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ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 La Nou

ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 La Nouvelle Gestion Publique Concepts, outils, structures, bonnes et mauvaises pratiques Contrôle interne et audits publics n alain-gérard cohen 3e édition ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 Alain-Gérard cohen Ancien Inspecteur Général des Finances, Alain-Gérard Cohen a été, de 1993 à 2001, le président de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), l’organe national d’audit des systèmes de contrôle portant sur les opérations cofinancées avec l’aide des fonds structurels communautaires en France. Il est depuis lors consultant international en contrôle et audit internes publics et privés. Cet ouvrage a fait précédemment l’objet de 2 éditions sous le titre « Contrôle interne et audits publics » publiées au sein de la collection Adetef. ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 alain-gérard cohen La Nouvelle Gestion Publique Concepts, outils, structures, bonnes et mauvaises pratiques Contrôle interne et audits publics 3e édition ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 Dans la même collection • Transmettre, reprendre et céder une entreprise (G. Lecointre et C. André) 5e édition 2012. • Le guide de la formation professionnelle en entreprise (H. Falek). • La Franchise – Guide juridique et conseils pratiques (D. Baschet). • Le guide du nouveau droit de la Publicité et de la Promotion des ventes (E. Petit). Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook © Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2012 33, rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 03022 - 9 ISSN 1762-2247 ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 5 Gérer l’État comme une entreprise est désormais le mot d’ordre de la Nouvelle Gestion Publique, et ce partout dans le monde. Pourtant le secteur administratif n’est pas une entreprise marchande et c’est en fait davantage les objectifs de l’action publique que l’on veut modifier et les outils de gestion employés dans le secteur privé que l’on veut adopter. L’Administration se doit désormais d’être efficace et performante et de répondre, au moins par la transparence, aux besoins des citoyens-usagers-contribuables, à la façon d’une entreprise envers ses actionnaires, personnels et clients. Sur le plan des outils, la nouvelle gestion publique (NGP) adopte le « contrôle interne » et l’audit, l’approche par les risques, la gestion axée sur les résultats et l’évaluation, ainsi qu’une version moderne de lutte contre la fraude et la corrup- tion. Mais ces instruments sont encore mal compris et souvent mal acceptés, car leur application exige une profonde modification des comportements et des men- talités de tous les agents publics, bref une véritable révolution administrative. Enfin, et peut-être surtout, si les nouvelles normes de gestion et de contrôle qui sous-tendent la nouvelle gestion publique sont assez facilement adaptées au sys- tème de gouvernance des pays de type anglo-saxon, il n’en est pas de même pour la plupart des autres états dans le monde qui n’ont ni les structures ni la culture qui conviennent pour l’application des nouvelles règles. Or, la nouvelle gestion publique est exigée partout, de toutes les administrations publiques, quel que soit leur degré de développement, d’organisation ou d’évo- lution culturelle. Il en résulte un besoin d’explication et d’adaptation des nou- veaux concepts et outils, un enseignement de bonnes pratiques aussi. Il s’agit de montrer que, pour tout type d’administration publique, des modalités de réformes existent ou peuvent être imaginées qui tiennent compte des nouvelles règles mondialement reconnues mais aussi du contexte, des besoins et des spéci- ficités nationales de chaque pays. Tel est l’objet de cet ouvrage. La Nouvelle Gestion Publique ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 7 La 3e édition du « Contrôle interne et Audit public » est en fait un livre nouveau, l’ancien sous-titre devenant maintenant le titre « La nouvelle gestion publique ». Nouveau par l’ampleur des remaniements, des ajouts et des corrections, le livre a été entièrement réécrit. Nouveau aussi par l’évolution du contenu qui, actualisé en tenant compte des développements enregistrés un peu partout dans le monde, colle à l’état du « contrôle interne public » au sens le plus large, tel qu’il existe aujourd’hui, aux bonnes mais aussi aux mauvaises pratiques. Nouveau par la pensée qui y est développée enfin, l’auteur ayant approfondi sa réflexion à mesure qu’il connaissait par son travail de nouveaux exemples et d’autres modalités de gestion et de contrôle. La partie conceptuelle a été appro- fondie et resserrée au profit de la partie pratique largement développée par un benchmark : réformes réelles, difficultés d’application, meilleures pratiques, erreurs, outils et démarches, variantes, modalités concrètes d’implantation, exemples de structuration et de gouvernance, etc. La première édition, publiée en 2004, était essentiellement centrée sur le PIFC, Public Financial Internal Control, en tant que nouveau modèle de gestion publique préconisée, voire imposée par la Commission européenne, notamment dans le domaine du contrôle financier. Ses modalités ont constitué une véritable révolution par rapport aux modes de gestion antérieurs, le changement, pour le résumer, consistant à remplacer la gestion publique traditionnelle par des méthodes issues du secteur de l’entreprise. Déjà adopté par les pays de type anglo-saxon (Canada, États-Unis, Grande Bretagne, pays nordiques, Pays-Bas, Australie, Nouvelle-Zélande…), il contraste fortement avec la gestion publique de la plupart des autres pays, basée sur un système hiérarchique généralement centralisé, des règles de fonctionnement régaliennes, et des contrôles extérieurs qui portent essentiellement sur la régularité. La nouvelle gestion publique à l’in- verse, repose sur une responsabilité managériale décentralisée, qui recourt à un contrôle interne permettant de maîtriser la gestion, dans une perspective d’effi- cacité et de résultats. La deuxième édition de « Contrôle Interne et Audit Publics » n’a pas seulement été revue et très sensiblement augmentée mais a commencé à décrire une pers- pective plus large : celle d’une application désormais universelle des concepts et Avertissement ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 des instruments de contrôle interne public (CIP). Celui-ci déborde largement le contrôle financier et comprend la gestion des risques, l’audit externe, ainsi qu’une fonction inspection modernisée. La troisième édition développe encore plus ces tendances. L’extension en surface a été complétée par une extension géographique. Les deux aboutissent à un sys- tème global de gestion publique qui, partant toujours des normes internationa- lement reconnues, s’est enrichi de modalités et de bonnes pratiques variées, mieux adaptées aux divers contextes nationaux, notamment pour les pays en développement. Elles constituent les bases d’une Nouvelle Gestion Publique (NGP), d’une nouvelle gouvernance administrative et financière, dont les divers outils sont ici expliqués de façon simple et pratique et les options d’organisation passées en revue. Ainsi le contrôle interne doit être complété par des formes modernes de contrôle externe, tandis que l’audit va tendre vers l’évaluation de la performance et des politiques. Par ailleurs, la lutte contre la fraude et la corrup- tion, dont l’actualité offre trop d’illustrations, est abordée de façon détaillée et sous un nouvel angle d’attaque, propre à en limiter les effets néfastes. Par ailleurs le glossaire a été considérablement enrichi, en faisant presque un petit manuel. En résumé, cette 3e édition, bien plus encore que la précédente, ne se limite pas au contrôle interne et à l’audit publics – ancien titre – mais essaye de donner un aperçu de tous les nouveaux outils et contrôles qui concourent à la nouvelle ges- tion publique, de leur structuration possible dans une stratégie nationale, et de le faire de façon très concrète à partir de bonnes pratiques observées lors d’ex- périences réelles1. 8 L A N O U V E L L E G E S T I O N P U B L I Q U E 1. NDLR : on rappelle que l’auteur, ancien président de la première CICC, Commission Interministérielle des Contrôles Communautaires de 1993 à 2001, est depuis consultant interna- tional en ces matières, et que son activité s’exerce tant dans les pays de l’Union européenne que dans ceux du Voisinage, ainsi que dans les États du Maghreb, d’Afrique francophone et anglo- phone et d’Orient. ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 Sommaire 9 Introduction : Les deux ambitions de ce livre............................ 15 1 LES PRINCIPES Chapitre 1 – La révolution du PIFC (normes et standards « internationalement reconnus » et « bonnes pratiques » européennes)................. 21 Chapitre 2 – Bref aperçu historique................................................ 27 1. PIFC, COSO(s) et IIA............................................................................. 27 2. Les difficultés............................................................................................ 29 3. Conséquences ........................................................................................... 30 3.1. Le PIFC, le contrôle et l'audit internes publics sont des notions récentes 30 3.2. Le PIFC, le contrôle et l'audit interne publics, la NGP , présentent des différences sensibles par rapport à leurs homologues privés .................. 31 4. Derniers développements......................................................................... 31 Chapitre 3 – Du PIFC à la Nouvelle Gestion Publique........ 35 1. Le PIFC selon la Commission européenne ............................................. 35 2. La conception française large du PIFC.................................................... 36 3. La nouvelle gestion publique ................................................................... 37 4. PIFC et autres. Malentendus sémantiques .............................................. 38 Chapitre 4 – L’audit interne ................................................................ 41 1. L’audit n’est pas un contrôle, il est le contraire d’une vérification.......... 42 2. Les 3 formes d’audit................................................................................. 43 3. Utilité spécifique de l’audit ...................................................................... 44 4. Audit interne, audit extérieur et audit externe ........................................ 44 Chapitre 5 – Les systèmes de gestion et de contrôle............... 47 1. Les systèmes de gestion et de contrôle..................................................... 47 1.1. « Control » ne veut pas dire « contrôle » .............................................. 48 1.2. « Internal » ne veut pas dire « interne »................................................ 49 ofppt.scholarvox.com:OFPPT:1189014116:88807952:196.75.123.187:1637187363 L A N O uploads/Management/ nouvelle-controle-interne-publique-part-1.pdf