = -10 000 DH (Provision) Terrain B : VA - VE = 265 000 – 300 000 = -35000 DH (Provision) Terrain C : VA - VE = 330 000 – 290 000 = 40000 DH (Pas de Provision) Donc le total des provisions au titre de l'inventaire 2016 est : 10000 + 35000 = 45000 DH 31.12.16 61943 DEP pour dép des immob. corporelles 45 000 2930 Prov pour dép des immob. Corporelles 45 000 -Dépréciation des terrains A et B – Un expert en foncier qui travaille pour le compte de l'entreprise « PERLA », estime que la valeur des terrains au titre de l'année 2017 : - Terrain A : 85000 DH - Terrain B : 240000 DH - Terrain C : 295000 DH Travail à faire : Procéder aux réajustements nécessaires à l'inventaire 2017 Solution: Terrain VE Valeur 31/12/2016 Provision 2016 Valeur 31/12/2017 Provision 2017 Réajustement Dotation Reprise A 90 000 80 000 10 000 85 000 50 000 5 000 B 300 000 265 000 35 000 240 000 60 000 60 000 C 290 000 330 000 - 300 000 - (1) 90000 - 85000 = 5000 (2) 300000 - 240000 = 60000 Élaboré par: Mohamed Khalil HIMRI Sara CHAIRI Amina BOUAAROUS sous l’encadrement de Monsieur Ahmed TAQI 21 LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion Comptabilisation: 31.12.17 2930 Provisions pour dép des immob corporelles 5 000 7194 Reprises sur prov pour dép des immobilisations 5 000 -Annulation de la prov pour dép des immob corporelles - D° 61943 DEP pour dép des immob corporelles 25 000 2930 Provisions pour dép des immob corporelles 25 000 -Dotation de prov pour immob corporelles - C. Pour les immobilisations financières: - Constatation de la provision: 6392 Dotation aux prov. Pour dép. des immo. Fin. X 294.. Ou 295.. Prov. pour dép des immo. Fin. X -Provision des immob. Financières- -Annulation de la provision pour dépréciation des immobilisations financières: 294.. Prov pour dép des …. X 295.. Prov pour dép des …. X 7392 Reprises sur prov pour dép des immo fin X Annulation de la provision pour dép des immo fin Application: L’entreprise ALPHA a provisionné des titres de participation au 31/12/N pour un montant de 200 000 DH. 6392 Dotation aux prov. Pour dép. des immo. Fin. 200 000 2951 Prov. pour dép des immo. Fin. 200 000 -Provision des immob. Financières- Élaboré par: Mohamed Khalil HIMRI Sara CHAIRI Amina BOUAAROUS sous l’encadrement de Monsieur Ahmed TAQI 21 LES PROVISIONS FACG 5ème Promotion La provision est évaluée comme suit en fonction de la dépréciation des titres :  Provision pour dépréciation = Valeur d’origine (Prix d’achat) – Valeur d’inventaire  Uniquement si la valeur d’inventaire est inférieure uploads/Management/ ch7-les-provisions-final.pdf