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INTRODUCTION Le changement de millénaire est marqué par l’avènement de la mondi

INTRODUCTION Le changement de millénaire est marqué par l’avènement de la mondialisation des marchés et de la globalisation financière. En effet, les entreprises sont de plus en plus ouvertes à une concurrence mondiale impitoyable obligeant aujourd’hui les entreprises à être efficace et efficiente dans la gestion de leurs ressources à travers de bons dispositifs de contrôle de gestion et de contrôle interne. Le contrôle de gestion permettrait de rationaliser les coûts, donc d’optimiser les ressources et le dispositif de contrôle interne viendra mettre en place un ensemble de verrou et de contrôle qui permettront d’atteindre les objectifs assignés. Dans cet élan et suite à notre passage à la SIGELEC, un grand nombre de produits mis au rebut à eu être constaté ; source de coûts supplémentaires et freins à l’atteinte des objectifs de la production. Face à ce constat, les questions qui mériteraient d’être posées sont les suivantes : - Quelle est la cause de ces rebuts ? - Le processus de production est-il adéquat avec les verrous nécessaires en termes de contrôle ? - Existe-il des voies d’améliorer pour limiter le nombre de rebuts ? Afin de pouvoir répondre à ces questions, nous avons décidé de procéder à l’évaluation des procédures de contrôle interne de la production axée sur le circuit de traitement des matières premières, produits finis et rebuts. Afin de mieux aborder ce travail, nous allons dans un premier temps procéder à la revue de la méthodologie d’évaluation des procédures de contrôle interne et dans un deuxième temps, appliquer cette méthodologie au circuit de traitement des matières premières, produits finis et rebuts de la SIGELEC. Licence 3 Finance-comptabilité SUPDECO Licence 3 Finance-comptabilité SUPDECO CHAPITRE I : DEFINITION ET OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE SECTION 1: Définition du contrôle interne Le terme contrôle interne est la traduction littérale de l’expression Anglo-Saxonne : «internal control » (ou business control pour les Américains) dans laquelle le verbe to « control » signifie conservé la maitrise de la situation alors qu’en français le mot « contrôle » est d’avantage compris comme le fait d’exercer une action de surveillance sur quelque chose pour l’évaluer . C’est avec la signification anglosaxonne, c’est-à-dire celle de maîtrise, qu’il faut interpréter le contrôle interne. Selon l’ordre des experts comptables Français en 1977: « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine, la qualité de l’information, l’autre l’application des instructions de la direction et de favoriser amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » Cette définition est relayée par le committee of accountancy de Grande Bretagne en 1978: « le contrôle interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôles financiers et autres mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l’entreprise de façons ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion sauvegardées les actifs et garantir autant que possible l’exactitude et l’état complet des informations enregistrées . » Dans la même année en 1978 l’Américain Institute of Certified Public Accountancy donne une définition : « le contrôle interne est une forme de plan d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité accroitre le rendement et assurer l’application des instructions de la direction. » Ces définitions sont certes variées, mais « dispositif, moyens, procèdes, et systèmes » ne sont pas contradictoires. Dans le cadre du mémoire, nous retiendrons la définition suivante : Licence 3 Finance-comptabilité SUPDECO PREMI ERE P ARTIE : METH ODOL OGIE D’EVA LUATI ON DES PROCE DURES Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ainsi, on peut voir que le système de contrôle interne d’une entité s’étend au-delà des questions liées aux fonctions du système comptable et comprend notamment le système d’organisation et les procédures de contrôle définies par la direction afin d’atteindre les objectifs de l’entité. SECTION2: Les objectifs La revue de l’ensemble des définitions du Contrôle Interne permettent de dégager les objectifs essentiels. A cet effet, le COSO fixe trois objectifs à savoir :  L’efficacité et l’efficience des opérations à l’intérieur de l’entreprise ;  Fiabilité de l’information financière ;  Conformité aux lois et réglementations en vigueur ; Pour atteindre les objectifs fixés, chaque entreprise doit tout d’abord commencer par les définir d’une manière exacte et précise, puis établir des stratégies efficaces visant à atteindre ses objectifs sous contrainte des moyens nécessaire. Bien que chaque entreprise détermine ses propres objectifs, certains d’entre eux sont communs. Le premier point renvoie à l’optimisation des ressources et à l’efficacité du management. Il s’agit de l’utilisation et de l’optimisation dans l’utilisation des ressources de l’entreprise. Il est nécessaire que les objectifs liés aux opérations reflètent l’environnement micro et macro- économique dans lequel l’entreprise évolue tel que les pressions exercées par la concurrence en matière de qualité de diminution des délais de mise sur le marché ou d’avancée technologique. Le management doit s’assurer que les objectifs sont basées sur la réalité et les exigences du marché. Quant au second à savoir la fiabilité des informations financières, elle englobe la préparation d’états financiers fiable sans oublier les états financiers intermédiaire. Les publications extraites des états financiers tels que les publications des résultats intermédiaires synthétiques et les chiffres clés extraits des états financiers et destinés à être diffusés auprès du public. Licence 3 Finance-comptabilité SUPDECO DURES Le dernier fait référence aux dispositions réglementaires et légales qui s’imposent à l’entreprise. Il s’agit là de trois points distincts, mais qui se recoupent et concourent tous à la maitrise de l’entreprise. Dans le cadre de ce mémoire nous ferons plus focus sur le point qui consiste à optimiser l’utilisation des ressources et améliorer les performances. Dans le domaine de la gestion, la performance fait référence à un objectif à atteindre. Pour atteindre cet objectif, il faut être efficace. L’efficacité qualifie la capacité d’une entreprise à parvenir à ses fins, à ses objectifs (ou à ceux qui lui ont été fixé). Etre donc efficace et aller vers la performance signifie pour une entreprise qu’elle puisse produire les résultats escomptés et réaliser les objectifs fixés ; Que ces objectifs soient définis en termes de quantité, de qualité, de rapidité, de coût ou même de rentabilité. Un bon contrôle interne a donc la capacité d’améliorer l’efficacité d’une organisation à travers sa stratégie, son organisation, ses ressources humaines, son dispositif comptable… SECTION 3 : Les limites du contrôle interne Le contrôle interne embrasse tous les aspects de la vie d’entreprise. De ce fait, il ne peut éliminer complètement tous les risques auxquels elle peut être exposée ou encore améliorer convenablement les performances. En effet, dans la pratique, la mise en œuvre du contrôle se heurte : - Aux obstacles liés aux comportements des dirigeants et aux problèmes humains ; - A la méconnaissance de l’utilité du contrôle interne ; - A l’existence de domaines confidentiels comme la paie ; - A la réticence aux changements ; - A son coût ; - Aux collusions et à la survenance d’opérations inhabituelles. Licence 3 Finance-comptabilité SUPDECO Cependant, l’importance du contrôle interne dans l’entreprise demeure indéniable. Et c’est d’ailleurs le pourquoi il a conduit à l’instauration d’un manuel de procédures, par l’article 16 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif à la comptabilité. CHAPITRE 2 : METHODOLOGIE D’EVALUATION DES PROCEDURES DU CONTRÔLE INTERNE L’analyse du contrôle interne permet d’évaluer les procédures et systèmes, manuels ou informatisés, utilisés par l’entreprise. L’évaluateur approfondit sa connaissance des risques inhérents à l’activité et statut définitivement sur les risques de non contrôle, c'est-à-dire, sur la capacité des procédures en place à neutraliser les risques de pertes de patrimoine et à l’amélioration des performances. L’évaluation des procédures de contrôle interne devra respecter les étapes suivantes : - Prise de connaissances des procédures : Quelles sont les procédures existantes ? - Test de conformité : Les procédures décrites sont-elles conformes à la réalité ? - Evaluation préliminaire : Les procédures sont-elles bonnes ? - Contrôle de fonctionnement : Les procédures sont-elles appliquées ? - Evaluation définitive ; - Analyse des faiblesses. SECTION 1 : Prise de connaissance des procédures La prise de connaissance générale d’une entreprise ne suffit pas pour analyser et évaluer un contrôle interne. Un examen particulier doit être effectué. « Par procédures, il faut entendre principalement les consignes d’exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie de l’entreprise, à son contrôle et à l’amélioration de ses performances. » Licence 3 Finance-comptabilité SUPDECO Chaque service, chaque fonction de l’entreprise peut utiliser des procédures qui lui sont spécifiques ; c’est pourquoi la prise de connaissance des procédures doit s’effectuer uploads/Management/ memoire-de-fin-de-cycle-evaluation-qualite.pdf