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RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI CENTRE NATIONAL DE FORMATION CONTINUE ET DE PROMOTION PROFESSIONNELLE LA FORMATION CONTINUE AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DES TRAVAILLEURS PRESENTATION DU CNFCPP • Création : loi n° 93-12 du 17 février 1993 • Forme juridique : EPNA conformément à la loi n°64 du 28 juillet 1997 • Effectif : 300 • Représentations régionales : • 24 unités régionales • 6 Instituts de Promotion Supérieure du travail (Tunis, Ben Arous, Monastir, Sousse, Sfax et Gabes) MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CNFCPP • Assister les entreprises économiques dans l'élaboration et la réalisation de leurs plans de formation ; • Développer la culture de la formation continue auprès des individus et des entreprises ; • Gérer les programmes et les instruments de financement de la formation continue ; • Concevoir et généraliser les démarches et les méthodologies appropriées à ces domaines ; SUITE • Favoriser la promotion professionnelle par l'amélioration du niveau de compétence des travailleurs ; • Apporter un soutien au secteur privé des études, de la consultance et de la formation continue ; • Développer le partenariat avec les organisations, associations, structures et fédérations professionnelles dans le domaine de la formation continue. ASSISTANCE ET APPUI AUX ENTREPRISES ET AUX MILIEUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE ET CONSEIL AUX ENTREPRISES • Accompagnement des entreprises dans l'identification de leurs besoins en compétences et en formation, sur la base de leurs orientations et leurs projets, • Assistance à l'élaboration du plan de formation à partir des besoins en formation identifiés, dans le respect des normes qualité, • Appui à l'élaboration du processus d'évaluation des actions de formation, notamment la fixation des critères et des indicateurs, l'élaboration des outils y afférents, la réalisation de l'évaluation sur un échantillon représentatif d'actions de formation et l’élaboration du rapport d'évaluation des actions de formation réalisées. SUITE • Assistance à l’implantation et au développement de la fonction formation en entreprise répondant aux exigences de l'approche qualité et des bases de l'ingénierie de la formation, • Assistance à l’audit du système de formation en entreprise visant à améliorer la rentabilité du processus de la formation continue conformément à la démarche qualité, • Formation des responsables de formation en entreprises dans le domaine de l'ingénierie de la formation continue pour garantir l'efficacité du système dans l'entreprise, • Assistance et appui au secteur de la formation et de la consultance à l’échelle nationale et régionale. GESTION DES OUTILS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE QUELS SONT LES OUTILS DE FINANCEMENT DE LA FC ? • L’avance sur la TFP • Les droits de Tirage • L’article 39 du code d’investissement LA TAXE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE • Définition : la taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements, salaires, avantages en nature et toutes autres rétributions versées aux salariés durant le mois précédent. • Taux : 2% pour tous les secteurs à l'exception des entreprises exerçant dans les secteurs des industries manufacturières qui sont soumises à la dite taxe au taux de 1%. • Un crédit fiscal de 60% de la taxe due au titre de l’année (n-1) de réalisation des actions de formation. • Un système volontaire permettant aux entreprises d’utiliser directement le montant de l’avance pour régler leurs dépenses en formation. Eligibilité : les entreprises assujetties à la TFP et dont le montant de la taxe due au titre de l’année (n-1) de réalisation des actions de formation >=1000 D L’AVANCE SUR LA TFP ACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR L’AVANCE • Formation initiale • Apprentissage • Formation par alternance • Stages pratiques obligatoires • Formation continue • Etudes et consultations en Formation • Salaire du chargé de la formation (3ans) • Formation dans les centres intégrés LES DROITS DE TIRAGE Droits de tirage Individuels Droits de tirage Collectifs Eligibilité : LES DROITS DE TIRAGE INDIVIDUELS Entreprises privées dont la TFP due est strictement inférieure à 1000 D Entreprises privées dont la TFP due >1000 D mais qui n’ont pas adhéré au système de l’avance Entreprises privées dont la TFP due >1000 D mais qui ont épuisé l’utilisation de l’avance Entreprises exonérées ou non soumises à la TFP Un financement direct de la part de l’Etat au titre des activités de formation réalisées au profit des employés des entreprises privées en contre partie de leur contribution à la formation initiale ACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR LES DROITS DE TIRAGE • Les études et consultations en formation, • La formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif, • Les actions de validation des acquis de l’expérience : VAE LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS Un financement direct de la part de l’Etat au titre des activités de formation réalisées au profit d’un groupe d’entreprises à travers des conventions entre le CNFCPP et les partenaires professionnels (tels que les Fédérations professionnelles, les URICA, les conseils de l’ordre, …) LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS À travers cet outil, le CNFCPP a soutenu plusieurs programmes nationaux tels que : • l’Economie de l’énergie, • Le programme national de la qualité •… Année Programme nb d'entreprises visées Montants engagés (MD) 2010 Chauffe-eaux solaires 500 195,5 2010 Maîtrise et économie de l'énergie dans les bâtiments 100 39 2011 Chauffe-eaux solaires 150 58,5 2011 Photovoltaïque 50 104 2013 Chauffe-eaux solaires et Photovoltaïque 170 73 2015 Maîtrise et économie de l'énergie dans les bâtiments 90 29 LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS Quelques chiffres : ARTICLE 39 DU CODE D’INVESTISSEMENT Financement des programmes de formation du personnel des entreprises réalisant un investissement technologique en vue de : • Maîtriser les nouvelles technologies, • Améliorer la productivité, • Augmenter le taux d'intégration locale. Les entreprises privées qui réalisent des investissements technologiques appartenant aux secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la pêche ou des services suivants : • Les services informationnels • Les services d’études, d’expertise et d’aide • Les services environnementaux • La santé • Les télécommunications • Le transport • Les services de recherche et développement • Les services liés à l’agriculture et à la pêche ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES FORMATION CONTINUE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS PROMOTION PROFESSIONNELLE Développer les connaissances et les compétences des travailleurs Offrir des possibilités de promotion professionnelle aux travailleurs en leur offrant des diplômes reconnus Pourvoir les travailleurs des compétences requises pour l’exercice d’une nouvelle activité professionnelle Contribuer à l'intégration des nouvelles technologies de l'information dans le secteur de la formation continue. MISSIONS 23 1982 1988 1976 1981 1963 2011 Instituts de Promotion Supérieure du Travail (IPST) Établissements auxiliaires relevant du CNFCPP : • IPST de Tunis : créé en 1963 • IPST de Sfax : créé en 1976 • IPST de Gabes : créé en 1981 • IPST de Sousse : créé en 1982 • IPST de Monastir : créé en 1988 • IPST de Ben Arous : créé en 2011 L’ÉCOLE OUVERTE DES TRAVAILLEURS Est un dispositif de Formation Continue à distance Ce dispositif FAD est du type dit « blended learning », www.eot.edunet.tn 0 % 100 % Formation Présentielle Distantiel / Présentiel Formation à distance 50 % L’École Ouverte des Travailleurs Instituts de Promotion Supérieure du Travail Offres de formation continue Organisation pédagogique Contenus pédagogiques Tuteurs Laboratoires Evaluation et diplômation (mêmes diplômes que la FI) Organisation de la formation continue dans le cadre de conventions : Formation continue dans les EES •Mise en place des plans d’action •Sensibilisation •Inscriptions •Supervision •Suivi •Financement Formation continue dans les CFP MERCI DE VOTRE ATTENTION www.cnfcpp.tn uploads/Management/ presentation-cnfcpp-fr-pleniere.pdf