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Présentation de l’organisme : Présentation général : Le CTC, Organisme National

Présentation de l’organisme : Présentation général : Le CTC, Organisme National de Contrôle Technique de le Construction, est crée par ordonnance n°71/85 bis du 29 Décembre 1971. La mission principale de l’Entreprise est la normalisation des risques de la construction dans le cadre de la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des bâtiments et des ouvrage de génie civil conformément à la loi sur l’assurance décennale. Evolution du CTC en rapport avec son environnement Technique, Economique, Institutionnel et Organisationnel: Au-delà de la période allant de 1962 à 1971, qui s'est caractérisée par la présence des bureaux de contrôle français alors en place et qui s'est clôturée par la création du CTC le 29/12/1971; l’évolution de l’Entreprise CTC peut être schématisée de la manière suivante: 1972-1978: démarrage effectif du CTC fortement sollicité par les projets d’investissement dans l'industrie, l’énergie, les infrastructures et l'immobilier initiés dans le cadre des 1er et 2ème plans quadriennaux, entre 1970 et 1977; 1978-1986: période marquée par la relève de l'assistance technique étrangère; 1986-1999: avènement de la restructuration organique de 1986, suivi d'un déploiement de l'activité des structures et des moyens du CTC sur l'ensemble des 48 wilayas du territoire. Le développement de la Réglementation Technique de la Construction prend un essor remarquable sous l'égide de la CTP (Commission Technique Permanente du CTC) créée aussi en 1986. Après 1988, on assiste au changement du statut des CTC qui deviennent Entreprises Publiques Économiques, Sociétés par Actions. 1999-2012: le CTC prend un nouvel élan de croissance dans le cadre des plans nationaux de relance économique et des programmes massifs mis en œuvre en infrastructures, équipements publics et construction de logements. On assiste aussi, en fin de période, au déclenchement d'un processus systémique de normalisation touchant l'organisation, les missions, les activités, les référentiels et les actes du CTC, en étendant ses missions à l'ensemble des lots de construction (C.E.S et C.E.T et autres missions d'intérêt public), et en l'impliquant de façon décisive dans la dynamique de la Qualité des constructions. 2012-2015: organisation en groupe de sociétés, l'EPE "Groupe CTC Spa", composée de l'entreprise mère et de cinq (05) filiales. 2015 à ce jour: retour aux sources avec le parachèvement du processus d’unification des cinq filiales en une Mono-Entreprise sous la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Aujourd’hui, le CTC exerce son activité de Contrôle Technique de la Construction à travers ses cinq Directions Régionales (Centre, Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest), toutes sous l’administration de la Direction Générale sise à Alger. La carte de CTC : Organigramme : LES REGLES D'INTERVENTION DU CONTROLEUR TECHNIQUE Le contrôleur technique de la construction a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôle technique de normalisation des risques est opéré dans le cadre des garanties réglementaires accordées par les assureurs aux architectes et constructeurs (Respensabilité Civile décennale). Il est obligatoire et intervient à la demande du Maître de l'ouvrage. LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE La mission de contrôle technique confiée au CTC par le Maître d'Ouvrage doit permettre d'assurer au mieux la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés. Pour cela, il est nécessaire d'en définir la nature, caractérisée par le choix des aléas techniques dont la prévention est recherchée, et le domaine d'intervention, constitué par l'ensemble des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, sur lesquels porte la mission. La notion de contrôle implique quant à elle l'existence d'un objet à contrôle et d'un référentiel par rapport auquel s'exerce ce contrôle. Les missions de contrôle technique se classent en une mission de base incontournable qui est celle de la Normalisation des Risques (mission de base M1 ou mission NR), et en des missions additionnelles ou complémentaires qui couvrent les principaux Corps d'Etat Techniques (Mission M2, M3 et M4). Le contrôle technique de normalisation des risques porte sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociablement qui font corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert. MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION L'intervention du contrôleur technique doit s'exercer dès la phase de conception, puis au cours de la phase exécution, et enfin durant la phase de parfait achèvement des travaux. La désignation du contrôleur, le plus en amont possible du processus de construction, lui permet d'émettre des observations dès le début du projet. Durant l'exercice de sa mission le contrôleur établi des actes techniques et des actes d'informations qui matérialisent l'avis du contrôleur. Le maître de l'ouvrage reçoit les avis du contrôleur technique et décide des suites à donner à ces derniers. Les conditions d’exercice, le contenu, les limites, les actes ainsi que les modalités pratiques d’exercice de la mission de contrôle technique sont définis par les dispositions des articles du Cahier des Clauses Générales d’Intervention du CTC devant encadrer l'élaboration de la convention type de contrôle technique de la construction correspondant aux besoins de chaque type de mission M1-M2-M3-M4. La mission de contrôle technique de la construction M1 : La mission de contrôle technique porte sur la solidité et éléments d’équipements indissociables de ces ouvrages dans le cadre de l’assurance portant sur la couverture en responsabilité civile décennale. La mission type de contrôle technique comporte deux phases distinctes et complémentaires : - La phase de contrôle plans portant respectivement sur le contrôle documents de conception et le contrôle des documents d’exécution. - La phase de contrôle chantier qui porte sur le contrôle d’exécution de les ouvrages. Il est entendu que les deux phases sont indissociables et constituent une mission unique et obligatoire de contrôle de normalisation des risques. Ces deux phases sont concrétisées par : - Le rapport initial de contrôle technique (RICT), après examen des documents de conception ; - La formulation d’avis, ou Compte-rendu de contrôle technique (CRCT) après examen des documents d’exécution conclus par un ADEX (avis sur les documents d’exécution) ; - La formulation d’avis, ou compte-rendu de contrôle technique (CRCT) après examen sur chantier des ouvrages et des éléments d’équipements soumis à au contrôle de CTC ; - Le rapport final de contrôle technique (RFCT), à la réception des travaux sur les ouvrages soumis au contrôle technique. Organisation de l’agence : II. Présentation de Projet : Sous l’agence de CTC ILLIZI, j’ai eu à travailler sur le projet de Marché de proximité de la commune IN AMENAS , destiné à Direction de l’administration locale (DAL) , suivi par le bureau d’études AGM . Fiche Technique de Projet Projet REALISATION D’UN MARCHE DE PROXIMITE Maitre de l’Ouvrage Direction de l’administration locale (DAL) Bureau d’études Atelier Ghezli Messoude (AGM) Implantation Lieu IN AMENAS Commune IN AMENAS Wilaya ILLIZI Taille de Projet Typologie Nbr Niveau Groupe d’usage Catégorie Nombre de bâtiments Bâtiments 2 G4 A 1 Surface construite totale de projet (m2) 2370 Phases de suivi du projet Après l'étude approfondie du projet par bureau d’etudes et laboratoire LTPS, le maitre d’ouvrage envoie des pièces écrites et graphiques constituant le dossier technique du projet à CTC avec Le bon de commande qui doit fournir les données nécessaires à l'identification du projet. Ce document est la pièce maitresse qui enclenche la relation contractuelle entre le maître de l'ouvrage et l'organisme de contrôle technique. Par ce document le maître d'ouvrage informe formellement le CTC de l'identification du Maitre d'œuvre de l'opération et du bureau d'étude technique retenus pour développer son projet. Exemple d’un Bon de Commande de ce projet : 1er phase : Controle Plans uploads/Management/ presentation-de-2.pdf