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Nos conseils pour bien trier ses déchets La gestion des déchets est rarement un

Nos conseils pour bien trier ses déchets La gestion des déchets est rarement une priorité pour les entreprises… alors, imaginez pour l’acheteur, qui peut avoir d’autres projets à gérer. Pourtant le sujet présente en général de belles perspectives d’économies, dont certaines dépendent de considérations organisationnelles, voire stratégiques. Lean Management, qualité de vie au travail, ergonomie, bilan RSE… de nombreux enjeux et indicateurs sont impactés par la gestion des déchets, du bureau à l’atelier, en passant par l’entrepôt ou le restaurant d’entreprise. L ’achat et/ou la location d’équipements (poubelles, bacs, conteneurs, compacteurs…) et de services de gestion des déchets (tri, collecte, outils de traçabilité…) nécessitent des informations objectives sur les flux, ainsi qu’une bonne compréhension des phénomènes à l’origine de la « production » des déchets : processus industriel, logistique et expéditions, préparation et consommation des repas, simple vie de bureau… Pour faciliter la définition de vos besoins et la contractualisation avec les prestataires (tri, collecte, valorisation), nous vous proposons des méthodologies et bonnes pratiques, en étroite collaboration avec des consultants en gestion des déchets et des fabricants de matériel. Que vous soyez responsable des achats, en charge des services généraux ou acheteur plus occasionnel, vous trouverez dans ce guide toutes les informations utiles pour vous lancer sereinement dans votre projet de gestion des déchets. À bientôt donc pour discuter de votre projet ! L ’équipe Manutan 3 P.4 ...... P.8 ...... 10 objectifs européens P.9 ...... MÉTHODOLOGIE De l’audit au cahier des charges, comment optimiser vos coûts de gestion des déchets ? P.11 ...... ÉCONOMIE CIRCULAIRE Valorisez vous-même vos co-produits pour réduire vos déchets P.14 ...... PAROLE D’ACHETEUR Tereos et la gestion des déchets P.16 ...... Quelques pistes pour choisir des équipements de qualité Quelques rappels réglementaires en matière de déchets P.19 ...... GESTION DES DÉCHETS ET RSE 3 questions à EcoVadis P.20 ...... Partage de bonnes pratiques pour booster les comportements de tri 4 LES GRANDS PRINCIPES QUELQUES RAPPELS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE DÉCHETS Avant de parler des règles, qu’appelle-t-on un déchet ? La réponse est donnée par la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 : est considéré comme un déchet, « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». LA PRÉCAUTION ET L’ACTION PRÉVENTIVE LE POLLUEUR-PAYEUR Ce principe économique est adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) dès 1972 et acté au niveau européen dans l’Acte unique européen, en 1987. Le principe du « pollueur-payeur » vise à prévenir et réparer les dommages environnementaux en imputant les coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est ainsi que « les coûts de la gestion des déchets, y compris ceux liés aux infrastructures nécessaires et à leur fonctionnement, sont supportés par le producteur initial de déchets ou par le détenteur actuel ou antérieur des déchets. » 1 2 Avant toute chose, les principes de précaution, de prévention et de correction de la pollution à la source sont appliqués. En d’autres termes, en cas de risques avérés (nucléaire, amiante…) ou hypothétiques (effet de serre, organismes génétiquement modifiés…) d’un produit ou d’une substance à l’égard de l’environnement et/ou de la santé humaine, celui-ci ne peut être autorisé ou doit être retiré du marché. Cela implique de remonter le plus en amont possible de la chaîne, pour agir directement sur la source de la pollution. 5 DE LA PRÉVENTION AU TRAITEMENT DES DÉCHETS La directive européenne donne explicitement une « hiérarchie des déchets », qui indique aux entreprises « l’esprit de la loi » et leur permet d’orienter leur stratégie de gestion des déchets. Reposant essentiellement sur la communication, il s’agit en grande partie d’actions menées par les pouvoirs publics et/ou les collectivités territoriales à des fins de sensibilisation pour qu’un produit ou une matière ne devienne pas un déchet. Pour qu’ils soient réutilisés, les déchets doivent faire l’objet d’une préparation intermédiaire. Les produits ou composants qui sont devenus des déchets sont alors contrôlés, nettoyés et réparés en vue des prochaines étapes. Les déchets, y compris organiques, sont retraités en substances, en matières ou en produits nouveaux et/ou différents : il y a une vie après le tri ! LA PRÉVENTION LA PRÉPARATION EN VUE DU RÉEMPLOI LE RECYCLAGE Les déchets sont utilisés comme matière première pour d’autres process. C’est la première brique de l’économie circulaire. Dernière solution avant élimination : la valorisation énergétique vise à récupérer l’énergie produite par les déchets, en général par un procédé de combustion directe ou de gazéification (méthanisation). LA VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE Si aucune de ces options n’est possible, c’en est fini de tout espoir de revalorisation : le déchet est éliminé par incinération ou enfouissement. L’ÉLIMINATION 6 DÉCHETS DANGEREUX : CONTRÔLE ET TRAÇABILITÉ Les déchets dangereux sont globalement soumis aux mêmes règles que les déchets conventionnels (non dangereux), avec cependant trois points de renforcement selon la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 : POINT N°1 - LE CONTRÔLE Afin de protéger l’environnement et la santé humaine, il est impératif de contrôler tout le process de gestion des déchets dangereux, de la production jusqu’au traitement, en passant par la collecte, le transport et le stockage. 1 POINT N°2 - LE MÉLANGE Il va de soi que les déchets dangereux ne doivent, en aucun cas, être mélangés avec d’autres déchets, substances ou matières. 2 POINT N°3 - L’ÉTIQUETAGE De leur collecte jusqu’à leur stockage, les déchets dangereux doivent être emballés et étiquetés, conformément aux normes en vigueur. 3 CLASSEMENT DES DÉCHETS DANGEREUX DÉCHET CAPABLE DE PRÉSENTER UNE DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES QUE NE PRÉSENTE PAS DIRECTEMENT LE DÉCHET D’ORIGINE (exemple : le danger d’explosion en masse en cas d’incendie) HP 1 HP 2 HP 3 HP 4 HP 5 HP 6 HP 7 HP 8 HP 9 HP 10 HP 11 HP 12 HP 13 HP 14 HP 15 EXPLOSIF COMBURANT INFLAMMABLE IRRITANT Irritation cutanée et lésions oculaires TOXICITÉ spécifique pour un organe cible (STOT) / toxicité par aspiration TOXICITÉ AIGUË CANCÉROGÈNE CORROSIF INFECTIEUX TOXIQUE pour la reproduction MUTAGÈNE DÉGAGEMENT D'UN GAZ à toxicité aiguë SENSIBILISANT ÉCOTOXIQUE 7 7 ZOOM SUR LES DASRI Les activités de soins génèrent une quantité croissante de déchets : les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Il s’agit de matériels coupants (seringues, bistouris…), de produits sanguins, de déchets mous (compresses, pansements…) et de déchets anatomiques humains (ou animaux pour la filière vétérinaire) majoritairement produits par les établissements de santé. ZOOM SUR LES DEEE Les Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (DEEE) ne sont pas considérés comme dangereux. Ils peuvent cependant renfermer des éléments chimiques nocifs pour l’environnement, comme certaines substances présentes dans les batteries, et des métaux précieux : votre smartphone contient ainsi environ 30 mg d’or… que seule une poignée d’entreprises au monde sont capables d’extraire. D’autres matériaux sont heureusement plus simples à récupérer : le cuivre, le métal et le verre, mais aussi le lithium, ou encore des terres rares. 8 1Au sens d’Eurostat, les déchets municipaux désignent les déchets collectés par les municipalités. Cela regroupe les déchets ménagers, des petites entreprises, des jardins, des parcs, des marchés… 10 OBJECTIFS EUROPÉENS Pour rendre les économies plus durables et respectueuses de l’environnement, l’Union européenne se fixe des objectifs contraignants en matière de gestion des déchets et de recyclage pour les prochaines années. Ces mesures phares visent à progresser vers une économie circulaire. À HORIZON... 2024 Collecter séparément ou recycler à la source les déchets biodégradables Recycler 55 % des déchets municipaux1 2025 Recycler 65 % des déchets dérivés des emballages Collecter séparément les déchets textiles et les déchets dangereux produits par les ménages Réduire les déchets alimentaires de 30 % Recycler 60 % des déchets municipaux 2030 Recycler 70 % des déchets dérivés des emballages Réduire les déchets alimentaires de 50 % Recycler 65 % des déchets municipaux 2035 Réduire la part des déchets municipaux mis en décharge à maximum 10 % LE SAVIEZ-VOUS ? LES OBJECTIFS DE RECYCLAGE Dans le cadre de la politique environnementale européenne, les États membres ont des objectifs chiffrés de recyclage ou de collecte, qu’ils soient généraux, mais aussi sectoriels et par type de matières. Diverses filières sont concernées comme les emballages et les déchets d’emballage, les piles et les accumulateurs, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les véhicules hors d’usage et, plus récemment, certains produits en plastique. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 LA COLLECTE SÉPARÉE Afin de favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets, une directive-cadre impose d’ores et déjà la collecte séparée des déchets pour le papier et le carton, les métaux, le plastique et le verre. 9 MÉTHODOLOGIE - DE L’AUDIT AU CAHIER DES CHARGES, COMMENT OPTIMISER VOS COÛTS DE GESTION DES DÉCHETS ? Difficile d’établir des généralités en matière de gestion des déchets : les spécificités de chaque entreprise génèrent des stratégies, des solutions, et donc des structures de coûts très différentes. En revanche, plusieurs bonnes pratiques permettent de constituer une démarche en 4 temps, permettant uploads/Management/ livre-blanc-gestion-des-dechets-en-entreprise-manutan.pdf