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L’Actualité Poitou-Charentes – N° 48 38 n matière de contrôle des installations

L’Actualité Poitou-Charentes – N° 48 38 n matière de contrôle des installations in- dustrielles, la Direction régionale de l’in- dustrie, de la recherche et de l’environne- ment (Drire) coordonne l’action des ser- peut être un industriel qui nous envoie des ana- lyses de prélèvement d’eau “du robinet”. Ça existe, mais c’est marginal, peut être un cas sur cent, et on le détecte très vite.» En cas d’infrac- tion, les services de la Drire dressent un procès- verbal, et la sanction peut aller d’une amende de quelques centaines de francs jusqu’à de la prison ferme. En Poitou-Charentes, en 1999, sur les 1 036 établissements classés qui relèvent de la Drire, 17 procès-verbaux ont été dressés (19 en 1998), dont 7 concernaient des carrières (sur 293 carrières). Les préoccupations de la Drire peuvent évoluer : «La priorité de la Drire, c’est le risque indus- triel, indique André Dubest. Pour les silos, de- puis la catastrophe de Blaye en 1998, le minis- tère nous a demandé de les contrôler et nous avons entrepris de faire le tour de tous les silos de la région.» Il reste que pour les fonctionnaires de la Drire, le Poitou-Charentes n’est pas une région «à pro- blèmes». Ici, l’industrialisation est diffuse, et il n’existe pas de grosses zones industrielles comme dans la vallée du Rhône, autour du Havre ou de Marseille. «Il faut pourtant toujours partir du principe que l’accident peut arriver, donc dispo- ser de secours suffisamment importants, mettre sur pied des plans d’opérations internes et, le cas échéant, des plans particuliers d’interven- tion des pouvoirs publics.» DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR LES APPAREILS EN PRESSION Au fil des évolutions réglementaires issues no- tamment des directives européennes, la façon de travailler de la Drire s’oriente de plus en plus vers une délégation de ses attributions et réalise un contrôle a posteriori. Ainsi, en ce qui con- cerne les appareils en pression, comme les ci- ternes à gaz, la conformité des appareils était drire Gendarme de l’industrie E vices de l’Etat (Directions des services vétérinai- res, Directions départementales des affaires sa- nitaires et sociales, Services départementaux d’in- cendie et de secours), sous l’autorité des préfets. «La compétence de la Drire est d’ordre techni- que, affirme André Dubest, chef du service ré- gional de l’environnement industriel, ainsi nous n’avons pas de conseil à donner à la direction de services vétérinaires sur les contrôles qu’ils effectuent dans les abattoirs, en revanche, nous pouvons apporter un appui technique si une chambre froide utilise de l’ammoniaque.» PRINCIPE DE L’AUTOSURVEILLANCE POUR LES REJETS LIQUIDES ET AÉRIENS Au premier rang des préoccupations de la Drire, les rejets des entreprises, dans l’eau ou dans l’air. «Pour les rejets des entreprises, le principe est l’autosurveillance, souligne André Dubest. Il y a une douzaine d’entreprises par département, dans la chimie ou dans l’agroalimentaire, que nous suivons régulièrement.» Les industriels envoient des prélèvements à leur laboratoire interne, le- quel recale ses résultats en faisant contrôler ses analyses à intervalles réguliers par un laboratoire extérieur. Pour les rejets liquides, la Drire tra- vaille avec les agences de l’eau, car l’impact sur le milieu naturel est très important. Pour les rejets aériens, les grandes entreprises, comme les cimenteries, pratiquent la plupart du temps des mesures de pollution en continu et tra- vaillent avec des organismes spécialisés qui dis- posent d’un agrément ministériel. Dans ce cas, les rapports remis à l’entreprise sont également adressés à la Drire. «Les gens qui ne sont pas sérieux, on les connaît, note André Dubest. Cela Risques industriels : la Drire coordonne l’action des différents services de l’Etat et supervise l’ensemble des procédures de contrôle Par Jean Roquecave L’Actualité Poitou-Charentes – N° 48 39 La branche «conditionnement» du groupe Saint-Gobain spécialisée dans la fabrication de bouteilles, pots et flacons de verre, rassemble neuf unités en France, dont six sous le nom de Saint-Gobain Emballage. Le site de Châteaubernard (bouteilles) est parmi les plus importants avec une production annuelle de 300 000 tonnes de verre. Il est aussi pilote : après deux ans de préparatifs, l’usine charentaise a obtenu la certification Iso 14001 en juillet 1999, soit la garantie d’un management respectueux des règles environnementales pour le produit et son processus d’élaboration. Selon la Drire, qui favorise la propagation de la norme apparue en octobre 1996, seulement une dizaine d’entreprises de la région Poitou- Charentes sont impliquées dans cette voie volontaire. Déjà rompue à la pratique du recyclage du verre depuis le début des années 70, l’entreprise Saint- Gobain s’est engagée à réduire sa production de déchets, de rejets liquides et d’émissions atmosphériques, à alléger le poids des contenants et à abaisser sa consommation d’énergie. L’outil Iso 14001 est d’abord apparu comme le moyen de maîtriser un ensemble de contraintes réglementaires et environnementales ainsi que les coûts associés. La norme permet également de confirmer le climat de confiance instauré avec le milieu environnant et de remettre à plat le procédé de fabrication afin de réduire les pertes de matières premières et leur jusqu’à présent matérialisée par un poinçon de l’Etat, qu’une entreprise pouvait apposer elle- même par délégation et sous le contrôle de la Drire. La directive européenne en vigueur de- puis décembre 1999 institue une nouvelle ap- proche qui fait passer le principe de responsabi- lité de l’Etat à l’industriel. Désormais, une en- treprise comme Citergaz, qui farbique des citer- nes à Civray, apposera sur ses produits un mar- quage CE sous sa propre responsabilité, avec le contrôle d’un organisme agréé comme le bureau Veritas ou Apave, la Drire surveillant l’orga- nisme. 1 500 APPRÉCIATIONS POSSIBLES SUR UN POIDS LOURD, 130 SUR UNE AUTOMOBILE Le contrôle technique des véhicules, attribution traditionnelle de la Drire – le service des mines – fonctionne différemment selon les catégories de véhicules. Le contrôle technique des véhicules légers est assuré par des centres agréés, dépen- dants de réseaux qui ont en charge l’organisation et la surveillance du fonctionnement, la Drire in- tervenant au second niveau. «En revanche, dit Serge Bourinet, l’Etat n’a pas délégué le contrôle des poids lourds et des véhi- cules de transport en commun. Les conséquen- ces d’un accident sur de tels véhicules sont po- tentiellement plus importantes que sur une voi- ture particulière. Ainsi, sur un poids lourd, il existe 1 500 appréciations possibles quand on en compte 130 sur une voiture particulière, sans préjudice des réglementations spécifiques, à cha- que type de véhicule, comme les transports en commun. Dans ses propres centres de contrôle technique, répartis dans les quatre départements, la Drire a réalisé 47 000 visites techniques en 1999 en Poitou-Charentes.» GPL ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE La Drire assure aussi le contrôle des véhicules qui sont transformés pour fonctionner au GPL. Les transformations qui doivent être réalisées par un installateur agréé donnent lieu à une récep- tion du véhicule à titre isolé avant sa remise en circulation dans un centre de contrôle technique de la Drire, une formalité indispensable pour pou- voir modifier la source d’énergie qui figure sur la carte grise. La Drire contrôle aussi la sécurité des installa- tions nucléaires. Cette activité, très spécialisée, est assurée, pour la région, par une division de la sûreté nucléaire installée à Bordeaux, et qui con- trôle trois centrales, à Civaux dans la Vienne, Braud-Saint-Louis sur l’estuaire de la Gironde et Golfech en Tarn-et-Garonne. I consommation. Elle est encore, dans la relation client-fournisseur, complémentaire du système qualité. «C’est aussi une démarche fédératrice à l’intérieur de l’entreprise. Nous sommes dans une zone rurale et, parmi le personnel, des gens pêchent, chassent et sont sensibles à cette notion», explique Fabrice Chartrain, animateur sécurité-environnement. Avec un investissement de plusieurs millions de francs, une réorganisation minutieuse relayée par chaque chef de service et un suivi de tous les instants, Saint- Gobain Emballage vise les réductions suivantes pour l’année 2005 : - 50 % de déchets en décharge, - 90 % de rejets d’eau industriels, - 10 % de CO2, - 60 % d’oxyde de soufre, - 50 % d’oxyde d’azote et - 30 % de poussière. La démarche sera étendue aux cinq sites frères à l’horizon 2002. La norme 14001 intègre par ailleurs la prévention des risques d’urgence. Sans s’être initialement engagée sur ce point, Saint-Gobain Châteaubernard a rapidement tiré les leçons de l’ouragan du 27 décembre 1999. L’entreprise charentaise avait dû être secourue par un groupe électrogène afin de disposer de l’eau nécessaire au refroidissement de ses fours qui atteignent la température de 1 500 degrés. Son alimentation en eau étant en partie – et à l’époque – dépendante de l’extérieur. L’entreprise a, depuis lors, organisé son autosuffisance en eau, y compris en cas de panne de courant. Astrid Deroost Saint-Gobain joue la carte environnement uploads/Management/ precaution-la-drire-gendarme-de-l-x27-industrie.pdf