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ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE

ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE REFERENCE Date 15/04/2010 Mise à jour le : PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE GRH Page 1 Manuel de Procédures réalisé par le Centre National de Formation Comptable (CENAFOC) PREAMBULE L’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC) s’est vue confier par le Gouvernement, la stratégie de mise en œuvre de la gratuité de la césarienne au Bénin à travers le décret N°2009-096 du 30 mars 2009 portant sa création, organisation et fonctionnement. Cette responsabilité impose la mise en place d’une procédure de gestion rigoureuse conformément à l’article 16 du règlement comptable relatif au droit comptable dans les Etats de l’UEMOA. Convaincus de l’utilité de cet outil de travail, les responsables de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC) ont décidé de doter l’Agence d’un manuel de procédures administrative, budgétaire, comptable et financière en faisant recours au Centre National de Formation Comptable qui en a l’expertise. MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE DE L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DE LA GRATUITE DE LA CESARIENNE (ANGC) ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE REFERENCE Date 15/04/2010 Mise à jour le : PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE GRH Page 2 Manuel de Procédures réalisé par le Centre National de Formation Comptable (CENAFOC) INTRODUCTION Le manuel de procédures administrative, budgétaire, comptable et financière est un document de travail indispensable imposé par la réglementation communautaire. En effet, l’article 16 du droit comptable OHADA stipule que : « pour maintenir la continuité dans le temps de l’accès à l’information, toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable ». Instrument de mise en œuvre d’une politique de gestion saine, le présent manuel, vient mettre tous les boulets de sauvegarde adéquats pour éviter les clivages pouvant entraîner un disfonctionnement dans la gestion de l’ANGC. Les procédures décrites dans ce manuel sont fondées sur les principes de gestion en matière administrative, budgétaire, comptable et financière, généralement admis et devant garantir la transparence dans la circulation des informations. Ce manuel présente une double finalité consistant à : - satisfaire aux exigences du décret N°2009-096 du 30 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne ; - formaliser des procédures par le biais d’un guide qui servira de document de référence pour tous les agents de l’ANGC dans l’exercice de leur mission ; - servir de repère aux différentes institutions d’audit. A ce titre, le présent manuel de procédures administrative, comptable et financière est structuré en trois grandes parties à savoir : ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE REFERENCE Date 15/04/2010 Mise à jour le : PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE GRH Page 3 Manuel de Procédures réalisé par le Centre National de Formation Comptable (CENAFOC) - la procédure administrative, - la procédure budgétaire, comptable et financière, - la diffusion et l’actualisation du manuel. PREMIERE PARTIE : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE REFERENCE Date 15/04/2010 Mise à jour le : PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE GRH Page 4 Manuel de Procédures réalisé par le Centre National de Formation Comptable (CENAFOC) I. CADRE ORGANISATIONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DE LA GRATUITE DE LA CESARIENNE (ANGC) Des principes d’organisation des structures reposant sur des bases solides sont essentiels pour que l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANCG) fonctionne d’une manière efficace. L’environnement actuel est devenu de plus en plus complexe avec l’accélération de l’information et de la bureautique. Il en résulte que l’organisation et les principes qui s’y rattachent sont plus importants. Le présent manuel de procédure décrit l’organisation de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne et définit les attributions lui incombant. Organiser, c’est «établir la meilleure relation possible entre le travail, le personnel, l’information et le lieu de travail en vue de la réalisation d’un plan d’action. La bonne organisation de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANCG) aura de l’influence sur la satisfaction du personnel, sa motivation et ses résultats. C’est pour cette raison qu’il sera surveillé en permanence, les changements qui seront apportés au sein de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANCG). Cette politique se traduira dans la présentation et l’organisation de l’Agence. I.1 PRESENTATION DE L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DE LA GRATUITE DE LA CESARIENNE (ANGC) I.1.1 DENOMINATION ET CREATION Conformément au Décret N° 2009-096 du 30 Mars 2009, il est créé en République du Bénin un Etablissement Public à caractère social dénommé « Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne ». ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE REFERENCE Date 15/04/2010 Mise à jour le : PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE GRH Page 5 Manuel de Procédures réalisé par le Centre National de Formation Comptable (CENAFOC) Elle est régie par la loi n°94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. I.1.2 STATUT JURIDIQUE L’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. I.1.3 OBJET SOCIAL L’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC) est chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gratuité de la césarienne conformément aux dispositions du Décret N° 2008- 730 du 22 Décembre 2008 portant gratuité de la césarienne au Bénin. A ce titre, elle est chargée de : o Concevoir la stratégie de mise en œuvre de la gratuité de la césarienne au Bénin ; o Planifier, suivre et évaluer les activités afférentes à son domaine de compétence ; o Mobiliser les ressources financières nécessaires à la prise en charge de la césarienne par les hôpitaux publics, les hôpitaux privés, confessionnels ou associatifs agréés. I.1.4 SIEGE SOCIAL Le siège social de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC) est fixé à Cotonou. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration approuvée par le Conseil des Ministres. I.1.5 ZONE D’INTERVENTION La césarienne est offerte gratuitement dans les établissements suivants : - les hôpitaux publics ; ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE REFERENCE Date 15/04/2010 Mise à jour le : PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE GRH Page 6 Manuel de Procédures réalisé par le Centre National de Formation Comptable (CENAFOC) - les hôpitaux privés, confessionnels ou associatifs agréés par l’Etat. (Confère arrêtés portant agrément des hôpitaux agréés pour la gratuité de la césarienne). I.1.6 CORPS DE CONTRÔLE 1- Le Ministre de la Santé L’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC) est soumise au contrôle du Ministre en charge de la Santé à travers les services de contrôle interne (DIVI). Ce contrôle est exercé essentiellement pour vérifier si les objectifs qui lui sont fixés sont conformes aux grandes orientations définies par le gouvernement. 2- Le Ministre des Finances Le Ministre chargé des Finances, pour s’assurer de la qualité de la gestion de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC), diligente des contrôles et des audits par le truchement de l’IGF. 3- La Cour Suprême La Cour Suprême à travers la Chambre des Comptes, connait des comptes annuels de l’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC). La durée de ces contrôles doit être déterminée quand ils sont ordonnés, éventuellement prolongée d’un nouveau délai en cas de nécessité et sur rapport circonstancié des agents chargés de ces contrôles. 4- Le Conseil d’Administration L’Agence Nationale de Gestion de la Gratuité de la Césarienne (ANGC) est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs les plus étendus, pour agir en toutes circonstances au nom de l’Agence. Il les exerce dans la limite de son objet social. ANGC MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVE, BUDGETAIRE, COMPTABLE ET FINANCIERE REFERENCE Date 15/04/2010 Mise à jour le : PROCEDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE GRH Page 7 Manuel de Procédures réalisé par le Centre National de Formation Comptable (CENAFOC) Il est composé de neuf (09) membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres à savoir :  Un représentant du ministre en charge de la santé  Un représentant du ministre en charge des finances  Un représentant du ministre en charge de la décentralisation  Un représentant du ministre en charge de la famille  Un représentant des Médecins de la Société de Gynécologie et d’Obstétrique du Bénin et du Togo (SGOBT)  Un représentant de l’Association Nationale des Sages Femmes  Un représentant de l’Ordre National des Pharmaciens  Un représentant des Partenaire au développement de la Santé  Un représentant du Personnel de l’Agence Il est présidé par le représentant du Ministre en charge de la Santé avec le représentant du Ministre en charge des Finances comme vice- président. Le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement de l’agence. A cet effet, il : - approuve la politique générale de uploads/Management/ manuel-de-procedure 1 .pdf