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Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP T TH HE ES SE E P PR

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP T TH HE ES SE E P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL LL LE E : : L LA A P PE ER RF FO OR RM MA AN NC CE E D DU U C CO ON NT TR RO OL LE E F FI IS SC CA AL L A AU U M MA AR RO OC C Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 2 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ; A Monsieur Bernard MASINGUE, qui m’a l’honneur de faire partie des membres du jury ; A Monsieur Franck VALLERUGO, votre grand professionnalisme et votre dévouement à ce mastère sont un exemple pour tous les participants ; A Monsieur Ahmed ASLOUN, qui a veillé sur le bon déroulement de ce mastère ; A tous les intervenants de l’ESSEC, pour leur sacrifice et leur générosité ; A tous les intervenants de l’ISCAE, qui ont contribué à la réalisation de ce mastère ; A tous ceux qui ont contribué de loin ou de près à la réalisation de la présente thèse professionnelle. La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc 3 SOMMAIRE Remerciements……………………………………………………………………………………………. 2 Sommaire……………………………………………………………………………………………………. 3 Abréviations…………………………………………………………………………………………………. 7 Introduction générale………………………………………………………………………………. 9 1ère partie – L’effort de performance du contrôle fiscal au Maroc, entre théorie et réalité…………………………………………………………. 17 Introduction de la 1ère partie…………………………………………………………………. 18 Chapitre 1 – Un environnement interne insuffisamment exploité………. 20 Section 1 – Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal……………… 20 §1 – Le contrôle sur pièces, une phase préparatoire non négligeable du contrôle fiscal…. 20 §2 – Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter …………………………………. 21 Section 2 – Préparation quasi-aléatoire du contrôle fiscal........................ 24 §1 - Programmation non ciblée des sociétés à vérifier………………………………………………… 24 §2 – Absence de base de données dédiée aux recoupements entre sociétés………………… 26 §3– Recours limité des vérificateurs aux études monographiques sectorielles……………….. 28 §4 – Non communication des résultats du suivi des vérifications…………………………………. 29 Section 3 – La performance du contrôle fiscal entravée par les acteurs directs qui l’animent………………………………………………………………………………… 30 §1 – Profil de vérificateur mal défini…………………………………………………………………………. 32 §2 – Insuffisance de l’effectif des vérificateurs…………………………………………………………… 34 §3 – Absence d’implication et d’accompagnement des vérificateurs…………………………….. 35 §4 – Culture de service fiscal à développer……………………………………………………………….. 37 Section 4 - Une qualité de la vérification adaptée aux moyens matériels critiques mis en œuvre…………………………………………………………………………….. 38 §1 – Absence d’outils techniques performants au service d’un réel audit fiscal externe….. 39 §2 – Outils informatiques en déphasage avec le monde de l’entreprise………………………… 43 §3 – Logistique rudimentaire de travail, véritable obstacle à l’épanouissement des agents……………………………………………………………………………………………………………………. 44 §4 – Faiblesse de la motivation matérielle des vérificateurs…………………………………………. 45 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc 4 Chapitre 2 – Un environnement externe influencé par une culture de fraude, d’évasion fiscale et de méfiance……………………………………………….. 47 Section 1 – Une relation de méfiance entre contribuables et administration fiscale………………………………………………………………………………. 47 §1 – Non adhésion du contribuable à l’intérêt du contrôle…………………………………………… 47 §2 – Résistance des contribuables face au souci de la garantie de leurs droits……………… 48 §3 – Méfiance des contribuables face à la divergence des décisions fiscales dans des situations similaires………………………………………………………………………………………………… 50 Section 2 – Un contrôle n’intégrant pas les réalités socio-économiques du pays……………………………………………………………………………………………………… 50 §1 – L’efficacité du contrôle biaisée par le recours à la fraude et l’évasion fiscales favorisé par l’économie informelle…………………………………………………………………………….. 51 §2 – La prééminence de la logique du rendement favorise la complicité d’agents corrompus avec certains fraudeurs………………………………………………………………………….. 52 §3 – Une culture fortement marquée par un manque de civisme de tous ……………………. 53 §4 - La non généralisation du contrôle fiscal limite sa pertinence………………………………… 54 Section 3 – Manque d’efficacité de la phase post-vérification……………….. 54 §1 –Des procédures de recours marquées par la lenteur et l’incertitude………………………. 54 §2 – Les instances de recours sont-elles assez compétentes pour statuer en matière fiscale ?...................................................................................................................... 55 Section 4 – Benchmarking avec la performance du contrôle fiscal en France……………………………………………………………………………………………………….. 64 § 1 - Programmation des contrôles fiscaux en France…………………………………………….. 64 § 2 - Le droit de communication français…………………………………………………………………… 67 § 3 - Les différents contrôles fiscaux en France ………………………………………………………… 67 §4 - Déroulement du contrôle externe ……………………………………………………………………. 69 § 5 - Le traitement fiscal des grandes entreprises, un souci commun à la plupart des pays développés ……………………………………………………………………………………………………. 71 Conclusion de la 1ère partie…………………………………………………………………… 73 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc 5 2ème partie – Les leviers de la performance du contrôle fiscal au Maroc….………………………………………………………………………………… 75 Introduction de la 2ème partie………………………………………………………………… 76 Chapitre 1 – Mobilisation de tous les opérateurs de la DGI pour un contrôle performant et équitable………….…………………………………………. 79 Section 1 – Nécessité d’implication de tous les intervenants dans le processus du contrôle fiscal………………………………………………………… 79 §1 – Renforcement et réorganisation de la brigade de recoupements…………………………. 79 §2 – Orientation de la programmation des entreprises vers plus d’efficacité et de pertinence……………………………………………………………………………………………………………… 81 §3 – Etablissement d’un référentiel monographique significatif et réel………………………….. 82 Section 2 – Le vérificateur, véritable manipulateur du succès du contrôle fiscal……………………………………………………………………………………………. 83 §1 – Le recrutement de bons vérificateurs : une mission cruciale…………………………….… 84 §2 – Consolidation de la formation des vérificateurs par une formation continue fructueuse………………………………………………………………………………………………………………. 85 §3 – Importance du suivi et encadrement du travail des vérificateurs…………………………… 85 §4 – Orientation des missions vers la qualité du service rendu à l’usager fiscal……………… 86 Section 3 - Mise en place d’un cadre juridique favorable à l’évolution du concept de contrôle fiscal………………………………………………………………………… 87 §1 – Simplification du système fiscal…………………………………………………………………………. 88 §2 – La généralisation d’un contrôle fiscal systématique……………………………………………… 89 §3 – Formalisation des droits et obligations des contribuables dans une charte…………….. 90 §4 – Mise en œuvre d’un recueil des décisions de toutes les instances de recours judiciaire au service du contribuable…………………………………………………………………………. 91 Chapitre 2 – Une meilleure garantie des droits du contribuable pendant et après le contrôle : condition incontournable d’adhésion au concept du contrôle fiscal……………………………………………………………………….. 92 Section 1 – Un équilibrage entre pouvoirs étendus de l’administration et garanties offertes au contribuable………………………………………………………. 92 §1 – Les garanties du contribuable face aux droits de l’administration………………………….. 93 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc 6 §2 – Amélioration de la communication institutionnelle……………………………………………….. 97 §3 – Transparence des données relatives au contrôle fiscal…………………………………………. 99 §4 – Elaboration des indicateurs de mesure nécessaires à l’évaluation de la performance du contrôle fiscal…………………………………………………………………………………………………….. 100 Section 2 – Ouverture de l’administration fiscale sur les concepts modernes du monde des entreprises…………………………………………………….. 105 §1 – Passage de la notion de contrôle fiscal à l’audit fiscal externe………………………………. 105 §2 – Nécessité de recours à l’expertise extérieure pour des domaines pointus ne relevant pas des compétences de la DGI………………………………………………………………………………… 107 §3 – Création d’une instance de médiation et conciliation entre l’administration fiscale et les contribuables…………………………………………………………………………………..………………. 108 Section 3 – Un partenariat public – privé pour un service fiscal plus performant lors du contrôle fiscal……………………………………………………………. 109 §1 – Transition du contrôle répressif vers un contrôle departenariat..………………………….. 109 §2 – Le système fiscal, avantage compétitif ou facteur dissuasif des investisseurs.………… 110 §3 – Un environnement fiscal plus simple te plus harmonisé au service des investisseurs 112 Conclusion de la 2ème partie…………………………………………………………………… 114 Conclusion générale……………………………………………………………………………. 116 Bibliographie………………………………………………………………………………………………… 119 Annexes………………………………………………………………………………………………………. 121 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc 7 ABREVIATIONS BRR : Brigade de Recherches et de Recoupements CA : Chiffre d’Affaires CAF : Capacité d’Autofinancement CCT : Crédit à Court Terme CFGE : Coordination Française des Grandes Entreprises CGI : Code Général des Impôts CLT : Commission Locale de Taxation CMT : Crédit à Moyen Terme CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale DGE : Direction des Grandes Entreprises DGI : Direction Générale des Impôts DVN : Division des Vérifications Nationales DVNI : Division des Vérifications Nationales et Internationales EBE : Excédent Brut d’Exploitation ESFP : Examen de la Situation Fiscale Personnelle HCP : Haut Commissariat au Plan IGF : Inspection Générale des Finances IR : Impôt sur le Revenu IS : Impôt sur les Sociétés LF : Loi de Finances LPF : Livre des Procédures Fiscales PME : Petites et Moyennes Entreprises PV : Procès Verbal SA : Société Anonyme SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée SWOT : Strengthens, Weakness, Opportunities, Threats TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée VA : Valeur Ajoutée La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc 8 T TH HE ES SE E P PR RO OF FE ES SS SI IO ON NN NE EL LL LE E : : L LA A P PE ER RF FO OR RM MA AN NC CE E D DU U C CO ON NT TR RO OL LE E F FI IS SC CA AL L A AU U M MA AR RO OC C La Performance du Contrôle uploads/Management/ memoire-sur-la-performance-du-controle-fiscal-au-maroc.pdf