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Onnce ELAROUSSI ?? Syrine JOUNI ?? Hélo? se WERDMEESTER CORRUPTION ?? L ? AGENCE FRANÇAISE ANTI-CORRUPTION ?? DROIT PENAL DES AFFAIRES La prévention des délits de corruption par l ? Agence Française Anti-corruption Bibliographie Site de l ? Agence Française Anti- corruption Site de l ? Agence Française Anti-corruption Site du Service Public lannuaire service-public fr Code de la Compliance Loi du décembre Décret du mars Ouvrage Le Lamy Droit pénal des a ?aires ? - février ?? base de données Lamyline Fiches d'orientation Agence française anticorruption - Août ?? base de données DALLOZ Répertoire de la responsabilité de la puissance publique Responsabilité pénale des personnes publiques infractions intentionnelles Resp adm ?? Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique ?? Sophie CORIOLAND ?? Octobre ?? base de données DALLOZ Dalloz actualité Les contrôles de la nouvelle Agence française anticorruption ?? Pauline Dufourq ?? novembre ?? base de données DALLOZ Etude d ? impact du mars Quels enseignements tirer de la première décision de l'Agence française anticorruption ?? Frédéric Bellanca ?? base de données LEXTENSO Corruption La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays ? - Nicolas Kirilowits ?? juillet ?? base de données LEXTENSO Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française Anticorruption ? - Revue Lamy droit des a ?aires n ?? janvier ?? base de données Lamyline La loi Sapin II une révolution juridique et culturelle ? - Ravue Lamy droit des a ?aires n ?? janvier ?? base de données Lamyline Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II ? - Revue Lamy droit des a ?aires n ?? janvier ?? base de données Lamyline NOR ECOZ V JORF n du janvier Texte n https www agence-francaise- anticorruption gouv fr ?les ?les Recommandations AFA pdf https www editions-legislatives fr actualite nouvelles-recommandations-de-lafa- C ABnousnous-sommes-clairement-devoiles C BB ?? Propos du Directeur de l ? AFA Charles DUCHAINE PRECISION Nos propos sont étayés et précisés par des articles des avis de l ? AFA des études d ? impacts des décrets ? Pour une meilleure compréhension de l ? exposé mais surtout pour plus de précision nous vous invitons à prendre connaissance des notes de bas de page Aussi ses éléments en rose n ? ont malheureusement pas pu être abordés lors de l ? exposé manque de temps Nous aurions aimé vous parler un peu plus de l ? Agence Française Anticorruption organisme fort intéressant ayant un impact conséquent dans cette lutte et prévention des faits de corruption notamment Merci COnnce ELAROUSSI ?? Syrine JOUNI ?? Hélo? se WERDMEESTER CORRUPTION ?? L ? AGENCE FRANÇAISE ANTI-CORRUPTION ?? DROIT PENAL DES AFFAIRES RAPPEL l ? AFA a émis de nouvelles recommandations le janvier Globalement les nouvelles recommandations reprennent celles de mais ces premières insistent plus sur la responsabilité de l ? instance dirigeante et mettent en place une présomption simple de conformité à la loi en cas de respect de ces recommandations Introduction Sur le plan national et international la création d