Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

POLITIQUE SALARIALE Salaire 1. Objet de la procédure La procédure vise à règlem

POLITIQUE SALARIALE Salaire 1. Objet de la procédure La procédure vise à règlementer le paiement des salaires au personnel de l’organisation. 2. Application La procédure s’applique à tout le personnel contractuel. A. La rémunération Les basses de rémunération du travailleur telle que prévue dans le statut du personnel doit être conforme à son contrat. Un premier salaire est fixé pendant la période d’essai et révisé à la fin de cette période d’essai. Ce salaire tient compte de l’historique salarial de l’agent. b. Classement hiérarchique : Règles générales de fixation de coefficient : L’affectation à l’intérieur du cadre hiérarchique se fait à l’embauche selon le degré de responsabilité, de compétence (diplôme), de capacité et des emplois précédents (expériences). Le contrat mentionne obligatoirement le coefficient hiérarchique de la grille. Ancienneté : Les services accomplis dans la spécialité avant l’engagement à Leadership Challenges peuvent donner lieu à un positionnement préférentiel dans le choix entre plusieurs candidats. Dans ce cas, l’employeur est le seul juge. Après l’engagement à Leadership challenges, l’ancienneté se traduit par le passage d’un échelon supérieur sans s’appuyer sur la notion de salaire minimum de la catégorie. Règles d’avancement au mérite : L’avancement au mérite est distinct de l’ancienneté s’il se traduit aussi par une augmentation d’échelon à l’intérieur d’une catégorie. L’avancement est directement lié aux résultats de l’évaluation du personnel. c. Salaires de base indiciaire : Le salaire de base indiciaire est obtenu en multipliant le coefficient hiérarchique de la grille salariale par la valeur des points. Ces points sont fixés comme suit : - 500 Fracs Cfa pour les cadres de formation et assimilés, - 300 Francs Cfa pour les agents de formation et assimilés, - 100 Francs cfa pour le personnel de soutien. NB : Ils doivent faire l’objet d’une réévaluation en fonction de l’évolution du coût de la vie et des dispositions de Leadership Challenges. Cependant, il faut 28 noter que certains employés temporaires (à durée déterminée) échappent à ces principes à cause des exigences de certains partenaires financiers. Ainsi, aucune mention de classification ne pourra figurer sur le contrat de travail. d. Grilles de classification : Cadre de niveau A Emplois comportant ou non l’animation d’une unité et se caractérisant par des responsabilités faisant appel à des connaissances relevant de domaines diversifiés ou à une expertise dans plusieurs activités connexes et impliquant de concevoir et de prendre, de manière très autonome, notamment en ce qui concerne l’organisation de leur travail, des décisions adaptées aux axes de la politique de l’organisation. Il peut s’agir : - de la réalisation des objectifs d’une unité opérationnelle dont la taille et la complexité imposent une délégation d’autorité sur les personnels qui lui sont rattachés ; - de la participation à l’élaboration de la politique d’une grande fonction, en raison de la contribution au processus de préparation et d’approbation des décisions prises ; - de l’exercice d’une fonction d’expert. Agent de maîtrise de niveau B L’exercice des fonctions de cadre demande une capacité à concevoir, apprécier, décider et entreprendre, des qualités relationnelles marquées, une aptitude à la créativité et à l’initiative ; ces capacités sont acquises par une expérience professionnelle affirmée et une formation appropriée. Leurs missions ont un impact financier ou stratégique important sur la marche de l’organisation. Certains cadres occupent dans l’organisation une position hiérarchique qui leur confère une responsabilité de gestion sur un ensemble de personnels et de moyens matériels. Dans les limites de délégation dont ils sont investis, ils sont amenés à exercer tant des actions d’animation, de formation et de contrôle que de prévision, d’organisation et de coordination. Techniciens, niveau C Emplois exigeant des connaissances techniques maîtrisées, acquises par une formation et/ou une expérience, ainsi qu’une bonne adaptabilité. Ces emplois se caractérisent par l’exécution de travaux administratifs, techniques ou par une activité technique quelconque. Ils impliquent aussi des relations fréquentes avec des interlocuteurs internes et/ou externes. Le travail est guidé par des normes et des usages professionnels. Les problèmes à résoudre sont cependant diversifiés et demandent parfois l’adaptation de ces usages. Il peut s’agir des fonctions de : - Chauffeur ; - Vigile ; - Femme de ménage ; - Coursier. CATEGORIE DESCRIPTION DIPLOME OU CERTIFICAT EXEMPLE D’EMPLOIS GRADES CADRES A.1 B1+ responsabilité de direction Bac + 2 ou 3 Spécialiste Plus de 5 ans d’expérience Formateur, Financier Comptable confirmé Assistant coordinateur Administrateur Grade a1 A.2 A.1 + expérience de 3 ans minimum Bac + 3 ou 4 DEA Coordinateur technique Formateur confirmé Assistant administratif Grade a2 A.3 Formation supérieure Longue expérience Bac + 3 ou 4 Ph Spécialiste Responsable de volet Financier, Responsabilité de direction Grade a3 AGENTS DE MAITRISE B.1 Technicien supérieur BTS + attestation Animateur Assistant administratif Assistant comptable Grade b1 B.2 Technicien Supérieur (Capacité d’encadrer des personnes de professions différentes) Bac + 2 ou 3 BTS 3 ans d’expérience Formateur Assistant administratif Administrateur / comptable Grade b2 B. 3 Formation supérieure Longue expérience Bac + 2 ou 3 BTS Spécialiste 5 ans d’expérience Chef comptable Administrateur Coordinateur adjoint, Formateur Grade b3 SUBALTERNE C1 Pas de formation spécifique Pas de diplôme Chauffeur, Mécanicien Vigile, Hygiéniste, femme de ménage Grade c1 C2 Technicien sans expérience CAP + attestation Chauffeur, Mécanicien Grade c2 C 3 Technicien avec expérience BTS + attestation Chauffeur,Mécanicien Grade c3 Echelles 1 2 3 4 5 Catégories A 550 555 560 565 570 B 500 505 510 515 520 C 450 455 460 465 470 Echelon et catégorie e. Primes et indemnités : Diverses primes : - Responsabilité, Logement, Transport, frais médicaux et fond d’aide social - Autres indemnités. Sont accordés au personnel en fonction de la législation en vigueur en République de Niger et des dispositions de Leadership Challenges. Ces primes et indemnités sont fixées par la Directrice Exécutive en concertation avec son équipe de direction. Des primes exceptionnelles pourraient être accordées par le Directrice Exécutive en en fonction des rendements et engagements de l’employé. f. Modalités de paiement des salaires : Le salaire est payable pour tous les employés mensuellement et à terme. Cependant, aucune avance sur salaire ne peut être consentie. g. Autres avantages sociaux : Le personnel permanent de Leadership Challenges doit être affilié au régime de la CNSS. A ce titre, les employés bénéficient des allocations familiales pour ceux qui ont des enfants à charge et sont mariés légalement ; de l’indemnité de maternité pour la femme salariée en couche, des prestations en nature et en espèces en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, des pensions, d’invalidité maladie, du décès du soutien de la famille et du régime de retraite. L’établissement de la paie du personnel comprend les étapes suivantes : 1. l’établissement des bulletins de salaire et état de salaire, 2. le paiement des salaires calculés, 3. la déclaration et le paiement des retenues (part patronale et cotisation de l’employé) au titre de la cotisation à la CNSS pour le cas des employés de l’organisation, 4. la déclaration et le paiement de la retenue au titre de ITS (Impôt sur Traitements des salaires) pour le cas des employés, 5. le reversement de toutes autres retenues effectuées pour compte de tiers, 6. la déclaration annuelle des revenus salariaux. Pour tout salaire versé, un bulletin en double exemplaire est établi dont un est remis au travailleur et l’autre copie reste à la comptabilité. 3. Règles de gestion La procédure est mise en œuvre dès le 20 du mois par le RAF. Les agents de l’organisation sont classés suivant leur emploi et leur qualification. Le salaire de chaque agent est déterminé en fonction de l’emploi qui lui est attribué au sein de l’organisation. Le salaire est fixé au mois pour le personnel permanant. Les salaires sont payés à la fin du mois. Le paiement est constaté par un bulletin individuel de paie, qui est rédigé de manière à faire apparaître clairement les différents éléments de la rémunération, la catégorie professionnelle, la nature exacte de l’emploi occupé, les retenues de la cotisation sociale, le montant des avantages, les impôts à payes, le net à payer. La rémunération est versée soit par chèque, soit par virement bancaire. 4. Liste des opérations 1. Préparation de la paie, 2. Calcul et édition des bulletins, 3. Contrôle des états de paie, 4. Comptabilisation de la paie, 5. Etablissement des chèques et ordres de virement, 6. Signature des chèques et ordres de virement, 7. Remise des chèques et dépôt des ordres de virement, Perdiem A l’occasion de leurs déplacements temporaires hors de leur lieu de travail et de leur résidence, les employés de Leadership Challenges bénéficient de perdiem pendant toute la durée du déplacement. L’objet du perdiem est de couvrir les frais de nourriture et de dépenses diverses que l’employé encourt lorsqu’il se déplace pour des raisons de service en dehors de son lieu habituel de travail. - L’indemnité de déplacement est due lorsque l’employé passe au moins six (6) heures de temps hors de son lieu de travail dans le cadre d’une activité professionnelle ou considérée comme telle. - Un ordre de mission en bonne et due forme émis par la uploads/Management/ politique-salariale-et-de-perdiem.pdf