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Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique,

Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 2019 2019 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste Extraits du Discours de Sa Majesté le Roi à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 3e année législative de la 10e législature, le 12 Octobre 2018 … Nous avons décidé de confier à une commission ad hoc la responsabilité de collecter, d’agencer et de structurer les contributions et d’en élaborer les conclusions et ce, dans le cadre d’une vision à portée stratégique, globale et intégrée. La commission devra soumettre à Notre Haute Appréciation le projet du nouveau modèle de développement, en spécifiant les objectifs fixés, les leviers de changement proposés et les mécanismes de mise en œuvre retenus… • Partant des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI contenues dans le discours du 13 octobre 2017 à l’occasion de l’ouverture de la 2e année législative de la 10e législature, appelant les acteurs concernés, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays ; • Faisant suite au discours de Sa Majesté du 12 octobre 2018 dans lequel le Souverain a annoncé la mise en place d’une commission ad hoc chargée d’élaborer le projet du nouveau modèle de développement du Maroc en s’appuyant sur les contributions des diverses institutions et compétences nationales ; • Conformément à la loi organique n°128-12, relative au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et à son règlement intérieur, le CESE s’est autosaisi aux fins de préparer sa contribution au nouveau modèle de développement que le Souverain a appelé de ses vœux ; • Vu la décision du bureau du Conseil du 21 février 2019 de créer un groupe de travail chargé d’élaborer ladite contribution ; • Vu l’adoption, à l’unanimité, de la contribution du CESE au nouveau modèle de développement par l’Assemblée Générale du Conseil lors de sa 98e session ordinaire, tenue le 30 mai 2019 : Le Conseil Economique, Social et Environnemental présente sa contribution au : Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Président du groupe de travail : Ahmed Reda Chami Rapporteur du thème : Ahmed Abaddi SOMMAIRE Démarche méthodologique… ……………………………………………………………… 13 I. Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement ………………………………………… 15 1. Exploiter les atouts du Maroc … …………………………………………………………………18 2. …et capitaliser sur ses réalisations … …………………………………………………………19 3. … en partant des fondamentaux de notre projet de société et des orientations de Sa Majesté le Roi… ……………………………………………………21 4. … et se donner une nouvelle ambition légitime de développement………………24 II. Le modèle de développement actuel n’est pas en mesure de concrétiser cette ambition…………………………………………………………… 25 1. La prospérité ?… …………………………………………………………………………………………28 2. L’épanouissement et le développement des capacités?………………………………29 3. L’inclusivité?… ……………………………………………………………………………………………30 4. La solidarité ? … …………………………………………………………………………………………33 5. L’égalité des chances ?… ………………………………………………………………………… 34 6. La durabilité ? … …………………………………………………………………………………………34 III. La panne du modèle actuel crée de la défiance et de la fragilité … …… 37 1. Une polarisation de plus en plus forte s’installe … ………………………………………40 2. Une corruption entrainant une fragilisation du lien social …………………………42 3. Un manque de transparence et de reddition des comptes conduisant à un effritement de la confiance dans les institutions …………………………………42 4. La légitimité des corps intermédiaires remise en cause par les citoyens…… 42 9 10 10 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental IV. Six faiblesses principales hypothèquent la concrétisation de l’ambition souhaitée … ………………………………………………………………… 43 1. Les citoyens ne sont pas pourvus des conditions et des moyens pour une contribution effective au développement … ……………………………………………… 46 2. Les femmes demeurent à la marge du développement … ……………………………… 52 3. Un monde rural isolé, peu équipé et ne contribuant pas suffisamment au développement du pays … ……………………………………………………………………………53 4. Un système de privilèges qui accentue l’exclusion et ralentit l’ensemble de la croissance … ………………………………………………………………………… 54 5. Des entrepreneurs soumis à des contraintes limitant leur initiative et réduisant les champs d’opportunités… ……………………………………………………… 55 6. Une orientation générale peu lisible des politiques publiques et une exécution souvent lente et inefficiente …………………………………………………………… 57 V. Les grands choix pour recréer la confiance et faire du Maroc un pays solidaire et prospère pour tous ses citoyens ………………………… 59 Choix 1 : Un système d’éducation et de formation national, centré sur l’apprenant, basé sur la capacitation, la responsabilisation et la motivation des acteurs, dans l’objectif de former un citoyen acteur du progrès économique et social … ……… 65 Choix 2 : Une nouvelle génération de services publics performants et accessibles basés sur la responsabilisation des acteurs et tirant complètement parti de l’opportunité de la transformation digitale… ……………………………………… 69 Choix 3 : Un environnement garantissant une concurrence saine et régulant les avantages, la rente de situation et les privilèges pour favoriser l’investissement productif efficient et réduire les inégalités … …………………… 76 Choix 4 : Une transformation structurelle de l’économie, inclusive de l’informel, portée par l’entrepreneuriat et l’innovation et visant l’émergence industrielle … … 78 Choix 5 : Des femmes autonomes, actrices de développement et exerçant leurs droits pour une pleine participation à la vie économique, sociale, politique et culturelle … 91 Choix 6 : Un monde rural intégré, valorisé, attractif et connecté … …………………………… 93 Choix 7 : Une solidarité organisée visant la réduction des inégalités sociales et territoriales, apportant une protection sociale universelle et financée par une juste contribution des citoyens ………………………………………………… 95 11 Choix 8 : Un capital naturel protégé, valorisé de manière soutenable pour favoriser la croissance durable… ……………………………………………………………… 97 Choix 9 : Un Etat de droit garant de l’intérêt général menant une action publique territorialisée basée sur la cohérence, la transparence, l’efficacité et l’évaluation systématique ………………………………………………………… 99 VI.Consolider ensemble notre « communauté de destin » … …………………105 Annexes… …………………………………………………………………………………………………… 113 Annexe 1 : Liste des institutions et acteurs auditionnés… ……………………………… 115 Annexe 2 : Liste des membres du groupe de travail… …………………………………… 121 Annexe 3 : Liste des experts internes ……………………………………………………… 125 Annexe 4 : Résultats de la consultation des citoyens sur le NMD ………………………… 129 Annexe 5 : Références bibliographiques … ……………………………………………… 149 12 12 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental 13 Démarche méthodologique Fruit d’un large processus de concertation et établi selon une approche participative, globale et intégrée, le présent document constitue la contribution du CESE au chantier de réflexion autour du nouveau modèle de développement. Il a été réalisé selon une approche aussi bien réaliste qu’ambitieuse, tenant compte des changements rapides et forts de notre société et des mutations économiques, sociales, technologiques et environnementales à l’œuvre à l’échelle internationale. Conformément à l’article 3 de la loi organique N° 128-12, le présent rapport s’est focalisé sur les domaines de compétence du CESE : l’économique, le social et l’environnemental. Il capitalise sur les travaux de différents acteurs institutionnels ayant traité de ce sujet, y compris les précédents rapports et avis publiés par le CESE. Il met en exergue également les conclusions des débats ayant émaillé les auditions et ateliers organisés par le groupe de travail chargé de l’élaboration de la contribution du CESE au nouveau modèle de développement. A cet égard, il a été permis de mener une série de rencontres avec 58 acteurs et parties prenantes concernés1 en plus de réunions avec les cinq catégories composant le Conseil. La finalité était de croiser les points de vue et faire émerger un consensus sur les déterminants du nouveau modèle de développement escompté. Parallèlement, le Conseil a lancé auprès des citoyens une consultation en ligne2 en vue de recueillir leurs opinions et perceptions au sujet des défis et priorités dudit modèle. Il convient de souligner qu’en apportant sa contribution au chantier de réflexion autour du nouveau modèle de développement, le CESE n’a pas vocation à se substituer aux acteurs institutionnels susvisés. L’objectif du Conseil est de donner une lecture des limites qui peuvent expliquer « l’essoufflement » du modèle actuel, de proposer les grands choix du nouveau modèle, tout en préconisant une liste non-exhaustive d’actions de portée stratégique, concrètes et complémentaires aux mesures prévues par les institutions publiques concernées. 1 - Annexe 1 : Liste des institutions et acteurs auditionnés. 2 - Annexe 4 : Résultats de la consultation des citoyens. 14 14 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement 15 Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement 1 16 16 Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental Le Maroc est un pays qui possède de nombreux atouts et qui peut aspirer à une ambition de développement 17 L es discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au uploads/Management/ nouveau-modele-de-dev.pdf