Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Evaluation et propositions d

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Evaluation et propositions du Ministerre de la transition eccologique et solidaire en matierre d'exploitation du balisage maritime Rapport CGEDD n° 011062-01, IGAM n° 2018-033 établi par Bruno BARADUC (IGAM), François CAZOTTES et Jacques LE GUILLOU (CGEDD) M a r s 2 0 1 8 Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport. Sommaire Résumé.....................................................................................................................3 Liste des recommandations...................................................................................5 Introduction..............................................................................................................6 1. Diagnostic..............................................................................................................8 1.1. La nostalgie d’un âge d’or..........................................................................................8 1.2. L’intégration des Phares et Balises dans les directions inter-régionales de la mer : un processus inachevé...........................................................................................................9 1.3. Une organisation peu efficiente, reflet de l’organisation ancienne............................10 1.4. L’Armement des Phares et Balises (APB) : une réforme positive, mais non aboutie10 1.5. Des moyens budgétaires et personnels en diminution: les services des Phares et Balises se sont « paupérisés »........................................................................................11 1.6. Un manque de bases réglementaires et surtout législatives.....................................12 1.7. Des compétences nautiques en déshérence............................................................13 1.8. Comparaisons internationales .................................................................................13 2. Axes de réflexion et propositions....................................................................15 2.1. Accompagner les évolutions actuelles......................................................................15 2.1.1. Donner une base juridique de valeur législative au domaine de la signalisation maritime ..................................................................................................................15 2.1.2. Contribuer à la réflexion stratégique pour le balisage du futur et le dimensionnement du parc d’établissements de signalisation maritime....................17 2.1.3. Consolider la formation aux métiers de la signalisation maritime...................21 2.1.4. Aménager la gestion des ressources humaines.............................................21 2.2. Renforcer la fonction de pilotage..............................................................................22 2.2.1. Conserver et consolider l’organisation actuelle des DIRM.............................22 2.2.2. Renforcer le service à compétence nationale APB........................................24 2.2.3. Renforcer la fonction de pilotage...................................................................27 2.3. Création d’un établissement public regroupant les fonctions du balisage.................28 2.4. Rattachement des phares et balises à un établissement public existant..................29 2.5. Décentralisation........................................................................................................30 2.6. Privatisation .............................................................................................................30 2.7. Quel modèle économique et quel financement ?......................................................31 Conclusion..............................................................................................................34 Evaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime Page 1/44 Annexes..................................................................................................................35 1. Lettre de mission................................................................................................36 2. Liste des personnes rencontrées.....................................................................38 3. Glossaire des sigles et acronymes...................................................................42 Evaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime Page 2/44 Résumé Redonner un horizon aux phares et balises… La mission a effectué des déplacements sur plusieurs sites des Phares et Balises, en mer et à terre, sur les trois façades maritimes de métropole. Elle s’est rendue au Royaume-Uni et au Danemark. Elle a entendu tous les acteurs du monde maritime ainsi que l’Association Internationale de Signalisation Maritime. Elle a rencontré des agents très qualifiés et attachés à leur mission, mais en perte de repère et souvent ancrés dans la nostalgie d’un passé prestigieux. Elle a croisé des compétences rares, trop isolées pour être valorisées. Le constat global est que ce service, après de nombreuses années de mutation et de raréfaction de ses moyens, est à bout de souffle. Les capacités de réflexion et de projection dans l’avenir sont limitées, du fait d’un déficit de pilotage. Après avoir été longtemps une référence mondiale, notamment avec la lentille « Fresnel », ce service n’a pas su se moderniser suffisamment. Des progrès techniques ont bien été accomplis, les moyens nautiques ont été regroupés et parfois renouvelés, le nombre de sites a été réduit, mais très insuffisamment. Et le virage de la révolution numérique n’a pas été pris. La question du financement n’a pas été réglée avec la réforme portuaire et le développement des activités et des implantations en mer et s’est aggravée, du fait des réductions budgétaires, et de la subsistance de coûts de fonctionnement excessifs. Bien que séculaire, cette institution n’a pas de base législative qui permette de prendre les dispositions contraignantes nécessaires à l’égard des ports et des collectivités ou des acteurs privés en charge d’installations sur le littoral et bénéficiaires du service. Enfin, la mission constate que l’étroit passage entre l’Angleterre et la France, près du cap Gris-nez, est le détroit maritime le plus fréquenté au monde et que seul le Royaume-Uni a établi un financement par les navires de commerce contrairement à la France. Les recommandations de la mission s’articulent autour des axes majeurs suivants : 1) Il faut donner une accroche législative aux textes de base de la signalisation maritime et établir une « summa divisio » entre ce qui relève de l’État, à savoir les établissements de signalisation maritime (ESM), et les autres balisages, chenalages, bouées d’installations portuaires et d’activités commerciales, dites « aides à la navigation de complément » (ANC), dont la charge doit incomber à leurs opérateurs ou bénéficiaires. 2) La nécessaire évolution de la mission de signalisation maritime ne peut être initiée que si le pilotage est renforcé, les compétences rares préservées et regroupées. 3) Les comparaisons internationales montrent que des navires, modernisés et beaucoup moins nombreux, pourraient être deux à trois fois plus à la mer, en étant armés à plusieurs équipages. A contrario, la flotte ancienne et la « poussière navale », datant de l’époque des gardiens de phare, très peu utilisées, pourraient être abandonnées. Evaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime Page 3/44 4) Le nombre de centres opérationnels devra tendre vers un établissement par façade maritime et le nombre de sites secondaires être considérablement réduit. 5) Le système de signalisation maritime devra être adapté à la navigation moderne par la suppression des phares de longue portée et la réduction progressive du parc d’ESM, par le développement du balisage virtuel et du balisage actif en lien avec celui de la e-navigation. 6) Le financement de la signalisation maritime pourrait être supporté pour partie par les navires de commerce, majoritairement étrangers, à destination des ports français ou en transit dans la Manche, à l’instar de ce qui est pratiqué par le Royaume-Uni et nombre d’autres États côtiers. Evaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime Page 4/44 Liste des recommandations Pages Recommandation 1 : Donner une base juridique de valeur législative au domaine de la signalisation maritime. (DAM) 16 Recommandation 2 : Engager une réflexion stratégique sur le dimentionnement de la signalisation maritime et pour moderniser les matériels. (DAM) 21 Recommandation 3 : Préciser les rôles des différents acteurs en matière de balisage (Etat, ports, opérateurs privés). (DAM) 21 Recommandation 4 : Renforcer la formation aux métiers de la signalisation maritime. (DAM-DRH) 21 Recommandation 5 : Aménager et anticiper la gestion des ressources humaines pour tenir compte des spécificités des métiers de la signalisation maritime. (DAM-DRH) 22 Recommandation 6 : Centrer les DIRM sur les fonctions opérationnelles, en réduisant le nombre de sites. (DAM-DRH) 24 Recommandation 7 : Regrouper, réduire et moderniser la flotte et augmenter le nombre de jours à la mer. (DAM-APB) 27 Recommandation 8 : Regrouper les moyens consacrés au pilotage au sein d’un seul service rattaché à la DAM. (DAM-SG) 28 Recommandation 9 : Instaurer un financement autre que public par prélèvement sur les droits de port. (DAM) 33 Evaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime Page 5/44 Introduction « Le vaisseau battu loin du port, Voit, malgré son lugubre effort, Dans la tempête intumescente, Le phare illuminer la mort. » Gabrielle Soumet, Berthe Bertha, Furne, 1845 Par lettre du 22 mars 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) d’engager une mission d’évaluation et de proposition d’une stratégie du ministère en matière d’exploitation du dispositif de balisage maritime. Cette mission a été confirmée par le nouveau gouvernement à l’occasion d’un entretien que le directeur de cabinet de la ministre chargée des transports a accordé à la mission, le 23 juin dernier. Cette mission a été confiée à M. Bruno Baraduc, administrateur général des affaires maritimes (2ème section) et à MM. Jacques Le Guillou et François Cazottes, administrateurs généraux au CGEDD. La mission s’est déroulée de la manière suivante : • contacts avec le directeur des affaires maritimes et ses collaborateurs ; • entretien avec l’inspecteur général des affaires maritimes ; • déplacements dans les services déconcentrés : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) et Direction interrégionale de la mer Méditerranée Manche Est-mer du Nord (DIRM MEMN) et Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (antenne de Plouzané) ; • entretiens avec les préfets maritimes de Brest et de Toulon, le Commandant de la marine d’Ajaccio (COMAR), les autorités portuaires de Marseille, Nice, Dunkerque, Boulogne et Calais et la Chambre de commerce et d’industrie de Nice (CCI) ; • entretien avec le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ; • entretiens avec la fédération française des pilotes maritimes, l’Association française des capitaines de navires (AFCAN), l’Institut français de navigation (IFN), le directeur du site de Nantes de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) et un uploads/Management/ phar-bal-rapport-pdf.pdf