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Le devoir de vous protéger D I C Présentation de la CNSS et de son Système de C

Le devoir de vous protéger D I C Présentation de la CNSS et de son Système de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du Maroc Présentation de la CNSS et de son Système de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du Maroc France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Mission La CNSS gère la protection sociale obligatoire de l’ensemble des salariés du secteur privé dans l’industrie, le commerce, la pêche, les professions libérales, l’agriculture et l’artisanat. Mission La CNSS gère la protection sociale obligatoire de l’ensemble des salariés du secteur privé dans l’industrie, le commerce, la pêche, les professions libérales, l’agriculture et l’artisanat. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Organisation L’organisation actuelle de la CNSS repose sur : Un CA de 24 membres titulaires, représentant l’état, les employeurs et les salaries et présidé par le ministre de l’Emploi. Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Direction Centrales, 9 Directions Régionales et 66 agences. Organisation L’organisation actuelle de la CNSS repose sur : Un CA de 24 membres titulaires, représentant l’état, les employeurs et les salaries et présidé par le ministre de l’Emploi. Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Direction Centrales, 9 Directions Régionales et 66 agences. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Prestations Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses assurés sociaux les prestations suivantes : 1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse. 2.Des allocations familiales. 3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les ayants droit. 4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le paiement d’une prime à la CNSS. 5.Une couverture Médicale de base. 6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie dans le cadre de conventions internationales signées entre le maroc et les pays d’immigration des ressortissants marocains Prestations Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses assurés sociaux les prestations suivantes : 1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse. 2.Des allocations familiales. 3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les ayants droit. 4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le paiement d’une prime à la CNSS. 5.Une couverture Médicale de base. 6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie dans le cadre de conventions internationales signées entre le maroc et les pays d’immigration des ressortissants marocains Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Ressources: La CNSS finance ses prestations par répartition de ses ressources, essentiellement constituées de cotisations, majorations et astreintes dues ainsi que du produit de placement effectués. Ressources: La CNSS finance ses prestations par répartition de ses ressources, essentiellement constituées de cotisations, majorations et astreintes dues ainsi que du produit de placement effectués. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Ls chiffres Clés 2008 Nombre d’entreprises affiliées et déclarantes : 105 307. Nombre de salariés déclarés : 1 945 761. Nombre de pensionnées : 340 507 (Dont 217 518 sont pensionnées de vieillesse) Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh. Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh. Prestations servies : 8,48 Milliards de dh. Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh. Ls chiffres Clés 2008 Nombre d’entreprises affiliées et déclarantes : 105 307. Nombre de salariés déclarés : 1 945 761. Nombre de pensionnées : 340 507 (Dont 217 518 sont pensionnées de vieillesse) Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh. Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh. Prestations servies : 8,48 Milliards de dh. Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Système de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du Maroc Système de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du Maroc France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C La nouvelle Organisation repose sur : Recentrage de la mission du contrôle et de l’inspection vers le métier de base : Lutte contre l’évasion sociale et la sauvegarde des droits sociaux des salariés. Avec séparation entre le recrutement à l’amiable (dédié à l’agence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la Direction du Contrôle et de l’Inspection) Réalisation en amont des études sectorielles permettant de rationnaliser la planification et de définir l’approche appropriée pour le traitement du secteur. Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et externes (Recueillies auprès d’organismes externes) pour mieux cibler et mieux préparer les missions : « Le match est joué d’avance … aux préparatifs » La nouvelle Organisation repose sur : Recentrage de la mission du contrôle et de l’inspection vers le métier de base : Lutte contre l’évasion sociale et la sauvegarde des droits sociaux des salariés. Avec séparation entre le recrutement à l’amiable (dédié à l’agence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la Direction du Contrôle et de l’Inspection) Réalisation en amont des études sectorielles permettant de rationnaliser la planification et de définir l’approche appropriée pour le traitement du secteur. Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et externes (Recueillies auprès d’organismes externes) pour mieux cibler et mieux préparer les missions : « Le match est joué d’avance … aux préparatifs » Fondement de base de la nouvelle organisation 8 France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Un principe de relation croisée entre les équipes chargées des missions Rotation des équipes au niveau des régions Plus de traçabilité dans la gestion des dossiers d’inspection et du contrôle Développement de la communication externe à travers la pré validation des chefs de redressement par l’affilié Moralisation du métier d’Inspection et du contrôle: Un principe de relation croisée entre les équipes chargées des missions Rotation des équipes au niveau des régions Plus de traçabilité dans la gestion des dossiers d’inspection et du contrôle Développement de la communication externe à travers la pré validation des chefs de redressement par l’affilié Moralisation du métier d’Inspection et du contrôle: La déclaration du patrimoine des inspecteurs, des contrôleurs ,et de l’encadrement, Mise en œuvre de départ volontaires. 9 Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Processus de planification Processus de planification Traitement de l’information Base de données internes Base de données externes : (OMPIC, Consommation Électrique ,CA à L’Exportation…) Sélection des affiliés par secteur d’activité selon des critères prédéfinis Planification des missions d’inspection et du contrôle Agence (Action commerciale) Aboutissement Échec Action commerciale Fin Opération Employeurs non encore affiliés /Requête assurées 10 Suivi des affiliés contrôlés Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Principe de la relation croisée entre les équipes chargées des missions Principe de la relation croisée entre les équipes chargées des missions Équipe 1 Équipe 2 Constitution d’une nouvelle équipe (4) Dissolution de l’équipe 1 Dissolution de l’équipe 2 Équipe 3 Constitution d’une nouvelle équipe (5) Dissolution de l’équipe 3 11 II-Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Un meilleur Suivi de l’activité du Contrôle et d’Inspection Un meilleur Suivi de l’activité du Contrôle et d’Inspection  Suivi du déroulement des missions d’Inspection et du Contrôle Contrôle du respect de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois , Procédures et Notes de services…) Appréciation de la qualité de la mission réalisée Proposition des recommandations pour annuler les causes de dysfonctionnements identifiés Moralisation du système du C&I.  Suivi du déroulement des missions d’Inspection et du Contrôle Contrôle du respect de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois , Procédures et Notes de services…) Appréciation de la qualité de la mission réalisée Proposition des recommandations pour annuler les causes de dysfonctionnements identifiés Moralisation du système du C&I. 12 II-Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le devoir de vous protéger D I C Directeur de l’Inspection et du Contrôle Ordonnancement et suivi Chefs de Mission Inspecteurs Principaux Inspecteurs Contrôleurs principaux Suivi de l’activité Division Suivi et contrôle qualité de l’activité Chefs de Mission Contrôleurs Ordonnancement et suivi Division Inspection Division Méthodes et Programmation Divisions Contrôle (au niveau des régions) Méthode et Organisation Planification et Programmation Siège 13 Directeur Général II-Fondements de base de la nouvelle organisation France - Semaine du 19 Octobre 2009 Le uploads/Management/ presentation-de-la-cnss-et-de-son-systeme-de-controle-et-d-x27-inspection.pdf