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- Page n° 1 sur 3 PREFECTURE DE REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX IVe CONTRAT DE PLAN ETAT / REGION AVENANT N°1 À LA CONVENTION PARTICULIERE POUR LE FINANCEMENT DE LA PREMIERE PHASE D'ALIENOR SYSTEME FEDERATEUR DE GESTION DE TRAFIC DU RESEAU ROUTIER GIRONDIN ENTRE Monsieur le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, agissant au nom de l’Etat, Monsieur le président du Conseil régional Aquitaine, agissant au nom de la Région, Monsieur le président du Conseil général de la Gironde, agissant au nom du Département, Monsieur le président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), agissant au nom de la Communauté urbaine, VU le IV° contrat de plan Etat - Région Aquitaine signé le 19 avril 2000, notamment son chapitre 1.2 et ses dispositions générales, VU la convention-cadre en date du 29 septembre 2000 pour le volet routier du IV° contrat de plan Etat - Région Aquitaine, VU la convention particulière en date du 5 août 2002 pour le financement de la première phase de l'opération ALIENOR – système fédérateur de gestion du trafic du réseau routier girondin, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment ses articles 23 et 24, VU la délibération …………………………………………….du Conseil régional Aquitaine autorisant son président à signer le présent avenant, - Page n° 2 sur 3 VU la délibération ………………………………………………..du Conseil général de la Gironde autorisant son président à signer le présent avenant, VU la délibération ……………………………………………….de la Communauté urbaine de Bordeaux autorisant son président à signer le présent avenant, Il est convenu et arrêté ce qui suit : L’achèvement de la première phase de l'opération ALIENOR – système fédérateur de gestion du trafic du réseau routier girondin, se fera dans les conditions financières décrites dans le tableau en annexe. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de cet achèvement dans le respect des engagements réciproques et d'acter le contenu définitif du programme de la première phase. Elle modifie la convention particulière en date du 5 août 2002. Article 1 – Contenu de l'opération Le contenu définitif de l'opération concerne la première phase du projet ALIENOR telle que décrite en annexe à la présente convention. L'avancement de l'opération au 31/12/2007 et l'échéancier de réalisation des prestations restant à réaliser sont présentés en annexe. L'avancement de l'opération, les modifications d'organisation pour la gestion du réseau routier girondin n'ont pas permis d'établir les conditions de réalisations des phases ultérieures. Les partenaires conviennent donc de réexaminer, en dehors du contrat de plan, le contenu organisationnel et technique d'une deuxième phase de l'opération ALIENOR. Article 2 – Engagements financiers Compte tenu de la modification du montant financé par le FEDER et des dispositions retenues pour toute ré-évalution de l'opération dans le cadre de la convention initiale (article 6) et imposant de rester dans les limites des montants initialement actés par les partenaires, le montant global de la première phase de l'opération ALIENOR s’élève à 4 706 760,20 € TTC qui se répartissent entre les co-financeurs de la manière suivante : •Etat 1 371 989,55 € •Région Aquitaine 1 371 989,55 € •Département de Gironde 762 245,09 € •Communauté Urbaine de Bordeaux 1 200 536,01 € La part de financement de la Communauté Urbaine de Bordeaux s'entend selon la répartition suivante : - 152 449 € versés sous forme de fonds de concours pour l'acquisition du site dédié au futur centre d'ingénierie et de gestion du trafic voies rapides - 710 000 € versés sous forme de fonds de concours pour la réalisation des travaux prévus au titre de la présente convention - 338 087,01 € participant à la réalisation des travaux de voirie nécessaires à l'acquisition des parcelles et à la réalisation de la desserte du bâtiment prévu au titre de l'opération objet de la présente convention. Cette somme ne sera pas reversée à l'Etat, mais sera conservée par la CUB, maître d'ouvrage de ces travaux. - Page n° 3 sur 3 Article 5 – Suivi Dans un délai de 6 mois après achèvement de l'ensemble des travaux prévus au titre de la présente convention, l'Etat fournira à la Région, au Département et à la Communauté Urbaine de Bordeaux un bilan financier de l'opération. Article 6 – Portée de la convention Par la présente convention, chaque financeur s’engage à apporter globalement, pour ce qui le concerne, les montants financiers prévus dans l'article 2 de la présente convention. Les montants pris en compte sont exprimés TVA comprise. Fait à Bordeaux, le (en quatre exemplaires originaux) Le préfet de région Aquitaine, préfet de la Gironde Le président du Conseil régional d’Aquitaine Le président du Conseil général de la Gironde Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux Annexe à l'avenant n°1 de la convention particulière 1 Première phase - Centre de Gestion de Trafic des Voies Rapides Annexe à la convention contrat de plan Annexe à l'avenant n°1 de la convention particulière 2 SOMMAIRE Partie I - Contenu du projet _________________________________________________ 3 1. Objectifs généraux ____________________________________________________ 3 2. Première phase : Création d’un Centre d’Ingénierie et de Gestion de Trafic Voies Rapides. _________________________________________________________________ 3 A. Études___________________________________________________________________ 3 B. Réseau de communication ___________________________________________________ 4 C. Équipements de recueil de données ____________________________________________ 4 D. Centre de Gestion du trafic___________________________________________________ 4 E. Informatique______________________________________________________________ 4 Partie II - Avancement à fin 2007 _____________________________________________ 5 A. Études___________________________________________________________________ 5 B. Réseau de communication ___________________________________________________ 5 C. Équipements de recueil de données ____________________________________________ 5 D. Équipements de gestion du trafic ______________________________________________ 5 E. Centre de Gestion du trafic___________________________________________________ 5 F. Informatique______________________________________________________________ 6 Partie III - Répartition financière et achèvement de l'opération ___________________ 9 1. Principes généraux ____________________________________________________ 9 2. Récapitulatif des dépenses engagées entre 2004 et 2007 ______________________ 9 3. Mobilisation des fonds de concours et achèvement de l'opération ____________ 10 Annexe à l'avenant n°1 de la convention particulière 3 Partie I - Contenu du projet 1. Objectifs généraux Ce système a pour vocation d’améliorer en Gironde, notamment dans l’agglomération bordelaise : • le déplacement des usagers de la route • leur sécurité, • les conditions d’accès et de circulation par une gestion volontariste des flux de trafic, • le confort des usagers par une meilleure information en temps réel sur les conditions de trafic. L’optimisation de l’exploitation sur le réseau pris en compte consiste en la mise en place de stratégies adaptées à la poursuite des différents objectifs, et qui doivent s’appuyer sur des moyens que sont : • l’organisation humaine • les réseaux de transmission destinés à véhiculer l’information vers ou depuis les équipements de terrain, et entre les PC des gestionnaires de trafic • les équipements actifs de terrain, destinés soit à collecter l’information (caméras, postes d’appel d’urgence, stations de comptage,...), soit à diffuser une information enrichie (panneaux à messages variables) ou à agir sur le trafic (régulation d’accès, sites directionnels variables, feux,...). • les moyens de diffusion d’information globaux (radio, Internet, dépliants,...), pouvant éventuellement être relayés par des opérateurs extérieurs. 2. Première phase : Création d’un Centre d’Ingénierie et de Gestion de Trafic Voies Rapides. Au sein du réseau ALIÉNOR, les voies rapides constituent celles où les problèmes sont les plus aigus. Lors des réunions de concertation, il a donc été proposé que la première phase soit essentiellement celle de la mise en place d’un véritable système de gestion des voiries rapides nationales, avec un équipement de ce réseau conforme au niveau de service attendu. A. Études La première phase du projet demande que soient menées les études suivantes : • différentes études spécialisées concernant l’architecture informatique et les télécommunications, ainsi que l’interface homme machine, Annexe à l'avenant n°1 de la convention particulière 4 • réalisation pratique de certains dossiers, dont l’Avant Projet Sommaire (A.P.S.) et certains Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) • réalisation d'un plan de coupures de voies rapides urbaines concourrant à l'optimisation des intervention en cas d'urgence B. Réseau de communication Le réseau de communication sera entrepris dès la première phase, car il conditionne la possibilité d’installation des équipements en densité suffisante. Il s’agit là d’un poste indispensable pour la suite du projet. Il permettra en effet d’utiliser les autres équipements en temps réel, et de communiquer les informations (voix, données, images) avec une large bande passante. La solution proposée consiste à récupérer au maximum les réseaux existants, tout en se tournant vers l’avenir où la fibre supplantera le cuivre pour les liaisons à longue distance. Ainsi, il est proposé de créer un anneau fibre optique tout autour de la rocade, qui sera doublé partout par un réseau local (cuivre ou fibre) permettant de relier les équipements à des points de regroupement. C. Équipements de recueil de données Les équipements de recueil installés en première phase correspondent à ceux directement liés avec les voies rapides, soit : • 30 points de comptage de section courante et 30 autres points au niveau des principaux échangeurs ; • 22 caméras sur les échangeurs Équipements de gestion du trafic La meilleure connaissance du trafic permettra d’améliorer la uploads/Management/ p09k7 1 .pdf