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ORGANISATIONS INTERNATIONALES * personnes mariées 31 La Genève internationale G

ORGANISATIONS INTERNATIONALES * personnes mariées 31 La Genève internationale Genève dans son rôle de « Ville hôte » des organisations internationales est appelée « la Genève internationale ». Elle accueille différents types d’orga- nisations qui traitent de domaines aussi variés que l’action humanitaire, le commerce, les droits de l’homme, l’environnement et le développement durable, la formation et l’éducation, le maintien de la paix et de la sécurité ou encore la météorologie, la protection de la propriété intellectuelle, la recherche nucléaire, la santé, les télécommunications et le travail. Les organisations internationales qui composent la Genève internationale n’ont pas toutes le même statut juridique et entretiennent des rapports différents entre elles. A. Organisations internationales Organisations internationales à l’intérieur du système des Nations Unies L’Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation intergouverne- mentale qui a son siège à New York. Elle est représentée à Genève par l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG). L’ONUG est, d’une part, composée par un secrétariat, et, d’autre part, par des organes subsidiaires de l’ONU. m Certains de ces organismes de l’ONU ont leur siège principal à Genève. Il s'agit notamment de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) ou encore la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU). m D’autres organismes de l’ONU ont à Genève un bureau régional pour l’Europe. C’est le cas, par exemple, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), dont les sièges principaux se trouvent respectivement à Nairobi et à New York. m D’autres organismes de l’ONU ont un bureau de liaison à Genève, tels le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP avec siège à New York), l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA avec siège à Gaza/Amman), le Programme alimentaire mondial (PAM avec siège à Rome) ou l’UNESCO (Paris). Un autre type d’organisations internationales, qui font également partie du système onusien, sont les agences spécialisées des Nations Unies. Elles jouissent d’une large indépendance, disposent de leurs propres ressources financières, Etats membres et organes. 32 m 7 agences spécialisées ont leur siège principal à Genève, par exemple, l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Union internationale des télé- communications (UIT). m D’autres agences spécialisées des Nations Unies ont leur siège hors de Suisse. Il s’agit, par exemple, de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), à Montréal, ou de l’Organisation maritime internationale (OMI), à Londres. Ce type d'organisation n'est pas décrit dans cette brochure. m Certaines institutions spécialisées ayant leur siège hors de Suisse ont toutefois un bureau de liaison à Genève tels l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO, siège à Rome) et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI, siège à Vienne). Organisations internationales en dehors du système des Nations Unies 17 autres organisations intergouvernementales indépendantes du système des Nations Unies ont également leur siège à Genève. C'est le cas notam- ment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constitue un cas parti- culier. Bien que fondée sous l’égide des Nations Unies, elle n’est pas, à pro- prement parler, une agence spécialisée. L’AIEA a son siège à Vienne et deux bureaux de liaisons auprès de l’ONU, l’un à Genève, l’autre à New York. La Conférence du désarmement (CD) est un autre cas qu’il faut mentionner à part. Sur le plan politique, cette enceinte est indépendante de l’ONU. Elle établit donc elle-même son ordre du jour, définit ses propres règles de procédures et conduit ses travaux sur la base du consensus. La CD tient cependant compte des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU et lui rapporte au moins une fois par an le résultat de ses travaux. La CD est rattachée, pour ce qui est des services de secrétariat et d’intendance, au Centre des affaires du désarmement de l’ONU. La CD compte 65 Etats membres, dont la Suisse, qui sont tous représentés à Genève. Par ailleurs, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR) ont également leur siège à Genève. 33 Organisations non gouvernementales à caractère intergouvernemental prédominant 7 organisations internationales quasi gouvernementales se sont vu reconnaître un caractère intergouvernemental prédominant en raison notamment de la qualité de leurs membres, de leurs sources de financement, du genre de leurs activités et de leur mode de fonctionnement. C’est le cas, par exemple, de l’Association du transport aérien international (IATA à Genève), de l’Union mondiale pour la nature (UICN à Gland) et du Bureau européenne de l’Agence mondiale antidopage (AMA à Lausanne, avec siège à Montréal). Organisations internationales non gouvernementales (ONG) Ce sont des institutions créées par un acte relevant du droit interne privé, sous forme d’association ou de fondation, poursuivant un but non lucratif d’utilité internationale et exerçant une activité effective dans au moins deux Etats. De nombreuses ONG sont installées à Genève, parmi lesquelles environ 250 disposent d’un statut consultatif auprès des Nations Unies. B. Représentations auprès des organisations internationales Représentation d’Etats 164 Etats, y compris la Suisse, sont représentés à Genève par une mission permanente. Tous sont membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), hormis le Saint-Siège qui dispose d’un statut d’observateur. Ces missions permanentes sont les représentations officielles des Etats auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève. Certains Etats ont ouvert une mission permanente séparée auprès de l’Organi- sation mondiale du commerce (OMC) et/ou une représentation permanente séparée auprès de la Conférence du désarmement (CD). La Suisse est représentée à Genève par la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales et par la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Représentation d’organismes internationaux Certaines organisations intergouvernementales invitées à participer en qua- lité d’observateurs aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies (à New York) ou d’autres organisations, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par exemple, disposent d’une délégation permanente auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s’agit notamment de la Ligue des Etats arabes (LEA), de l’Union africaine (UA) ou encore de l’Union européenne (UE). 34 34 C. Statut juridique en Suisse des organisations intergouver- nementales Le statut juridique de l’Office des Nations Unies à Genève est régi par l’accord de siège du 1er juillet 1946 conclu entre l’ONU et le Conseil fédéral. Cet accord de siège s’applique aussi aux organes subsidiaires de l’ONU qui ont leur siège principal à Genève, ainsi qu’aux organismes de l’ONU qui y disposent d’un bureau régional ou d’un bureau de liaison. Ceci est également le cas pour le bureau de liaison de l’AIEA et la Conférence du désarmement. En revanche, chacune des 7 agences spécialisées des Nations Unies établies en Suisse a conclu un accord de siège avec le Conseil fédéral. Il en est de même des 17 organisations intergouvernementales ou internationales qui n’appartiennent pas à la « famille onusienne ». Les 7 organisations quasi gouvernementales sont, quant à elles, au bénéfice d’un accord de nature fiscale conclu avec le Conseil fédéral. D. Statut juridique en Suisse des missions, représentations et délégations permanentes Sur décision du Conseil fédéral, la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques s’applique par analogie aux missions et représen- tations permanentes sises à Genève. Elles jouissent donc du même statut que les ambassades sises à Berne. Le Conseil fédéral octroie le même statut aux délégations permanentes d’organisations internationales; la convention précitée s’applique donc aussi, par analogie, à ces dernières. 35 Le Système des Nations Unies L'expression “Nations Unies1” qui est attribuée au Président des Etats-Unis, Franklin D. Roosevelt, apparut pour la première fois dans la “Déclaration des Nations Unies” du 1er janvier 1942, par laquelle les représentants de 26 pays s'engageaient à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l'Axe. La Charte des Nations Unies fut élaborée par les représentants de 50 pays à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale, réunie à San Francisco du 25 avril au 26 juin 1945. L'Organisation des Nations Unies (ONU) naquit officiellement le 24 octobre 1945. La “Journée des Nations Unies” est célébrée chaque année le 24 octobre. L’ONU, dont le siège principal se trouve à New York2, est une organisation composée d'Etats souverains et non un gouvernement mondial. Elle met à la disposition de ses Etats membres les moyens de trouver des solutions à des différends ou à des problèmes et d'aborder pratiquement toutes les ques- tions intéressant l'humanité et dépassant le cadre national. L’esprit et les devoirs de l’ONU reposent sur la Charte des Nations Unies 3. Préambule Nous, peuples des Nations Unies, uploads/Management/ organizations-internationales 1 .pdf